Tarifs et supports de publication des annonces légales

L'ensemble des tarifs présentés ci-dessous sont définis par arrêté prefectoral et s'entendent HT.

« Par arrêté préfectoral, la ligne d'une annonce judiciaire ou légale se définit par 40 caractères de corps 6. Les surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes et alinéas sont définies par l'arrêté. Le calibrage de l'annonce est établi au lignomètre du corps employé, de filet à filet. »

Ils sont valables pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.

Dans le 75, 92, 93, 94 : Publication dans le journal Affiches Parisiennes et Départementales

Tarifs HT(+TVA 19,6%) au 1^er janvier 2010.

Annonces judiciaires et légales La ligne de 40 signes ou lettres, corps 6 : 5,22 Euros dans le 75   5,22 Euros dans le 92   5,22 Euros dans le 93   5,17 Euros dans le 94

Autres annonces Avis financiers : 10,60 Euros la ligne de 40 signes ou lettres Petites annonces et avis divers : 9,60 Euros la ligne de 40 signes ou lettres Appels d'offres (sur 2 colonnes) 8,55 Euros la ligne de 80 signes ou lettres Offres d'emplois 6,00 Euros la ligne de 40 signes ou lettres Demandes d'emplois 3,70 Euros la ligne de 40 signes ou lettres

Dans le 78 ou le 91 : Publication dans L'informateur de Seine-et-Oise (La Semaine de l’Ile-de-France)

Tarifs HT(+TVA 19,6%) au 1^er janvier 2010.

Dans le 77 : Publication dans Le Moniteur de Seine-et-Marne

TARIFS HT(+TVA 19,6%) au 1^er janvier 2010.

Pour les autres départements

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Attention : Veuillez transmettre les avis financier, les petites annonces et avis divers par courrier, par fax ou par e-mail, ou bien de les saisir sur la page CONTACTS à destination de notre service ANNONCES.

Les surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes et alinéas sont définies par des arrêtés préfectoraux. Le calibrage de l'annonce est établi au lignomètre du corps employé de filet à filet.