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William Feugère : Ethicorp, sécuriser le lanceur d'alerte et l'entreprise

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William Feugère : Ethicorp, sécuriser le lanceur d'alerte et l'entreprise
© DR - William Feugère, avocat, fondateur d'ethicorp.org

Avec le projet de loi Sapin II, les entreprises vont devoir mettre en place des systèmes de prévention des risques et mieux gérer les alertes. William Feugère, avocat, lance ethicorp.org, une solution astucieuse fondée sur le secret professionnel de l'avocat, qui structure l'éthique en entreprise et protège les lanceurs d'alerte comme le secret des affaires.

Affiches Parisiennes : Pouvez-vous nous présenter le concept d'ethicorp ?

William Feugère : Il s'agit d'une plateforme de réception d'alertes purement numérique. C'est un nouveau système permettant de déposer une alerte qui sera traitée par un avocat et sécurisée.

La protection des lanceurs d'alerte existait depuis longtemps en matière de harcèlement moral et sexuel, puis a été étendue avec la loi sur la fraude fiscale du 6 décembre 2013 pour tous les crimes et délits. Enfin, ce que le projet de loi Sapin II prépare est une obligation de mettre en place des systèmes d'alerte en entreprise pour les plus grandes entreprises.

Tout cela est souvent perçu par les entreprises comme une contrainte ou un danger, elles subissent l'alerte, et se voient parfois attaquées en justice ou dans la presse, alors que beaucoup d'entre elles auraient eu envie de résoudre le problème en amont. Il y avait pourtant un moyen de sécuriser le lanceur d'alerte, sécuriser l'entreprise, et transformer l'alerte et le système d'alerte en des éléments positifs pour tous.

A.-P. : Quel est le rôle d'ethicorp ?

W.F. : Notre rôle est en fait d'assurer la transmission et le traitement de l'information, de la manière la plus sécurisée possible. En général, l'alerte sort parce que l'entreprise n'est pas consciente du problème, du manquement. L'information est restée bloquée à un stade ou un autre. Le lanceur d'alerte peut ne pas avoir confiance, penser qu'il subira des rétorsions. Ou tout simplement, il pense que l'alerte ne sera pas suivie d'effet, qu'elle sera enterrée. Alors, il ira s'adresser à l'extérieur. Il arrive aussi que l'entreprise se trouve démunie face à une alerte qu'elle ne sait pas traiter, à laquelle elle ne sait pas donner la solution la plus appropriée. Nous apportons fluidité et sécurité.

Ethicorp garantit à la fois la confidentialité du lanceur d'alerte, qui se connecte à la plateforme de manière protégée, et celle de l'entreprise, qui règle ses problèmes en interne et ne voit pas ses secrets d'affaires divulgués et son image détériorée inutilement, alors qu'elle aurait pu et dû trouver des solutions elle-même.

A.-P. : Comment l'idée vous est-elle venue ?

W.F. : À force de dire aux avocats qu'il faut embrasser le numérique, innover et avancer, quand je présidais l'ACE (Association des avocats-conseils d'entreprises, ndlr), pourquoi pas moi ! Sérieusement, cette plateforme est le point de conjonction de tout mon parcours professionnel et associatif. Mon rôle d'avocat pénaliste est de prévenir le risque, et donc la compliance est un élément central. Je me suis aussi spécialisé en intelligence économique, qui réunit précisément le traitement de l'information et la prévention des risques. L'éthique et la déontologie sont aussi le cœur même de la profession d'avocat, avec une conscience renforcée par mes activités ordinales, et enfin j'ai animé pendant cinq ans l'ACE, où j'ai développé un réseau interprofessionnel. En fait, mes presque quinze ans d'activités, que ce soit syndicale, ordinale et en cabinet, conduisent naturellement vers la plateforme ethicorp.org qui valorise l'éthique, l'information, avec la sécurité absolue et unique du secret des avocats qui y participent.

A.-P. : Comment ça fonctionne en pratique ?

W.F. : Chaque entreprise adhérente à ethicorp.org, avec qui elle signe un contrat, reçoit un numéro corporate et un mot de passe, qu'elle diffuse à l'ensemble de ses salariés. On ne veut pas recevoir d'alertes relatives à des entreprises que nous ne connaissons pas. Le but n'est pas de recevoir les alertes de tout le monde. Le lanceur d'alerte se connecte donc d'abord avec cet identifiant et mot de passe, qui reconnaît l'entreprise à laquelle il appartient. Ensuite, il se crée son espace personnel, avec un mail et un mot de passe qu'il choisit lui-même. Il pourra alors se connecter à son espace personnel, déposer son alerte, la compléter ensuite, y joindre des documents. Nous protégeons le lanceur d'alerte par notre secret et notre confidentialité, appuyés par la Charte signée par l'entreprise adhérente. Cette alerte arrive directement par la plateforme chez un avocat d'ethicorp.org, ou un avocat-conseil régulier de l'entreprise qu'elle aura choisi, elle est donc soumise au secret professionnel de l'avocat, ce qui protège également l'entreprise pendant tout le stade du traitement et de l'enquête, permettant à celle-ci de prendre l'initiative des mesures appropriées. L'avocat travaille avec les dirigeants de l'entreprise, assure ou assiste l'enquête et préconise les solutions pour résoudre le problème.

A.-P. : Les alertes sont-elles toujours traitées par des avocats ?

W.F. : Oui, absolument. Nous avons une équipe pluridisciplinaire, parce que dans le système de l'audit préalable et de la cartographie des risques, il peut y avoir des risques qui ne soient pas purement juridiques. Si la profession d'avocat ne travaille que sur elle-même, elle se sclérose et ça ne marche pas. Ainsi, nous travaillons par exemple avec des experts-comptables et des experts informatiques. En revanche, la réception et le traitement de l'alerte nécessitent le secret professionnel absolu de l'avocat, qui n'a pas d'équivalent.

A-P : Que faire si les dirigeants ne suivent pas les préconisations d'ethicorp ?

W.F. : Il n'y a rien de pire que l'alerte non traitée car ça démobilise les équipes, sans parler du risque élevé d'atteinte à l'image de l'entreprise et de poursuites judiciaires. Le but d'ethicorp est de sécuriser l'entreprise et ses salariés. L'entreprise adhérente n'a donc aucun intérêt réel à enterrer une alerte, au contraire. En ce qui nous concerne, notre déontologie d'avocats nous empêche de participer à une infraction ou de la couvrir, nous cesserions donc toute relation. Il n'est pas question d'accoler notre nom, notre image et notre label, à des entreprises qui n'en feraient rien et l'utiliseraient juste pour l'image.

« Finalement, le secret professionnel de l'avocat va se mettre au service de la transparence en entreprise. »

A-P : Y a-t-il des clauses engageantes dans la charte ethicorp ? Pouvez-vous poursuivre les entreprises adhérentes qui ne les respecteraient pas ?

W.F. : On supprime immédiatement toute relation et le droit de se prévaloir de notre logo. le client n'est pas le seul à s'engager : nous aussi, en acceptant d'apposer notre label aux entreprises clientes. Mais je ne suis pas très inquiet à ce propos, l'entreprise qui adhère est informée et a une volonté claire de démontrer son éthique réelle et sa proactivité.

A-P : La charte est-elle identique pour toutes les entreprises clientes ?

W.F. : Oui, ce qui est fondamental dans la charte est l'engagement au secret professionnel absolu vis-à-vis du client, et l'engagement de l'entreprise à ne pas rechercher l'identité des lanceurs d'alerte. La charte encadre aussi le fait de pouvoir utiliser le label et la marque ethicorp. Elle rappelle les règles applicables et définit, en quelque sorte, l'éthique et la déontologie à respecter.

A-P : N'allez-vous pas à l'encontre du mouvement qui prône la transparence en entreprise ?

W.F. : On oppose tout le temps le secret et la transparence, et pour le coup, avec ce concept on est dans une cohérence où l'un va soutenir l'autre. Finalement, le secret professionnel de l'avocat va se mettre au service de la transparence en entreprise. On n'est pas en opposition comme on le perçoit d'habitude. C'est parce qu'on a un secret absolu, qu'on protège à la fois le lanceur d'alerte et l'entreprise, et que le système est sans risque.

A-P : Est-ce accessible aux TPE-PME et aux entreprises publiques ?

W.F. : Oui, bien sûr. Le but n'est surtout pas de limiter notre offre aux grandes entreprises visées par le projet de loi Sapin II. Sapin II ne limite aux grandes entreprises que l'obligation de mettre en place des systèmes de compliance anti-corruption structurés. Mais la protection du lanceur l'alerte est légalement imposée à toutes les entreprises. La loi impose à toute entreprise, à partir d'un salarié, de protéger le lanceur d'alerte et interdire les sanctions à son encontre. Et on sent bien que les entités publiques ont les mêmes besoins. Il n'y a pas que les entreprises privées qui ont besoin de protéger les lanceurs d'alerte et de gérer l'information sur leur fonctionnement, sur les éventuels manquements. C'est aussi le cas des communes, régions, ministères… et des partis politiques, il y a partout un vrai besoin de structuration de l'éthique. C'est pourquoi nous lançons également ethipublic.org, l'équivalent d'ethicorp pour les entités publiques, que l'on a présenté aux en même temps qu'ethicorp.org au Jeudigital devant les ministres de la Justice et du Numérique.

A-P : Quels services propose ethicorp ? À quel prix ?

W.F. : Le lancement d'alerte sécurisé est au cœur du système de la plateforme numérique. On assure en parallèle tout un accompagnement de compliance et prévention classiques, avec cartographie des risques, audit et formations à l'éthique dans l'entreprise. Nous adaptons cela au fonctionnement de l'entreprise, pour que la compliance ne soit pas vécue comme une rigidité mais une source de fluidité, de meilleur fonctionnement. C'est un soutien à la croissance de l'entreprise. C'est l'entreprise qui nous rémunère en fonction d'un forfait pour l'abonnement à la plateforme, en fonction du nombre de salariés, et pour l'accompagnement et le traitement en fonction du temps passé. C'est bien sûr totalement gratuit pour le lanceur d'alerte.

A-P : Quel type d'alerte traitez-vous ?

W.F. : Tout type d'alerte. En fait, on constate que beaucoup d'alertes, dans les entreprises où il y a des systèmes en place, ne portent pas sur un problème pénal, mais exprime une incompréhension, un besoin d'explication, d'information. On joue un rôle d'ombudsman, de médiateur. La circulation de l'information est un véritable enjeu dans les entreprises. Nous traitons donc toutes les alertes qui expliquent que quelque chose ne va pas dans l'entreprise, tout mal-être et difficulté.

A-P : Comment traitez-vous une alerte ?

W.F. : On peut échanger via la plateforme avec le lanceur d'alerte. Nous lui donnons des informations sur l'avancement. Nous ne pouvons pas lui communiquer les détails de l'enquête, mais on lui dit si l'enquête interne est lancée et si une procédure est introduite. Il voit que ce n'est pas enterré. Et on revient vers lui si on a besoin de compléments, la plateforme permet ces échanges nécessaires sans lesquels l'enquête ne pourrait souvent pas aboutir. On discute et on enquête évidemment avec les équipes de l'entreprise.

A-P : Quels sont vos premiers clients ?

W.F. : Les premiers clients d'ethicorp sont des grandes entreprises et des groupes internationaux qui sont intéressés y compris pour les filiales du groupe. Ces sociétés ont déjà compris l'intérêt économique des systèmes de compliance, comme leurs faiblesses et leurs insuffisances. Les PME n'ont pas toujours conscience du besoin, mais cela monte très vite.

A-P : Que pensez-vous de la proposition de créer une Agence nationale des lanceurs d'alerte ?

W.F. : J'ai exprimé de très vives inquiétudes sur la proposition de loi du député socialiste Yann Galut. Une agence d'État qui recevrait toutes les alertes, y compris d'atteinte à l'intérêt général, qu'est-ce que ça veut dire ? L'atteinte à l'intérêt général n'est pas un crime ni un délit ni illégal… Une agence d'État qui pourra enquêter, avoir accès à des éléments sans qu'on lui oppose le secret de l'instruction ou le secret professionnel, introduire des procédures : ce serait la plus grande des agences de renseignements qu'on ait jamais eu. Pire que la NSA ! Ce qui est imaginé serait un monstre pour les libertés publiques.

A-P : Le projet de loi Sapin II va-t-il bouleverser les entreprises ?

W.F. : Ce projet de loi est important. Les entreprises subissent une obligation de plus en plus importante de transparence et de vigilance. On veut les faire évoluer avec la peur des sanctions. L'espoir est de créer un cercle vertueux à l'international. Les compétences internationales des juges anglais (avec le Bribery Act, dit UKBA, ndlr) et américains (avec le Fédéral Corrupt Practices Act, dit FCPA, ndlr) traduisent ce mouvement.

Cependant, pour que cela fonctionne, il faut aussi des mesures incitatives. Le projet initial était à cet égard plus équilibré que la version sortie après avis du Conseil d'État. Il faut absolument réintroduire l'abaissement de la responsabilité pénale des entreprises ayant mis en place un système de compliance. Ce système hyperincitatif existe dans certains pays comme l'Italie, l'Angleterre ou la Suisse. Le système de la peine négociée lui est aussi revenu. Il est très intéressant. Ces deux idées sont les plus novatrices pour le droit pénal des affaires français, qui ne les connaissait pas jusqu'alors.




Emilie BOUSQUET
Journaliste

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