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Stéphanie Fougou : « La formation est la première arme des juristes d'entreprise »

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Stéphanie Fougou :  « La formation est la première arme des juristes d'entreprise »

Après l'In-House Counsel World Summit –sans doute l'événement de l'année pour l'association des juristes d'entreprises, Stéphanie Fougou, présidente de l'AFJE s'apprête à lancer la nouvelle édition du Campus de l'association. Pour elle, la formation et la quête du legal privilege sont au cœur de l'action.

Affiches Parisiennes : Vous avez fait valoir l'importance du legal privilege pour le juriste qui travaille à l'international. En quoi cette confidentialité est-elle tout aussi importante pour le juriste qui a une activité franco-française ?

Stéphanie Fougou : Nos entreprises doivent pouvoir bénéficier du même traitement que leurs concurrentes étrangères et à ce titre bénéficier du legal privilege des actes et conseils juridiques internes. Le juriste qui travaille actuellement dans une entreprise française a le devoir d'éclairer ses dirigeants sur leurs droits et obligations et les interprétations potentielles de chaque opération. Pour ce faire, il doit pouvoir formaliser un raisonnement juridique qui précise la manière dont doit être conduite une activité et expliquer les interprétations, les écueils, et donner des conseils sur l'appréciation des risques, en toute sérénité, sans craindre de mettre sa société en difficulté. Le chef d'entreprise pourra alors, en connaissance de cause, prendre une décision. Or, aujourd'hui, le dirigeant et le responsable de département se retrouvent dans une situation ubuesque et discriminatoire. Si ces derniers sont saisis par des autorités de régulation, ils peuvent être interprétées à l'encontre de l'entreprise, puisqu'ils ne sont pas protégés par la confidentialité.
La grande difficulté, quand on parle d'efficience économique et de compétitivité, c'est qu'on ne traite pas les choses de la même manière en France et dans beaucoup d'autres pays. Naturellement, il ne s'agit pas du tout de couvrir des fraudes potentielles.

A.-P. : Paris Place de droit, où en est-on ?

S. F. : Paris Place de droit a bien avancé. Nous avons créé l'association et fait valoir les atouts de notre système judiciaire. A l'occasion de l'In-House Counsel World Summit, nous avons offert à nos invités une expérience sans égale : les magistrats du tribunal de commerce de Paris ont accepté de se prêter à une mise en scène de circonstance, pour montrer avec humour et professionnalisme comment fonctionne le tribunal de commerce. Ils nous ont fait le cadeau, un dimanche après-midi, de simuler de fausses plaidoiries, en expliquant avec pédagogie et synthèse les modalités d'un litige commercial et son traitement.
Nous avons ainsi pu montrer à plus de 250 juristes étrangers comment le système du tribunal de commerce fonctionne en France. Cette formidable opportunité a permis de démontrer en quoi Paris pouvait être une place de droit extraordinaire, apporter une sécurité, une certaine prédictibilité et donner l'opportunité d'avoir des affaires jugées en anglais. Les directions juridiques étrangères présentes étaient ravies. Ce sommet a donc constitué une opportunité extraordinaire pour faire connaître Paris Place de droit.

A.-P. : Quelles sont actuellement les armes du juriste d'entreprise français ?

S. F. : La première arme des juristes français est leur qualité. Nous avons de très bons systèmes scolaires et universitaires. Nous formons ainsi des juristes de haut niveau. Nous remarquons, par ailleurs, que nos juristes suivent souvent une double formation, complétant leur cursus traditionnels par des cursus à l'étranger ou des MBA.

"La plupart de nos juristes français travaille sur des questions internationales.”


Nous avons également de très belles entreprises, dans des secteurs multiples, dans lesquelles les juristes abordent des sujets divers, souvent assez complexes. Ces derniers ont ainsi l'opportunité d'apprendre, de multiplier les expériences, donc d'avoir une bonne expertise du métier. Nous travaillons également dans des entreprises ouvertes sur le monde avec des produits qui s'exportent aisément. La plupart de nos juristes français sont ainsi amenés à travailler sur des questions internationales. Ils ont donc une bonne capacité à s'exporter et à comprendre les sujets traités hors des frontières nationales. Enfin, nos législateurs ne sont pas en peine de créativité, ce que nous pouvons regretter parfois, mais qui, en tout état de cause, amène nos juristes à apprendre l'anticipation, la réactivité et l'approche des affaires publiques. Voilà nos principaux atouts.
En revanche, nous avons pu le constater lors de ce sommet international, nous pâtissons de l'absence de la protection du legal privilege. A ce titre, nous sommes l'un des très rares pays dans lequel les entreprises, qui doivent répondre à l'offensive de transparence imposée par les Pouvoirs publics, notamment à travers la loi Sapin II sur les questions de corruption et de compliance, ne bénéficient pas de la possibilité les avis et les conseils de leurs juristes.
Aujourd'hui, nous mettons nos entreprises dans des situations assez complexes qui sont, évidemment, en manque d'efficacité. C'est également peu bénéfique pour l'environnement global de notre filière juridique. Cette absence de confidentialité impacte aussi tous les métiers du droit qui sont ainsi identifiés à l'étranger comme des métiers ne permettant pas à l'entreprise d'être protégée.

A.-P. : Vers quoi évolue le juriste d'entreprise ? Peut-on parler d'un modèle business ?

S. F. : Le juriste d'entreprise doit aujourd'hui comprendre qu'il est un maillon de la chaîne de la stratégie de l'entreprise. Il est nécessairement proche du business pour pouvoir le comprendre et en avoir une connaissance intime pour adapter au mieux les règles de droit.
A travers tous les avis qu'il donne, à travers ses explications et ses propositions, il est partie prenante de la stratégie. Comme Monsieur Jourdain, il ne s'en rend pas forcément compte, mais il fait de la stratégie. Il prend sa part de responsabilité et il ne sait pas toujours le faire reconnaître à sa hiérarchie.

A.-P. : Pensez-vous que nous approchons de la création d'une grande profession du droit en France ? N'y-a-t-il pas trop d'obstacles à surmonter, de barrières à franchir avec certains professionnels du droit qui ne souhaitent pas cette évolution ?

S. F. : Ces professionnels resteront sur le bas-côté, avec les barrières et les refus qu'ils se créent. Le mouvement est en marche. Le train passe et ne passe jamais deux fois. Les évolutions de nos métiers sont réelles et fortes. Certains continueront à résister et resteront en marge. D'autres bâtiront l'avenir en saisissant de nouvelles opportunités. Le train est en marche, les résistances ne l'arrêteront pas. Avec l'arrivée des legal tech, notre métier change. Certains professionnels sont prêts à accepter qu'une due diligence ne soit plus l'apanage de petits jeunes qui épluchent des clauses de contrat. Ce n'est pas dramatique pour les jeunes en formation. Nous leur ferons faire autre chose et contribuer à d'autres réflexions. Nous les aiderons à travailler plus vite sur les contrats, sur des accords de confidentialité, sur des recherches...
Les choses évoluent et je crois que nous nous professionnalisons de plus en plus. Nous devons devenir meilleurs. Il y a aujourd'hui beaucoup de gens qui font du droit sans le savoir et qui, au quotidien, sont intéressés par le droit. Nous avons besoin de professionnels encore plus pédagogues. La demande de services évolue. L'offre doit donc évoluer avec elle.

A.-P. : Le juriste d'entreprise n'a donc pas peur des legal tech...

S. F. : Soyons sincères. Le juriste d'entreprise ne connaît pas forcément toutes les legal tech et tous leurs services. En revanche, il n'a pas le choix. Il vit d'ailleurs cette évolution de manière naturelle. Beaucoup d'entreprises ont, en effet, déjà entamé leur transformation digitale depuis de nombreuses années.
Cette proximité des legaltech oblige le juriste d'entreprise à repenser sa manière de travailler et lui offre de merveilleuses opportunités pour se dédier à de nouvelles activités. Il va revoir son organisation, les tâches qui peuvent être facilitées ou se faire autrement. Il va également devoir apprendre des expertises techniques différentes, la Data protection, par exemple. Le lien et le travail avec les avocats vont, eux aussi, évoluer. Nous attendons des cabinets qu'ils soient en mesure d'utiliser ces méthodes pour travailler différemment avec nous.

“La proximité des legal tech oblige le juriste d'entreprise à repenser sa manière de travailler.”


A.-P. : Et l'AFJE doit avoir un rôle moteur dans ces évolutions ?

S. F. : L'AFJE essaie toujours d'avoir un temps d'avance sur les grandes évolutions de la filière juridique. En 2015, à l'occasion de l'assemblée générale, elle a notamment été la première à lancer la question des legal tech, en faisant intervenir un certain nombre d'experts.
De la même manière, l'international a droit de cité depuis bien longtemps, mais certains étaient encore assez frileux et pas encore totalement prêts à se lancer dans ces grands regroupements internationaux et ces opportunités de rencontrer leurs confrères étrangers. Nous le faisions bien entendu en entreprises, mais pas à un niveau associatif. Nous avons voulu aller plus loin et nous avons vu que beaucoup d'associations font des choses semblables. Nous lançons donc un second mouvement.
Nous pensons par ailleurs que la filière juridique contribue à l'économie française. A ce titre, l'AFJE a décidé, avec le Cercle Montesquieu, de lancer un “livre blanc” regroupant des propositions des juristes d'entreprise, à l'intention des candidats à la présidentielle de 2017.




Jean-Paul VIART
Journaliste

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