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« Ce guide s'adresse à tous ceux qui peuvent avoir à faire avec les élections municipales »

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« Ce guide s'adresse à tous ceux qui peuvent avoir à faire avec les élections municipales »
crédit A.P. - Corinne Lepage, à la sortie de l'audience du procès des Dioxines, en mars 2018.

Corinne Lepage vient de coécrire la troisième édition du “Guide pratique des élections municipales”, édité par LexisNexis, à jour de toutes les modifications du cadre légal dues à l”épidémie de Covid-19, terreau de futurs contentieux. La célèbre avocate engagée nous décrypte ce petit manuel conçu comme un instrument simple et pragmatique à destination tant des candidats que des citoyens.

Affiches Parisiennes : Quel est l'objectif poursuivi par cet ouvrage coécrit avec votre fils et une consœur et à quelle cible s'adresse-t-il ?

Corinne Lepage : Ce guide s'adresse à tous ceux qui peuvent avoir à faire avec les élections municipales, c'est-à-dire les candidats, les assesseurs des bureaux de vote et puis tous les citoyens qui voudraient faire un contentieux électoral. C'est un ouvrage qu'on a voulu extrêmement simple puisqu'il s'agit de questions-réponses.

« c'est très facile d'accès, et fait pour permettre à chacun de voir ce qu'il en est »

En fait, c'est la troisième édition d'un livre qui s'appelait “Les élections en mille questions” que j'avais rédigé dans les années 90 il me semble. Il y a eu une deuxième édition en 2003, pour les élections municipales du début du XXIe siècle, donc, avec LexisNexis, nous avons pensé qu'il était opportun de refaire le même exercice cette année.

Le nom a changé, mais le principe est le même : c'est de poser des questions simples, très concrètes et d'apporter la réponse avec les textes et la jurisprudence. Donc, c'est très facile d'accès, et fait pour permettre à chacun de voir ce qu'il en est, soit pour agir avant les élections, soit pour contester et ou se défendre après les élections.

A.P. : Etant vous-même une habituée des campagnes électorales depuis les années 80, sur quels thèmes le cadre a-t-il le plus évoluer : le financement, la communication ou les conditions d”éligibilité ?

C.L. : Non, c'est très clairement le financement et la communication, avec, bien entendu, une difficulté supplémentaire résultant du Covid-19.

A.P. : Votre ouvrage contient-il des informations sur les nouvelles dispositions sanitaires dues à la pandémie ? Comment les avez-vous traitées ?

C.L. : Oui, absolument. Nous avons eu la possibilité de mettre à jour le guide en ajoutant une série de questions-réponses concernant la législation Covid-19. En fait, nous l'avons fait très simplement, en complétant chapitre par chapitre, puisque nous en avons dix dans ce livre, qui vont de l'inscription sur la liste électorale jusqu'au contentieux, dont presque chacun était impacté par la législation Covid-19 ou par les recommandations du Conseil scientifique.

Nous avons donc traité les dispositions qui étaient affectées dans chaque chapitre. Par exemple, comment organiser la salle de vote, ou bien calculer le plafond des dépenses électorales compte tenu du délai supplémentaire qui s'est écoulé entre les deux tours.

A.P. : Nous venons d'entrer dans la quinzaine de la campagne réglementaire du second tour, repoussé de 3 mois à cause du coronavirus. Les meetings électoraux étant toujours interdits, comment les modes de communication de campagne ont-ils évolué du fait de la crise ? Quelles sont les règles à suivre ?

C.L. : Le principe c'est “Débrouille toi !”. On a entendu Monsieur Castaner nous dire qu'il faut être innovant, ce qui ne veut strictement rien dire du tout évidemment, donc les militants font comme ils peuvent en suivant les règles de distanciation sociale.

« Il s'agit d'une campagne très particulière »

Concrètement, ça veut ça veut dire que le porte à porte reste très difficile parce que les gens n'ouvrent pas forcément, et puis qu'avec des masques ce n'est pas franchement sympa. Pour la distribution de tracts c'est pareil, il faut encore que les personnes veuillent bien prendre un papier. Je sais bien qu'on est plus dans la période maximale de contamination où on faisait très attention aux supports qu'on utilisait, mais il y a des gens qui peuvent être réticents à prendre des tracts, même aujourd'hui encore. On peut utiliser des gants ou bien se contenter de les déposer dans les boîtes aux lettres.

Mais une campagne électorale, c'est de la rencontre avec les gens : aller leur parler chez eux, aller sur les marchés, etc. Avec les distances réglementaires dans les marchés par exemple, on voit très bien que ce n'est pas très pratique. Il s'agit d'une campagne très particulière.

A.P. : Avec la crise sanitaire, existe-t-il un assouplissement du cadre légal pour les outils de campagnes en ligne ou ce genre de chose ?

C.L. : Non, et j'étais d'ailleurs très étonnée de voir, par exemple, qu'alors que beaucoup de monde l'avait demandé, il n'y a aucun assouplissement pour les votes par correspondance, ni même pour les votes par procuration. Il y a simplement le fait que les procurations données au deuxième tour prévu le 22 mars, sont valables pour le 4 juin, c'est tout. Il n'y a pas d'autres assouplissements et c'est regrettable.

A.P. : Anticipez-vous de futurs contentieux liés à la tenue de ces Municipales 2020 ? Notamment sur le report du second tour ou sur l'avantage concurrentiel des maires candidats qui ont pu communiquer au sujet du Covid pendant le confinement ?

C.L. : Tout à fait. En vérité, cette campagne, comme elle est organisée aujourd'hui, est une prime formidable aux maires sortants. Il faut voir les choses comme elles sont. Pour ceux qui ont une notoriété encore modeste, c'est-à-dire les challengers, c'est beaucoup plus difficile de communiquer auprès des citoyens. C'est un des sujets que nous abordons dans le guide, quid de la communication des maires pendant le confinement, car normalement, six mois avant le début de la campagne, les communications mettant en valeur l'action du maire sortant sont interdites. Cependant, c'est difficile de faire la part des choses entre une communication indispensable sur les mesures de prévention sanitaire, parce qu'il faut bien que la commune le fasse savoir, et la promotion de l'équipe municipale.

« Avec le Covid on constate une inégalité flagrante au bénéfice des maires sortants, il y aura donc certainement des contentieux »

Avec le Covid et la distribution de masques, on constate une inégalité flagrante au bénéfice des maires sortants, il y aura donc certainement des contentieux sur la tenue du second tour. Je ne suis pas devin ni juge administratif, mais je pense qu'on aura une jurisprudence assez classique, c'est-à-dire que le Conseil d'État annulera quand l'écart de voix est très faible. Quand l'écart de voix est très important et que, comme on dit vulgairement “y a pas photo” à ce moment-là, les magistrats considèrent que même s'il y a eu avantage, il n'a pas été décisif.

Par ailleurs, il y a déjà un contentieux en cours sur la tenue du premier tour avec une question prioritaire de constitutionnalité examinée par le Conseil constitutionnel le 15 juin, donc on pense avoir une réponse avant le 28 juin. Il est évident que si le Conseil décidait que le premier tour était inconstitutionnel, il n'y aurait pas de deuxième tour, ce serait terminé. C'est une responsabilité politique énorme, mais indéniablement, du reste on le dit dans le guide, le premier tour pose problème, notamment par la faible participation au vote. Certains peuvent considérer que le vote est peut-être légal mais qu'il n'est pas légitime, donc ça pose problème.

A.P. : Quelles sont, par exemple, les nouvelles règles légales les plus méconnues ?

C.L. : C'est très difficile de répondre à cette question. Je dirai peut-être des dispositions sur la propagande ou la tenue des comptes de campagne, même si je n'ai pas vraiment l'impression qu'elles soient méconnues parce que les candidats font très attention à ça.

Il y a aussi les règles modernes autour des nouveaux mécanismes technologiques comme l'emailing, le télémarketing, le téléphone, et tout ce qui concerne l'utilisation de listes et fichiers d'électeurs. Tout ça, c'est quand même dans des frontières assez floues, entre ce qui est permis et ce qui ne l'est pas. Par exemple, vous avez le droit d'accéder aux listes électorales, c'est un droit, mais vous n'avez pas le droit d'accéder aux numéros de téléphone ni aux adresses mails des électeurs.

A.P. : Quelles sont les dispositions qui créent le plus d'interrogations chez les candidats aujourd'hui ?

C.L. : Il y a certainement une interrogation au niveau de la communication des élus en place. C'est un vrai sujet avec la crise.

Il y a aussi des questions sur l'égalité d'accès aux différents médias, un thème assez récurrent, mais qui prend une importance particulière vu la situation. Parce qu'évidemment, quand vous pouvez avoir un passage télé, radio ou dans un journal, c'est formidable, et l'égalité des armes n'est pas toujours respectée pour les élections municipales. Ce n'est pas comme pour les élections présidentielles !

« Ce que nous faisons en tant que juristes est extrêmement important pour nos concitoyens »

Et puis, il y a le sujet des dépenses : quelles sont celles qui sont intégrables aux comptes de campagne ? Celles qui ne le sont pas ? de manière à ne pas avoir d'erreurs qui entraînent l'inéligibilité.

A.P. : De votre côté, aviez-vous rencontré les mêmes difficultés lors de vos premières campagnes ou le cadre a beaucoup évolué ?

C.L. : Vous savez, ma première campagne date des années 80, les règles étaient quand même sensiblement différentes, et en tout cas beaucoup plus souples. Depuis la première sortie de mon ouvrage sur les élections municipales, beaucoup de choses sur le financement et la propagande ont évolué. C'est là où ça a le plus changé. Les principes de la jurisprudence sont toujours à peu près les mêmes mais les infractions sur les questions financières sont un risque très important aujourd'hui qui n'existait pas il y a trente ans.

A.P. : Lors de notre dernier entretien, en janvier 2018, vous nous aviez confié vous sentir plus utile en tant qu'avocate que femme politique. Maintenez-vous ce constat ? La publication de ce vade-mecum sur le cadre juridique des Municipales en est-il l'illustration ?

C.L. : Oui, tout à fait. Depuis 2018, grâce à un travail collectif avec toute mon équipe, nous avons fondé un cabinet devenu très performant sur beaucoup de grands dossiers d'environnement, et on fait avancer la jurisprudence. Je pense effectivement que ce que nous faisons en tant que juristes est extrêmement important pour nos concitoyens, et probablement plus que l'action que peut avoir tel ou tel responsable politique.

A.P. : Vous souhaitiez à l'époque mener un combat judiciaire contre le glyphosate, où en êtes-vous ?

C.L. : C'est fait, j'ai gagné devant le tribunal administratif de Lyon ! Ça a été une première. J'ai fait annuler une autorisation donnée à Monsanto de mise sur le marché du Round up. A partir de là, j'ai monté différentes procédures qui sont encore en cours pour demander l'arrêt complet de l'utilisation du glyphosate et la responsabilité de l'État dans son usage. J'ai défendu près de 40 maires qui ont pris des arrêtés anti-pesticides en France, avec un certain nombre d'échecs, mais aussi un certain nombre de succès. Je continue ce combat pour lequel je suis très, très engagée. J'ai d'ailleurs deux plaintes devant la Commission européenne.




Anne MOREAUX
Journaliste

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