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« La PI, c'est un peu comme la dissuasion nucléaire »

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« La PI, c'est un peu comme la dissuasion nucléaire »
© D.R. - Damien Colombié, associé Lavoix, conseiller en propriété industrielle, décrypte les rouages de la PI.

Acteur européen majeur du secteur de la propriété intellectuelle (PI), Lavoix accompagne 19 sociétés parmi les 50 premiers déposants de brevets en France. Damien Colombié, un de ses associés, conseiller en propriété industrielle, décrypte les rouages des différents dispositifs de PI, et leur rôle primordial dans l'innovation et la compétitivité des entreprises françaises, encore trop sous-estimé.

Affiches Parisiennes : Le PDG de Devialet, Quentin Sannié, qualifie la PI de « dispositif de dissuasion », pourquoi ? Qu'en pensez-vous ?

Damien Colombié : Nous le connaissons bien car Lavoix accompagne son entreprise depuis sa création et a aidé ses équipes à déposer la plupart de leurs brevets. Je suis en parfait accord avec lui, c'est exactement ça car un brevet est un droit d'empêcher les autres de faire.

Ça permet de dire qu'on a créé cette invention et que les autres n'ont pas le droit de faire la même chose. Du coup, ça empêche les autres d'agir sur vos plates-bandes.

Dans certains domaines comme l'automobile, les entreprises déposent énormément de brevets. Dès qu'un nouveau véhicule apparaît sur le marché, des dizaines de titres sont déposées. Les sociétés rentrent donc parfois en concurrence et ont des brevets qui se recouvrent entre eux. Dans ce cas-là, on a vraiment un effet dissuasif des brevets.

"L'attrait des brevets est qu'ils représentent
un accompagnement à la stratégie industrielle
permettant de bénéficier d'un avantage concurrentiel."

C'est-à-dire que Toyota peut empêcher Peugeot d'agir mais que Peugeot peut continuer à le faire car si jamais Toyota cherche à l'attaquer il pourra lui opposer d'autres brevets en contre-attaque. C'est un peu comme la dissuasion nucléaire qui impose une sorte d'équilibre de la terreur. Ça permet aux entreprises d'avancer ensemble et de pouvoir échanger leurs technologies si elles le souhaitent.

A l'inverse, la PI peut être un formidable outil créatif puisqu'elle pousse les équipes à redoubler d'efforts pour contourner ce qui a déjà été fait. Ça crée parfois des innovations de rupture et des solutions nouvelles très éloignées de ce que l'on recherchait au départ.

A.-P. : Les brevets sont-ils cessibles ? Les transactions et négociations de titres sont-elles courantes ?

D.C. : Ça arrive souvent effectivement, mais c'est très peu médiatisé. Les brevets sont cessibles entre entreprises et entre particuliers. Un brevet peut valoir une somme d'argent importante. Récemment, une PME française du secteur médical s'est fait racheter un portefeuille de brevets sur les stents (ressorts qui écartent les artères coronaires, NDLR) pour plusieurs millions de dollars.

Approché par un géant américain du domaine, notre client a accepté de céder ses brevets sur cette technologie car la grande firme compte les exploiter et développer des produits ce qu'il n'aurait pas pu faire. Le brevet permet ainsi d'être un moyen de vendre ou donner une vraie valeur à une technologie.

C'est souvent le cas avec les start-up. Par exemple, on accompagne la start-up Capsum, qui est maintenant une ETI, concepteur de formules cosmétiques spécialiste des technologies microfluidiques, dont la valorisation dépend largement de son portefeuille de PI. Lorsqu'une jeune pousse cherche à faire des tours de table, elle sait que les investisseurs regardent d'abord quelle technologie elle peut valoriser.

A.-P. : Que conseillez-vous aux entreprises qui souhaitent protéger un nouveau produit ?

D.C. : Nous proposons souvent un ensemble de dispositifs en distinguant les aspects technique et esthétique. Pour tout ce qui touche à l'invention, au fonctionnement et à la résolution des problèmes techniques, on regarde vers le brevet, car c'est l'outil idéal pour ça. Il permet de protéger la solution un peu indépendamment de la manière précise dont elle est faite.

Après, pour ce qui touche au design de l'objet, on va vers la protection offerte par les dessins et modèles. Enfin, pour son nom, on utilise la marque s'il y a un intérêt à protéger la dénomination du produit.

Certaines inventions nécessitent uniquement un ou plusieurs brevets, tandis que d'autres nécessitent toute la panoplie d'outils de PI. Parfois, plusieurs dizaines de brevets sont nécessaires pour protéger un produit à l'international. C'est très fréquent dans le secteur automobile pour les nouveaux véhicules où tous les aspects innovants sont protégés.

A.-P. : Le tissu entrepreneurial français est-il bien informé sur les différents dispositifs de protection des innovations?

D.C. : D'une manière générale, les grandes entreprises françaises, comme L'Oréal, Alstom et autres, sont très bien informés sur les mécanismes de PI et ont des équipes qui maîtrisent très bien tous ces éléments : brevet, marque, dessins et modèle, droit d'auteur, nom de domaine. Chez nos PME innovantes et nos ETI qui travaillent à l'international, certaines ont appris et connaissent bien la matière.

"Le nerf de la guerre
reste tout de même le budget".

En revanche, la grande majorité des PME françaises n'est pas bien informée et l'Inpi essaie de réduire cet écart en les sensibilisant. Pour les petites entreprises, la PI est tout de suite vue comme un coût relativement important dont l'avantage n'est pas vraiment perçu.

Leur éducation se fait malheureusement par de mauvaises expériences. Beaucoup de clients viennent nous consulter à la suite d'une action judiciaire ou d'une injonction d'arrêter certaines parties de leurs activités à cause des titres de PI détenus par d'autres sociétés. Ils mesurent alors l'intérêt de la PI et veulent faire la même chose à l'encontre de leurs concurrents.

A.-P. : Proposez-vous aux PME des outils de PI peu onéreux aux effets rapides et efficaces ?

D.C. : En effet, certains outils comme le dépôt de marque ou de dessins et modèles sont importants et peu coûteux. Ils permettent d'asseoir l'image de marque, l'identité de l'entreprise et le design de ses produits qui sont très importants.

Le modèle communautaire permet par exemple d'avoir une protection dans l'ensemble de l'Union européenne sur tous les aspects esthétiques d'un objet pour un prix tout à fait raisonnable (moins de 1 000 euros pour le dépôt le modèle offrant une protection pour 25 ans au total), à l'inverse du brevet unitaire qui n'est pas encore vraiment effectif.

A.-P. : Quel est le coût moyen d'un dépôt de brevet en France ? En Europe ?

D.C. : Un dépôt de brevet en France n'est pas très onéreux, de l'ordre de 5 000 euros pour cinq ans. En revanche, si l'entreprise souhaite protéger son innovation dans d'autres pays ça peut devenir beaucoup plus cher.

En Europe, le problème est qu'il n'y a pas encore de brevet unitaire. En fait, le système actuel de délivrance du brevet européen permet d'obtenir des brevets qui doivent être validés dans chaque Etat membre. L'entreprise est alors obligée d'entretenir ces différents brevets ce qui coûte très cher. Le brevet unitaire européen est en cours de négociation mais il y a des difficultés, à cause du Brexit notamment.

A l'international, ça coûte beaucoup plus cher. Par exemple, si une entreprise se protège dans une dizaine de pays sur vingt ans ça peut lui coûter quasiment une centaine de milliers d'euros. Ça représente donc un véritable investissement.

A.-P. : Combien de temps prend cette démarche ?

D.C. : Il faut déjà prendre en compte la période de détermination de ce qui est protégeable ou pas, ce qui n'est pas forcément évident. Par exemple, on entend souvent dire que les programmes d'ordinateurs ne le sont pas alors qu'ils peuvent l'être s'ils sont applicatifs.

Ensuite, il faut compter au moins un mois pour bâtir une stratégie PI avec quelques aller-retour pour bien comprendre quels sont les objectifs de l'entreprise en termes de business : se développer en France, à l'international, sur quel marché, de façon agressive, défensive, apparaître comme très innovant, rester discret… On propose alors des axes de travail.

A.-P. : Comment est fixé le budget PI dans la création d'un produit ?

D.C. : En général, dans les grands groupes, le budget de la PI est une part de celui de la R&D. Les entreprises piochent ainsi dans le budget global fondu sur l'année. Parfois, pour un produit particulier, on évalue avec le client le bénéfice coût-avantage des différentes protections qu'on pourrait prendre : c'est le process de “patent factory”.

En fait, on prend l'objet à protéger et on réfléchit à tous ce qui est innovant et tous les problèmes techniques rencontrés lors de sa conception et les solutions trouvées pour les résoudre.

Cette démarche prend quelques heures en réunissant autour de la table tous les acteurs de la recherche, du marketing, de la stratégie et des spécialistes brevets, internes ou externes, pour décortiquer le produit. Ils déterminent ensemble si telle ou telle caractéristique lui donne une véritable identité et nécessite un dépôt de titre.

A.-P. : Pour quels avantages ? Combien rapporte un contentieux d'atteinte au brevet ou à une marque ?

D.C. : En général, ce ne sont pas les contentieux qui rapportent gros, même s'il arrive que l'entreprise copiée obtienne des dommages-intérêts conséquents de la part des contrefacteurs. L'indemnisation est de l'ordre du prix d'une licence d'exploitation du brevet. En France, il n'y a pas de dommages-intérêts punitifs comme aux Etats-Unis où ces sanctions atteignent parfois plusieurs dizaines de millions de dollars. Chez nous, on est loin de ces sommes faramineuses.

"on évalue avec le client le bénéfice coût-avantage des différentes protections qu'on pourrait prendre : c'est le process de “patent factory”."

Ce qui rapporte de l'argent est essentiellement le gain considérable de parts de marché grâce à l'innovation et le monopole sur l'invention. Le brevet permet en effet d'empêcher les concurrents d'entrer sur le marché. Lorsqu'on gagne des parts de marché on peut vendre son produit plus cher et avoir une meilleure assise pour développer son business.

Pour la plupart de nos clients gros déposants français, l'attrait des brevets est qu'ils représentent un accompagnement à leur stratégie industrielle leur permettant de bénéficier d'un avantage concurrentiel. Le problème est que c'est difficilement quantifiable. Les services de PI ont ainsi souvent du mal à justifier leur budget.

A.-P. : Comment ne pas empiéter sur les brevets des autres ?

D.C. : C'est la base de notre métier. Nous sommes sans arrêt en train de comparer les brevets qu'on dépose avec ceux qui existent déjà à travers des analyses d'antériorités, ainsi que des études de brevetabilité et de liberté d'exploitation.

Avec nos clients qui veulent lancer un nouveau produit et s'aperçoivent qu'il existe déjà des brevets, on réfléchit énormément sur les moyens de passer entre les gouttes et voir sur quel axe se positionner pour ne pas empiéter sur les plates-bandes de leurs concurrents afin d'éviter des poursuites judiciaires ou des actions qui empêcheraient le bon développement du business.

A.-P. : Quelles sont les principales difficultés rencontrées ?

D.C. : La grande difficulté est que le processus PI est long et que cette échelle de temps est difficile à apprécier par nos clients. Par exemple, un brevet est délivré environ en trois ans par l'Inpi à compter du jour du dépôt du dossier, et pourtant ils vont très vite. Il faut donc s'assurer que le brevet couvre toujours bien le projet qu'il protège malgré ses évolutions.

Le nerf de la guerre reste tout de même le budget que l'entreprise souhaite investir. C'est souvent la direction générale qui décide, même si le département R&D peut donner l'impulsion.

La clé pour régler cette problématique serait que nos dirigeants soient mieux formés à la PI. Pour les générations passées il y avait très peu de formations dans les écoles d'ingénieurs et de business. Le but est de former les individus le plus tôt possible à ces réalités stratégiques. En France, on n'a pas trop cette sensibilité-là mais c'est en train de changer.

Après, je pense qu'il faudrait aussi mener un effort pédagogique un peu plus grand public pour connaître l'intérêt de la PI dans le développement de l'économie française.




Anne MOREAUX
Journaliste

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