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« Le défi de notre Ordre pour les années qui viennent est celui de la solidarité »

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«  Le défi de notre Ordre pour les années qui viennent est celui de la solidarité »
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Frédéric Sicard, ancien bâtonnier de Paris, est candidat à l'élection au Conseil de l'Ordre, en binôme avec Solange Doumic. Pour lui, ce prochain mandat 2021-2023 constitue un vrai défi, à l'aune d'un avenir compliqué et incertain pour tous.

Affiches Parisiennes : Vous vous représentez au Conseil de l'Ordre, vous avez fait un mandat avec la vice-bâtonnière Dominique Attias mais cette année vous vous présentez avec un nouveau binôme ?

Frédéric Sicard : Dominique, tout comme moi, a le souci de faire les choses à fond. Or, elle vient de prendre la présidence de la Fédération des barreaux européens. Pour cette raison elle ne pouvait pas reprendre un nouveau mandat et nous nous sommes accordés pour que je présente une nouvelle candidature en binôme avec Solange Doumic qui est une pénaliste reconnue.

Solange est une personne toujours à l'écoute qui fait preuve d'une grande bienveillance, une des conditions pour être membre du Conseil de l'Ordre, tout comme l'enthousiasme, la rigueur et le sang-froid et elle a toutes ces qualités. Je crois sincèrement que le défi de notre Ordre pour les années qui viennent est celui de la solidarité, c'est-à-dire échanger avec les confrères, les écouter, sans hésiter à leur répondre quand ils ont besoin d'aide, mais sans rompre l'égalité donc en sachant dire non quand certaines choses ne sont pas possibles. Cela suppose beaucoup d'humanité et beaucoup de bienveillance pour arriver à le faire. Je pense que c'est toute la différence entre un système qui marche et un système qui ne marche pas, entre un système d'assistance et un système de solidarité pour ne pas dire de confraternité. Cela implique de passer par de l'humain, avec des personnes qui donnent de leur temps et qui écoutent avant de répondre gentiment mais franchement.

A.- P. : Comment avez- vous constitué ce binôme avec Solange Doumic ?

F. S. : Solange est quelqu'un qui a toujours eu un mot gentil pour tout le monde, ça compte énormément. Je l'ai toujours vue encourager lorsqu'on en a besoin, avec beaucoup de franchise. Quand on voit quelqu'un qui a cette franchise et ce côté très positif, il ne faut pas hésiter. J'ai pensé à elle, tout d'abord parce qu'elle a cette dignité des grands avocats, ceux qui font beaucoup mais qui ne la ramènent pas trop, et ce côté très positif d'encourager tout le monde. Je n'étais pas le premier à penser qu'il fallait qu'elle soit membre du Conseil de l'Ordre puisqu'elle serait infiniment respectable dans cette fonction d'intermédiation qui pourrait être la sienne. C'est une consœur sérieuse et rigoureuse qui mériterait d'œuvrer au Conseil de l'Ordre. Sa candidature est solide et elle ferait un vrai travail de fond pour nos consœurs et confrères.

A.- P. : Comment se portent les avocats en cette période de crise ?

F. S. : Au plus fort de la crise, certains ont connu des chutes de chiffre d'affaires de 70 % et la chute moyenne des cabinets d'affaires était plutôt autour de 40 %. C'est très compliqué de savoir comment les choses se présentent parce qu'il y a eu cette grande période de confinement où tout s'est effondré sur certaines matières puis tout est reparti et on a beaucoup travaillé cet été dans toutes les matières. Je donne par exemple le cas du divorce, qui a connu un rebond. La grande difficulté, c'est cette incertitude de l'avenir que nous partageons tous.

A.- P. : Comment participez-vous aujourd'hui à la vie du Barreau et comment aidez-vous le bâtonnier en exercice, Olivier Cousi au sein du Conseil de l'Ordre ?

F. S. : Olivier comme Marie-Aimée ont bien voulu me laisser agir à la formation administrative, un sujet que je trouve tout à fait sensible parce qu'il s'agit de traiter des entrées et des sorties du Barreau ainsi que des conditions d'exercice. C'est un travail sur lequel on ne peut pas être solitaire, on travaille en équipe, en coordination avec la commission d'exercice et c'est une des grandes réussites du barreau de Paris. Il y a plusieurs milliers de dossiers qui sont traités très vite et ceux qui sont traités en difficulté sont traités à part par la formation administrative, ce qui suppose de construire une jurisprudence, une méthode d'accueil, de raisonnement. Régulièrement quelques-uns se leurrent en prenant la formation administrative pour un guichet de renseignements qu'elle n'est pas. C'est une vraie formation de jugement qui construit une pratique, une doctrine. C'est, de manière très concrète, au-delà des grands discours, savoir comment fait-on évoluer la profession. Avec cette affectation j'ai eu cette chance de ne pas être seulement un aide-mémoire mais de pouvoir m'y rendre utile avec des membres du Conseil de l'Ordre qui, je dois le signaler, sont tous volontaires malgré l'aridité de la tâche.

A.- P. : Vous avez fait le choix de vous représenter au Conseil de l'Ordre et de ne pas vous présenter au CNB. Pourquoi ?

F. S. : Le mandat 2021-2023 du CNB sera très intéressant puisqu'il ira avec l'élection présidentielle et donc il sera extrêmement important que le CNB ait une vision stratégique sur ce que doivent être les demandes des avocats aux prochains candidats à la présidentielle. A mes yeux la réclamation d'une reconnaissance constitutionnelle des valeurs de la profession sera toujours la seule qui nous permette de résoudre les dossiers de retraites, les dossiers sur le secret professionnel etc. Mais en contrepartie les avocats doivent être exemplaires et je pense que le plus important des efforts que nous devons fournir est celui de terrain. Ce qui nous est réclamé alors qu'on va sortir du confinement, c'est l'exercice même de la confraternité. Cet exercice-là, il est au Conseil de l'Ordre, pas au CNB. C'est un défi formidable que de se dire que pour un Barreau de 30 000 avocats, on réussira à maintenir de la proximité. Obtenir que tout le monde reconnaisse les services pratiques et quotidiens que rend un Ordre. J'ai une dernière conviction qui, à mon avis, relève de l'Ordre : parmi les combats des années qui viennent, il y a la conservation de l'audience et de la collégialité. C'est un combat de terrain. Les moyens pratiques pour convaincre les juges de conserver l'audience collégiale relève des ordres. D'ailleurs, c'est si vrai que c'est ce que dit l'article 17 de la loi de 1971.

A.- P. : Aujourd'hui de plus en plus d'audiences se font en visioconférence. Est-ce que cela va nécessairement arriver ?

F. S. : La visioconférence pose plusieurs problèmes qui ne sont pas réglés. Si on a des audiences en visio, quelle est la place de greffier, à côté du juge ou à distance et que contrôle-t-il ? Je reste convaincu de la nécessité des greffiers. Et puis, il y a l'égalité des moyens. Où est la place du client dans la visio ? C'est aussi l'accès au juge qui est là, la possibilité de voir l'audience. Tant que la place du public n'est pas réglée, on ne peut pas avancer.

Certes en droit commercial, la pratique s'y développe. Mais c'est peut-être un droit plus objectif que certaines matières qui sont de la pâte humaine. Vous avez besoin, sur des litiges familiaux ou sociaux, d'être entendus. Je ne suis pas sûr que toute les dossiers qui sont examinés soient susceptibles de passer en visio. Le justiciable a besoin qu'on s'intéresse à son dossier et à lui. Et ce n'est pas un petit détail.

A.- P. : Il y a actuellement près de 4 000 avocats du barreau de Paris qui se sentent laissés de côté ...

F. S. : Le chiffre que vous citez sont les deux premières tranches de revenus. Donc, ce sont ceux dont on sait qu'ils n'ont pas de moyens, qu'ils déclarent un revenu nul et, pour l'autre moitié, ceux qui déclarent de tous petits revenus. Ces 4 000 là doivent être traités comme les autres mais il faut qu'on s'en soucie et voir pourquoi ils n'ont qu'un faible revenu, comment faire pour que les choses aillent mieux pour eux ou aillent autrement, s'ils doivent s'arrêter ou s'ils peuvent continuer, et comment. C'est un souci qui traverse tous les barreaux européens. Le barreau de Paris n'est pas le moins bien loti parce qu'il y a des barreaux ailleurs en Europe, de grands barreaux qui déclarent 25 % de leur population dans la même situation que la nôtre mais il faut qu'on en ait le souci.

A.- P. : Le nouveau garde des Sceaux a annoncé un budget de la justice en augmentation. Pensez-vous que les avocats vont pouvoir en profiter, notamment à travers l'aide juridictionnelle ou d'autres moyens ?

F. S. : Premièrement, le fait qu'il y ait augmentation budgétaire est vraiment une bonne nouvelle, il faut le dire et en louer le Gouvernement et le chef de l'Etat qui l'ont décidé. Deuxièmement, ça ne réglera pas le problème à court terme puisque c'est de l'argent qui va être consacré à créer des postes et former des professionnels. Le temps de formation est un temps long donc c'est un projet à moyen et long terme dont il faut se réjouir tout en se souciant de pallier le court terme. Je vois un premier moyen simple : si on veut maintenir le principe de la collégiale, de l'audience, la grande réserve de juristes dont on dispose est celle du barreau. Il serait possible pour chaque bâtonnier de s'entendre avec les chefs de juridiction pour compléter les juridictions afin qu'elles marchent. Encore une fois, c'est une mesure facile à prendre et à mettre en œuvre au niveau des ordres. Si on doit renforcer les moyens pour aider les magistrats à juger, soit en facilitant en amont l'audience, soit en complétant les juges, tout ça relève de l'Ordre car, s'il y a une dérive, elle doit être maîtrisée sur le terrain. Il y a une vraie prise de conscience du Gouvernement, espérons qu'elle se traduira dans la réalité, mais comme le gouvernement ne peut intervenir que sur le moyen et long terme, c'est à nous proposer des choses sous le court terme. Il faut les aider.

A.- P. : Pour la première fois, seulement deux binômes sont candidats au bâtonnat. Etes-vous inquiet pour la participation, en cette période de confinement ? L'Ordre va-t-il prendre des mesures pour faciliter le vote à distance ?

F. S. : Le vote à distance au barreau de Paris existe, la seule question va être de le renforcer. La qualité de ces deux binômes ne donne vraiment pas lieu de s'inquiéter.

Si on a un problème de participation, il sera lié aux problématiques de confinement et du fait que les gens vont devoir beaucoup travailler. Est-ce qu'on pourra mobiliser ? Nous n'en savons rien, ce sera la surprise du moment, mais ça n'empêchera pas la qualité de l'élection. Certes s'agissant du vote à distance, on peut peut-être se demander si on n'a pas eu tort d'écarter très vite le vote sur place parce qu'il était très résiduel mais maintenant que la distanciation nous pèse on peut se reposer la question de savoir si on n'aurait pas là un instrument supplémentaire de participation en offrant aux électeurs des alternatives. Plus il y a de possibilités plus le vote est fiable.

Le fait que l'on ait que deux binômes candidats, cela ne change rien à la qualité du débat, parce que ce sont de très bons candidats et qu'ils ont une vision de la profession. Mais la multiplicité des candidats augmente généralement le débat et le choix. Donc, à terme, il y a quand même une difficulté. On ne pourra pas, tous les ans, refaire des élections avec seulement deux candidats. A un moment, il faut que l'on s'interroge sur la raison pour laquelle la tâche est difficile. Il est vrai que la charge est devenue vraiment très lourde mais je ne crois pas qu'on pourra l'alléger. La vraie question est : peut-on mieux la valoriser ? Il faut peut-être réfléchir sur la fonction du cursus ordinal. On a une vision d'enthousiasme sur les trois années mais il faut avoir une vision plus longue. Nous devons projeter l'intérêt d'un cursus ordinal au-delà de son terme. Vous ne pouvez pas demander aux gens d'accepter de se sacrifier autant en leur disant au bout de trois ans voire de deux ans, c'est fini. Derrière, il doit se passer quelque chose. C'est important que les gens se demandent « si je deviens bâtonnier à 50 ans, il se passe quoi durant les 20 ans qui suivent ? Si, à 50 ans, je deviens membre du Conseil de l'Ordre, que devient ma carrière après ? »

Il faut que le mandat soit valorisé d'une manière ou d'une autre. Cela peut être du temps de formation, des fonctions de médiation ou d'arbitrage : l'après conseil ou l'après-bâtonnat pourrait donner accès à des fonctions d'assesseurs contractuels. Tout est imaginable. Mais si nous voulons nous garantir de susciter de nouvelles vocations je pense qu'il faudra avoir la franchise d'y réfléchir sans fausse pudeur.

A.- P. : Vous avez toujours été pour la transparence, vous avez même lancé durant votre bâtonnat, la totale transparence des débats du Conseil de l'Ordre qui étaient retransmis. Un avocat a demandé la communication de plusieurs rapports que le Conseil de l'Ordre a refusé de lui communiquer mais a finalement eu gain de cause après une action devant le tribunal administratif. Pensez-vous qu'il y ait aujourd'hui des choses cachées par le Conseil de l'Ordre ?

F. S. : Il n'y a rien de « caché » par le Conseil de l'Ordre. Les seules difficultés qu'on peut avoir sont les dossiers personnels et les éléments qui relèvent du délibéré. En réalité, on a des éléments factuels qui peuvent tout à fait être communiqués. La limite est évidemment celle des sujets individuels qui ne peuvent en aucun cas être publics. La décision n'est pas allée jusque-là. Elle parle juste de rapports économiques, de conventions. On peut en prendre connaissance. A titre personnel, je me réjouis donc de la décision.

Je suis plus dubitatif sur la manière dont elle pourrait être exécutée, parce qu'il y a des informations qui, brutes, ne veulent rigoureusement rien dire. Elles supposent d'être comprises dans un ensemble plus éclairé. C'est pour cela que nous avions imaginé que les débats du Conseil de l'Ordre pouvaient être filmés. Le rapport, sans les débats qui l'ont établi, est parfois un peu incompréhensible. C'est la limite de l'exercice et de cette décision. La transparence doit être éclairée pour être compréhensible.

L'Ordre n'a rien à cacher et il a fait d'énormes efforts de transparence budgétaire. En six ans, on a beaucoup avancé. On a été déjà très transparent, on publiait beaucoup et on a encore affiné, notamment parce qu'on essaie de donner des réponses en précisant toujours mieux si ce n'est plus. A titre d'exemple, la prévoyance a été longtemps traitée globalement et nous avons commencé progressivement à essayer d'identifier les postes de prévoyance, pour mieux éclairer nos confrères. Mais on ne peut pas se voir reprocher d'avoir pris un seul poste après l'avoir détaillé. Les comptes ont été votés. Simplement, il y a une évolution et il faut comprendre que ce qui peut paraître obscur ne l'est plus parce que précisément, on a fait un effort d'éclairage. Le poste “prévoyance” était un poste global. Maintenant, on essaye tout doucement de lui donner ses affectations pour permettre aux confrères de comprendre son évolution, suivant les risques. On ne peut pas tout bouleverser du jour au lendemain. Nous sommes obligés de progresser par étapes. Partant la comparaison ne se fait pas nécessairement à éléments constants. C'est le problème de toutes les évolutions. On donne maintenant des clés de répartition, plus fines qu'elles n'étaient. Sous le mandat du bâtonnier Cousi, ces clés sont plus fines que celles du mandat précédent, qui étaient déjà plus fines que celles de mon mandat et ainsi de suite. Il en est ainsi sur les dix dernières années. Le risque avec cette décision, c'est qu'elle ne doit pas empêcher l'évolution de la transparence et de la précision de cette transparence.

Je suis toujours très inquiet d'entendre des critiques qui ne prennent pas en compte toute l'évolution et l'histoire de ces problématiques. On a beaucoup fait, mais il y a eu des gens qui ont aussi beaucoup fait avant nous. Tout ça, c'est une chaîne d'actes. Donc, je ne suis pas critique vis-à-vis de la décision du tribunal administratif. Je suis critique sur l'utilisation que l'on pourrait en faire si l'on ne veut pas tenir compte du contexte de cette évolution.

En définitive cela nous oblige, et c'est une bonne chose, à toujours se placer en perspective de l'histoire qui nous a précédé en étant conscients qu'il y en aura une autre après nous. Il faut savoir servir dans l'instant, essayer de comprendre avec prudence si ce n'est tolérance, et se réjouir de ce qui reste à faire et de ce qui sera fait.




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