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Tribunal de commerce de Bobigny : une rentrée solennelle sous le signe de la loi Macron

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Tribunal de commerce de Bobigny : une rentrée solennelle sous le signe de la loi Macron

Lors de la traditionnelle audience solennelle de rentrée, Francis Griveau, le président du tribunal de commerce de Bobigny a fait le point sur l'année judiciaire écoulée. Il est, par ailleurs, revenu sur l'exclusion annoncée de Bobigny des futurs tribunaux de commerce spécialisés prévus par la loi Macron.

Dans son discours de rentrée, Francis Griveau a tout d'abord donné deux indicateurs significatifs sur le fonctionnement de la juridiction en 2015 : « le nombre d'ouverture de procédures collectives à Bobigny est de 2 173, alors qu'elles sont respectivement de 1 105 et 898 pour Nanterre et Évry ; le nombre d'entreprises commerciales nouvelles au RCS à Bobigny est de 12 571, alors qu'elles sont respectivement de 11 968 et 6038 pour Nanterre et Évry ».

Pour le président du tribunal de commerce, « le tribunal de commerce de Bobigny se révèle comme une juridiction spécialisée incontournable. Son dynamisme croît chaque année, compte tenu de l'attractivité de son territoire et de l'émergence des nombreux projets liés au Grand Paris. »

À ce propos, Francis Griveau a tenu à rappeler que « l'implantation en Seine-Saint-Denis du nouveau siège du Conseil régional d'Île-de-France, annoncé le 18 décembre 2015 par Valérie Pécresse montre bien l'importance et la nécessité de la désignation de Bobigny comme tribunal de commerce spécialisé (TCS) ».

L'exclusion de Bobigny en question

Revenant, par ailleurs, sur le projet de loi sur la croissance et l'activité qui prévoit la création de tribunaux de commerce spécialisés, le président s'est insurgé sur l'exclusion de Bobigny (voir extraits d'une « lettre ouverte » en encadré ci-dessous) : « Le tribunal de commerce de Bobigny ne figure pas dans cette annonce, alors qu'il remplit tous les critères, notamment ceux liés aux bassins d'emploi et à l'activité économique. À noter que le ressort du tribunal de commerce de Bobigny, est la deuxième juridiction en volume et le 3e contributeur de France en collecte de TVA. »

Pour lui, cette loi pourrait priver le parquet de Bobigny des affaires les plus sensibles. Elle risquerait également de paupériser les mandataires et administrateurs judiciaires du ressort de Bobigny, cantonnés aux affaires impécunieuses, ainsi que le greffe du tribunal de commerce. « C'est donc un nombre certain d'emplois qui est menacé dans les professions judiciaires de notre département. Paradoxe d'une loi visant à créer de l'emploi et qui contribuera à une plus grande désertification du département de la Seine-Saint-Denis. »

L'exclusion de Bobigny des TCS priverait les salariés et les chefs d'entreprise d'une juridiction proche et efficace pour les dossiers les plus importants.

En effet, compte tenu du positionnement géographique de Bobigny et du rôle du département de la Seine-Saint-Denis dans l'avenir et l'équilibre de la région Île-de-France, il est indispensable de conférer au tribunal de commerce de Bobigny la qualité de tribunal spécialisé.

Le parquet tient son rang et sa place

Dans son intervention lors de cette audience solennelle, après avoir souligné les efforts de son parquet pour tenir son rang et sa place « telle que la loi l'a décidé afin de protéger et de faire respecter l'ordre public économique alors même que les effectifs actuels nous mettent dans une situation tendue », Fabienne Klein-Donati (ci-contre), procureure de la République, a souhaité évoquer brièvement le sujet du tribunal de commerce spécialisé : « La création de ces TCS par la loi du 6 août 2015 est entrée en vigueur au 1er janvier dernier mais elle est suspendue à l'arrêté qui doit définir quelles seront les juridictions désormais compétentes. Vous avez réagi vivement à l'absence du TC de Bobigny sur la liste des TC possiblement retenus. On comprend votre réaction et celle de ceux qui vous soutiennent. Il est vrai que cette juridiction présente bien des atouts que vous ne manquerez pas de rappeler, monsieur le président, j'espère que ces atouts incontestables convaincront. »

 

Le TC de Bobigny lutte contre son exclusion

Dans une récente lettre ouverte, Francis Griveau, le président du tribunal de commerce de Bobigny, et Stéphane Campana, le bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis, se disent « surpris » du fait que le tribunal de commerce de Bobigny ne serait pas retenu parmi les tribunaux de commerce spécialisés prévus par la loi Macron. Ils estiment que « cet oubli ne se justifie ni juridiquement ni économiquement ». Pour eux, « l’apartheid social » dénoncé par le Premier ministre n’est pas une fatalité . « L’un des éléments moteurs de la lutte contre le désespoir social ou la délinquance, c’est le développement économique, la valorisation et l’union des forces en présence. » Et de conclure : « Nous ne souhaitons pas un traitement de faveur mais simplement que l’évidence préside à ce choix de gouvernance économique essentiel. Monsieur le Premier ministre, n’oubliez pas le tribunal de commerce de Bobigny. Il ne peut être exclu ! »

 

L’activité en quelques chiffres…

- 105 926 entreprises inscrites au RCS Bobigny ont réalisé 117 792 090 812 euros de chiffres d’affaires. (*)

- Le ressort du tribunal de commerce de Bobigny est le 3e contributeur de TVA collectée en France.

- 14 495 nouvelles entreprises ont été immatriculées sur les registres du greffe du tribunal de Bobigny.

- 38 795 décisions ont été rendues par les juges du tribunal de commerce. 6,32 % des décisions au fond font l’objet de déclaration d’appel, 82,2 % de ces décisions ont été confirmées par la cour d’appel.

- Dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises, le président du tribunal de commerce, a sauvegardé 2 320 emplois et 334 193 079 euros de chiffre d’affaires.

- 2 173 entreprises ont fait l’objet d’une ouverture de procédures collectives. Elles réalisaient un chiffre d’affaires total de 942 087 703 euros. Parmi les salariés concernés, 5 920 ont été pris en charge par l’AGS et 4 311 ont été licenciés.

- 282 dirigeants ont été sanctionnés par le Tribunal.

(*) Données déclarées dans le cadre du dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.

 

 



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