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Sophie Henry : le CMAP au cœur de la médiation et de l'arbitrage

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Sophie Henry : le CMAP au cœur de la médiation et de l'arbitrage

Sophie Henry est la déléguée générale du Centre de médiation et d'arbitrage de Paris, leader français de la gestion et de la résolution des conflits commerciaux. Elle aborde ces deux modes alternatifs à la procédure judiciaire, à travers les trois axes majeurs de l'action du CMAP : la sensibilisation, la formation et la gestion des procédures.

Affiches Parisiennes : Pouvez-vous nous présenter le CMAP ?

Sophie Henry : Le CMAP a été créé par la Chambre de commerce de Paris, au moment de la promulgation de la loi du 8 février 1995 relative à la médiation judiciaire. Il a une forme associative, et le président du CMAP est, ès qualités le président de la CCI Paris Ile-de-France, représenté aujourd'hui par Didier Kling. À l'époque, la CCI a été visionnaire. C'était en effet le premier centre qui proposait aux entreprises à la fois le recours à l'arbitrage et à la médiation, deux voies de résolution alternatives des différends. Aujourd'hui, de nombreux centres d'arbitrage ont intégré ou prévoient d'intégrer un service de médiation.

L'objectif premier de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris était d'offrir aux entreprises des alternatives à la procédure judiciaire, à travers la médiation et l'arbitrage. Au départ, les deux collaborateurs qui œuvraient alors au CMAP ont entrepris la promotion de la médiation, l'arbitrage étant déjà connu des entreprises.

Vingt ans après, la médiation a toujours des difficultés à s'intégrer dans le monde des affaires. Les entreprises persistent à la percevoir comme un process un peu étrange.

Pendant les dix premières années, le CMAP a entrepris la sensibilisation des magistrats, des avocats – qui en sont les prescripteurs privilégiés – et, bien évidemment, des bénéficiaires : les entreprises. Ce travail de longue haleine a finalement porté ses fruits. Depuis le début des années 2000, la médiation commence, petit à petit, à pénétrer le secteur des affaires et à intéresser les magistrats et les avocats qui se sont progressivement formés. Les entreprises ont également pris conscience de l'intérêt de ces solutions qui accompagnent la prévention et la résolution des conflits et les directions juridiques se sont sensibilisées aux atouts de la médiation. J'en veux pour preuve la décision de
l'AFJE de nous rejoindre en 2015, en devenant membre du conseil d'administration du CMAP. Cette association des juristes d'entreprise travaille avec nous sur des actions de promotion, de sensibilisation et de formation. La médiation entre donc doucement dans les mœurs. Une génération sera sans doute nécessaire pour qu'elle prenne sa pleine mesure. En France, il faut être patient…

A.-P. : Le CMAP a-t-il un rôle dans la mise en œuvre de la médiation et de l'arbitrage ?

S. H. : Au-delà de l'information et de la sensibilisation, le CMAP propose aux entreprises d'organiser la procédure de médiation et d'arbitrage. Ce service passe bien sûr par le choix du médiateur et de l'arbitre et par l'intervention de trois juristes dédiés à temps plein pour accompagner la gestion des procédures de médiation et d'arbitrage.

Depuis une dizaine d'années, nous travaillons davantage au développement de l'arbitrage. Notre volonté est de développer l'arbitrage au niveau national et européen, notamment à travers la sensibilisation de toutes les entreprises à cette voie de résolution qui n'est pas réservé euniquement aux grands groupes internationaux et aux ETI.

« Le tribunal arbitral idéal, c'est un technicien du domaine du litige, un homme d'entreprise et un professeur de droit. »

A.-P. : Aujourd'hui, les entreprises ont-elles peur de se lancer dans une solution de règlement des différends qui peut apparaître comme une justice privée peu sûre ? L'affaire Tapie n'a-t-elle pas constitué un exemple désastreux pour l'arbitrage et la médiation ?

S. H. : L'arbitrage Tapie n'a rien changé aux pratiques des multinationales. L'arbitrage fait partie des règlements naturels des conflits internationaux. En revanche, il n'a pas facilité notre travail de sensibilisation et n'a pas constitué une très bonne publicité auprès des entreprises françaises qui ne connaissent pas encore bien l'arbitrage ou qui y voient une justice opaque.

Notre travail, qui est également celui de la Fédération des centres d'arbitrage dont le CMAP est membre fondateur, consiste à expliquer à ces entreprises que l'arbitrage est un outil qu'elles peuvent utiliser dans un cadre institutionnel, comme le CMAP, qui s'assure du profil de l'arbitre, du déroulement de la procédure, notamment le respect des délais, et de l'encadrement des honoraires pour que les parties ne s'aventurent pas dans des procédures sans connaître les coûts exacts de ce mode de règlement des différends. Le CMAP dispose d'une commission d'arbitrage très vigilante sur toutes ces questions de procédure.

A.-P. : Au-delà de l'arbitrage et de la médiation, le CMAP a-t-il d'autres activités ?

S. H. : Oui, nous offrons d'autres procédures comme l'ATA, Avis technique amiable. Les parties – des entreprises – désignent le CMAP qui leur propose le nom d'un expert intervenant dans un cadre amiable et mettant en place une expertise.

Nous sommes également centre de formation agréé et proposons des formations à l'arbitrage et à la médiation aux juristes, directeurs juridiques, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, dirigeants d'entreprise…

A.-P. : Combien avez-vous de médiateurs et d'arbitres ?

S. H. : Nous avons actuellement 130 médiateurs et plus d'une centaine d'arbitres. Ils sont inscrits sur des listes “vivantes”.

Concernant les médiateurs, nous leur demandons chaque année le renouvellement de leur inscription. Nous les avons rencontrés, nous les avons observés et nous sommes en contact régulier et permanent avec eux. Le CMAP fait des propositions aux entreprises par l'intermédiaire d'une commission de médiation qui désigne les médiateurs, selon leur profil, au regard de la typologie du dossier. La personnalité des médiateurs est importante pour chaque dossier, notamment pour les dossiers de médiation intra-entreprise, où il faut gérer des conflits entre des salariés ou entre salariés et direction.

Parmi nos médiateurs, nous avons 50 % de juristes – avocats, juristes d'entreprise, anciens magistrats, professeurs de droit – et 50 % venant du monde de l'entreprise ou qui sont experts-comptables, architectes, ingénieurs… Tous ont, au minimum, dix années d'expérience professionnelle. La plupart du temps, ils ont beaucoup plus…

C'est là que réside la force du CMAP par rapport aux annuaires de médiation, par exemple.

En ce qui concerne l'arbitrage, les parties décident dans la majorité des dossiers du nom des co-arbitres et sollicitent le CMAP pour les aider dans le choix du président du tribunal arbitral. Dans toutes les hypothèses, la Commission d'arbitrage valide le nom des arbitres. Les profils sont assez similaires à ceux des médiateurs mais avec une plus forte représentation de professeurs de droit.

Nous sommes également disponibles pour répondre aux questions des avocats qui ont parfois du mal à aller vers l'arbitrage ou vers la médiation. Le CMAP joue un rôle d'intermédiaire qui accompagne les intervenants pour les aider à trouver une solution.

A.-P. : Combien traitez-vous d'affaires chaque année ?

S. H. : Nous traitons environ 300 dossiers de médiation par an. En arbitrage, nous avons une quinzaine d'affaires chaque année. Dans 40 % de ces dossiers d'arbitrage, l'une des parties est étrangère. Les arbitrages que traite le CMAP sont le plus souvent issus de clauses insérées dans les contrats.

A.-P. : Dans les contrats, quels sont les impacts des clauses de médiation et d'arbitrage qui sont insérées ?

S. H. : Si vous insérez une clause de médiation – ou de conciliation – dans un contrat, la jurisprudence de la Cour de cassation (C Cass ch mixte 14 février 2003) oblige à aller en médiation – ou en conciliation –, mais cela ne vous contraint pas à trouver une solution à tout prix ! En ce sens, la clause de médiation est un bel outil qui peut être très bénéfique. En effet, la contrainte est assez faible. Elle oblige seulement les parties à se rencontrer, ce qui peut être décisif pour la suite de la procédure.

Le fait d'insérer la clause de médiation rend irrecevable l'action devant le juge : la clause de médiation constitue une fin de non-recevoir qui s'impose au juge si les parties l'invoquent.

En revanche, une clause d'arbitrage insérée dans un contrat est moins souple et plus engageante. Elle oblige les parties à avoir recours à l'arbitrage et elles ne peuvent s'y soustraire jusqu'au prononcé de la sentence de l'arbitre.

En synthèse, ces clauses sont facultatives au moment de la rédaction, mais quand elles sont insérées dans un contrat, elles engagent les parties.

« La saisine d'un centre de médiation et d'arbitrage pourrait avantageusement être digitalisée mais le contact relationnel est irremplaçable »

A.-P. : Où se déroulent les formations à la médiation et à l'arbitrage ?

S. H. : Le CMAP organise, en plus de ses propres formations qui se déroulent à Paris et en région, des sessions en partenariat avec des grandes écoles et des Universités telles que : HEC, l'ESCP, l'EDHEC, l'EFB – notre partenaire depuis toujours –, les Universités de Versailles – Saint-Quentin, Bordeaux, Aix-Marseille, Montpellier, l'Institut de formation à la médiation et à la négociation (IFOMENE)…

Nous sommes sollicités par les universités, à la fois pour la formation initiale et pour la formation continue.

Nous avons ainsi créé un Diplôme universitaire de médiation en partenariat avec l'Université Bretagne-Sud à Vannes. Ce DU, qui commence en mars prochain, est dédié à des professionnels et nous intervenons également dans cette Université en Master de droit pour les étudiants en formation initiale.

L'EFB a créé l'Ecole internationale des modes alternatifs (EIMA) dans laquelle le CMAP intervient dans la formation continue, en médiation et en arbitrage, pour des avocats déjà en exercice.

Nous organisons aussi beaucoup de formations à l'international, anglophones, mais surtout francophones. Nous travaillons ainsi avec le Liban, le Maroc, l'Île Maurice, la Réunion, Madagascar, Haïti…

Nous avons par ailleurs créé un partenariat avec l'ESCP Europe avec la certification de médiateur ESCP Europe / CMAP. Une fois que les médiateurs ont suivi la formation, ils peuvent obtenir la certification d'une grande école qui légitimera leur travail et leur parcours de formation.

Nous observons, notamment à travers la loi du 18 novembre 2016, l'obligation pour le médiateur de justifier d'une formation. La fonction de médiateur est en train de s'organiser.

De leur côté, les avocats viennent de créer le Centre national des médiateurs avocats (CNMA) via le CNB. Les notaires et les huissiers de justice multiplient également des initiatives dans ce sens. Le CMAP travaille en collaboration avec la Fédération française des centres de médiations et est également membre de la Plateforme de la médiation française pour être force de proposition à l'égard des Pouvoirs publics.

Cette coopération permet de développer la médiation, qui constitue en France un marché émergent.

A.-P. : Le CMAP organise périodiquement des concours de médiation et d'arbitrage ?

S. H. : Nous organisons le Concours international francophone de médiation (voir encadré, ndlr) et, parallèlement, le Concours international d'arbitrage francophone, baptisé “CIAM Serge Lazareff”, en partenariat avec l'Université de Montpellier. Ce sont deux concours différents, avec le même objectif. Notre volonté est de sensibiliser à la fois les étudiants, futurs managers, avocats, magistrats… et les professionnels à la pratique de la médiation et de l'arbitrage.

Le Concours de médiation est l'occasion pour les étudiants de jouer le rôle de médiateur et pour les entreprises de participer, en tant que partie, à une médiation dans un environnement ludique.

Concernant le Concours d'arbitrage, qui se déroulera cette année du 15 au 19 mai, nous organisons lors de la première journée du Concours, un colloque qui se déroule à Paris à destination des entreprises et des avocats sur un sujet d'actualité en arbitrage.

A.-P. : On voit actuellement se multiplier les legaltechs. On parle de plus en plus d'uberisation et surtout de transformation digitale. Comment, d'après vous, pourraient évoluer l'arbitrage et la médiation ?

S. H. : À l'ère du numérique, la saisine d'un centre de médiation et d'arbitrage pourrait avantageusement être digitalisée. Nous sommes d'ailleurs en train d'y travailler.

La gestion de la procédure pourrait parfaitement suivre la même évolution. En revanche, à notre sens, le contact avec les arbitres et les médiateurs n'est pas digitalisable. Pour nous, il constitue la richesse des modes alternatifs. La communication est essentielle, tant en arbitrage qu'en médiation.

Le savoir être et le savoir-faire du médiateur et de l'arbitre, qui offrent un service « sur mesure » perdraient en qualité si leur prestation était entièrement digitalisée. Nous perdrions toute la richesse du contact.

Il est certes indispensable d'accompagner la communication digitale et d'être présent sur le web.

En revanche, nous voulons garder ce côté relationnel, humain, qui est l'identité de notre centre.

Concours international francophone de la médiation du CMAP

Comme le précise Fanny Bloy, responsable de la communication du CMAP, « La 9e édition du concours de médiation est organisée du 20 au 23 mars prochain. Chaque année une centaine d'étudiants français et étrangers de masters de droit, d'écoles de commerce, d'écoles d'ingénieurs, des Écoles d'avocats participent à ce concours en équipes avec un maximum de cinq équipes par établissement. Les épreuves se déroulent sur quatre journées. Les étudiants s'affrontent, lors de médiations simulées, dans lesquelles ils jouent le rôle de médiateurs sur des cas de médiation fictifs, fondés sur des cas réels traités par le CMAP – ce sont les médiateurs du centre qui en sont les rédacteurs. Des professionnels, chefs d'entreprise, avocats, magistrats, experts-comptables, managers, ingénieurs… connaissant ou pas la médiation – c'est tout l'intérêt de ce concours –, vont vivre ces médiations de façon ludique, en jouant le rôle des parties. Les étudiants utilisent les outils du médiateur, de l'écoute active à la reformulation pour essayer d'aider les parties à trouver une solution au différend qui leur est proposé.

Un médiateur du CMAP, président du jury, observe la médiation. À l'issue de l'heure de médiation, les étudiants concurrents sortent de la salle et sont notés en fonction d'une grille d'évaluation très détaillée, par le président du jury et les professionnels incarnant les parties. Sur les 40 équipes, 20 restent en lice pour les quarts de finale qui se déroulent le troisième jour. Cinq équipes s'affrontent enfin en demi-finale, et deux équipes en finale. Nous offrons notamment aux gagnants une formation CMAP à la médiation
interentreprises.

Ce concours est organisé, depuis 3 ans, dans les locaux de cabinets d'avocats comme Hogan Lovells, K&L Gates et Clifford Chance. Il est également sponsorisé chaque année par des cabinets d'avocats tels que Fidal ou Lexavoué.

Le cabinet Bird & Bird nous accueille en 2017 pour la troisième année consécutive. La finale – qui est publique – se déroulera, pour la troisième année également dans le cabinet Latham & Watkins, le 23 mars prochain.

Ces cabinets reconnus soutiennent la médiation, même en dehors du concours et sont partenaires du CMAP. Les entreprises sont naturellement les bienvenues. Elles pourront participer comme membres du jury et échanger sur les modes alternatifs avec d'autres professionnels au terme de la finale le 23 mars, autour d'un cocktail. »



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