La publication du décret de convocation des électeurs donne officiellement le départ de la course aux parrainages.
Avec ce Comité Stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports (COSTRAT) des personnes en situation de handicap, les acteurs se mobilisent pour apporter des réponses concrètes aux personnes et leurs aidants.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a adopté et publié sa "Charte Fintech" pour l’instruction des dossiers d’autorisation des entreprises innovantes du secteur financier.
Saisi par des commerçants du secteur, le juge des référés du Conseil d’Etat vient de suspendre à titre provisoire l’interdiction de commercialiser à l’état brut des fleurs et feuilles de certaines variétés de cannabis.
Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.
L’accord créant la Juridiction unifiée du brevet a été ratifié le 20 janvier dernier par 17 Etats membres de l’Union européenne. Elle verra bientôt le jour en Europe.
A quelques mois du début du festival Rock en Seine, un tremplin est organisé, il est à destination des groupes lycéens de la Région Ile-de-France. Six groupes seront sélectionnés pour jouer lors du prestigieux festival.
Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ont participé à la signature du nouvel accord sur la restructuration des PGE dans le cadre de la médiation du crédit aux entreprises.
Les membres du réseau antivaccin ViVi ont été interpellés et sont accusés d’avoir commis des raids numériques à l’encontre de parlementaires.
Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et celle organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte.
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