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« L'Etat nous protège, protégeons-le »

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« L'Etat nous protège,  protégeons-le »
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Dans une tribune, Yaël Braun-Pivet, présidente de la Commission des lois à l'Assemblée nationale, députée des Yvelines, revient sur la discussion en séance publique du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement.

Comme le précise la députée des Yvelines, « cette semaine, sous couvert de lutte contre le terrorisme, certains ont osé remettre en cause la présomption d'innocence, le droit à un procès équitable, l'indépendance de la justice. Autant de principes fondamentaux qui sont notre bien commun et que je défendrai toujours face à ces lieux communs, aussi simplistes que dangereux ». Elle appelle ainsi à protéger les fondements de notre démocratie : « L'État de droit n'a pas toujours existé et pourrait, si l'on n'y prend pas garde, ne pas vivre éternellement. Il est un édifice juridique, vivant, mobile, dont nous devons prendre soin. “Elam, Ninive, Babylone, remarquait déjà Paul Valéry en 1919, étaient de beaux noms vagues, et la ruine totale de ces mondes avait aussi peu de signification pour nous que leur existence même ».

Comme le rappelle Yaël Braun-Pivet, « Si je suis engagée aujourd'hui, c'est pour que demain, la démocratie, l'État de droit ne soient pas de belles notions flouées. »

Je souhaite réaffirmer que pour protéger notre État de droit,
tous les républicains convaincus se doivent de barrer la route
de l'extrême-droite.

Concrètement, la présidente de la Commission des lois à l'Assemblée nationale pose la question « Qu'est-ce qu'un État de droit ? » Pour elle, « C'est d'abord un État dont l'organisation et le fonctionnement se basent sur le droit et non sur l'arbitraire. C'est ensuite un État où les règles du jeu s'imposent à tous, y compris à ceux qui sont chargés de les élaborer. C'est enfin et surtout un État qui, sur cette base, garantit les droits de tous les citoyens et qui leur donne des devoirs nécessaires à la vie en commun. Il est donc la condition nécessaire de la démocratie. Il rend possible l'élection libre au suffrage universel. Il garantit l'exercice des libertés et des droits individuels : liberté de mener une vie familiale, de s'exprimer, droit de vivre en sécurité... Un tel État distingue notre régime d'une dictature. Il se fonde sur trois principes fondamentaux. En premier lieu, il instaure une hiérarchie des normes : chaque règle juridique est rédigée sur le fondement d'une norme qui lui est supérieure. Bien entendu, la plus fondamentale de nos normes juridiques est notre Constitution. En second lieu, il garantit l'égalité devant la loi de chacun. Enfin, il suppose la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Montesquieu est très moderne lorsqu'il écrit que “pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir”.

En somme et par-delà toutes les théories, l'État de droit est une création aux conséquences charnelles, qui garantit nos libertés les plus fondamentales et les plus intimes. C'est pourquoi il doit être impérativement protégé contre tous ceux qui le menacent. »

Selon Yaël Braun-Pivet, « Nous devons chérir cette construction dont notre continent, l'Europe, est d'ailleurs le berceau et l'emblème. En effet, le concept d'État de droit est apparu d'abord sous la forme anglaise de Rule of Law, à travers le Bill of Right de 1689, pour promouvoir le droit des individus face à l'arbitraire du souverain. Nourri par les penseurs français, ce concept s'est affiné sous le fil des plumes autrichiennes et allemandes par le truchement de la notion de RechtStaat. La valeur de l'État de droit a été enfin consacrée au sein de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui a parachevé l'édifice européen de protection des droits fondamentaux, dès sa proclamation le 7 décembre 2000. »

L'Etat de droit à l'épreuve du RN et du terrorisme

Sans revenir sur les récentes polémiques, la députée des Yvelines « souhaite réaffirmer la nécessité d'inscrire toutes nos politiques dans le cadre strict de l'État de droit. Le Rassemblement national est crédité à 46 % d'intentions de vote dans l'hypothèse d'un second tour, face à Emmanuel Macron. Avec l'essor de ce mouvement croissent les propositions politiques qui contreviennent aux principes fondamentaux de la République. Je souhaite réaffirmer que pour protéger notre État de droit, tous les républicains convaincus se doivent de barrer la route de l'extrême-droite. La nécessité de garantir l'ordre public ainsi que la sécurité de nos concitoyens doit s'accompagner, toujours, du respect de nos grands principes. Dans ce sens, la lutte contre le terrorisme ne se gagnera qu'avec les armes de l'État de droit. À ce titre, je me réjouis que nous ayons adopté en séance publique les nouvelles mesures de sûreté que j'ai portées, visant à renforcer le suivi des terroristes sortant de prison. Conformes à nos exigences constitutionnelles, elles permettront de mieux protéger chacun contre cette menace, dans le plus strict respect de nos principes fondamentaux ». n




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