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RSE : le rôle prépondérant des avocats et des juristes

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RSE : le rôle prépondérant des avocats et des juristes
A.P.

Pour marquer le troisième anniversaire de la Grande Bibliothèque du Droit, le barreau de Paris a organisé récemment une table ronde sur le thème « Entreprises et droits humains » à la Maison du barreau. Un sujet social en vogue avec la récente adoption du devoir de vigilance par les parlementaires français.

Des experts reconnus sont venus débattre du développement de la RSE et des enjeux du respect des droits de l'Homme par les entreprises dans les salons de la Maison du barreau.

Le bâtonnier de Paris Frédéric Sicard a introduit les échanges sur ce thème social fondamental qui lui tient à cœur. En tissant la métaphore entre les responsabilités pesant sur les grandes entreprises et celles pesant sur les avocats, le bâtonnier rappelle son souhait de fédérer le barreau de paris « autour d'un ordre éthique, social et responsable ». Il évoque ensuite la décision de l'ordre prise le 6 février 2016 - qui lui est chère – car elle modifie l'activité de l'avocat en Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) en créant un mandat spécifique auprès des sociétés. « Protéger, respecter, réparer : c'est essayer de couvrir les exigences du droit », explique-t-il en définissant les bases de la RSE.

Une prise de conscience des entreprises

Pour Stéphane Brabant, avocat éminent spécialiste du sujet, qui modérait les débats, « aujourd'hui, les entreprises ont pris conscience qu'il convenait de changer d'attitude », car les ONG, les banques, la bourse, les partenaires commerciaux et les consommateurs « rendent des décisions d'une particulière gravité, sans appel, pas comme les magistrats ». Cet expert de la négociation de contrats dans les domaines de l'énergie et des ressources naturelles décrit une véritable prise de conscience des dirigeants d'entreprise, un nouvel état d'esprit dans le monde du XXIe siècle, notamment grâce à la publication des principes directeurs de l'ONU pour le respect des droits humains.

Fort de son expérience, il soulève des questions pertinentes et modère les réponses d'Aurélien Hamelle, directeur Juridique du Groupe Total SA ; Camille Blanc, présidente d'Amnesty International France; Bénédicte Jeannerod, présidente de Human Rights Watch France ; Éric David, président du Point de Contact National français de l'OCDE (Direction générale du Trésor) ; ainsi que des avocats Véronique Tuffal Nerson et William Bourdon.

Il ressort des débats que désormais les entreprises sont dans l'attente de conseils de leurs juristes et de leurs avocats pour savoir comment respecter les droits de l'homme et se justifier. Elles souhaitent ainsi pouvoir prouver devant les juges, leurs partenaires commerciaux et leurs clients, qu'elles sont en conformité avec les droits humains. Elles souhaitent aussi dédommager leurs victimes le mieux possible. Il s'agit d'un enjeu réputationnel devenu essentiel dans le monde des affaires moderne.

« Gageons que cela devienne une méthode de management pratiquée par le plus grand monde », souligne le bâtonnier Frédéric Sicard.

Stéphane Brabant se dit d'ailleurs « très fier du texte sur le devoir de vigilance » adopté par la France fin mars, et de son accueil par les grandes entreprises. Aurélien Amel, directeur juridique de Total confirme en expliquant que la logique de respect des droits humains est internalisée chez Total sous l'effet des moeurs et des générations. Il parle d'une « perception aigüe de l'acceptabilité de l'action du groupe » qui a identifié 3 domaines d'actions prioritaires : droit du travail, lien local et sûreté.
Total a ainsi conclu une convention sur le respect de normes minimales au travail avec la fédération internationale de syndicats IndustriAll, qui représente 50 millions de travailleurs. Le groupe a aussi un code de conduite interne qui permet de saisir un comité d'éthique qui va investiguer en cas de remontée d'une violation des droits.

Le souci est que le contexte normatif est loin d'être clair, il est trop dense et souffre d'un « foisonnement de lois », selon Stéphane Brabant, ce qui ne facilite pas ce travail.

Il s'agit d'une « complémentarité plutôt qu'un foisonnement » pour Eric David qui constate aussi le phénomène d'internalisation de la RSE par les entreprises. Il décrit cela comme « le développement d'un panel de solutions adaptées à chacun ».

Il existe effectivement « un cadre normatif développé », explique Bénédicte Jeannerod ainsi qu'une « forme de régulation interne du fait de la pression de la société civile et des consommateurs » grâce au travail de plaidoyer et de documentation des ONG sur les abus des entreprises, et du dialogue ouvert avec elles, notamment par Human Rights Watch.

Un cadre pas assez contraignant

Toutefois, cette « floraison de normes et d'engagements de conduite » n'est pas suffisante selon William Bourdon, cofondateur de l'ONG Sherpa (qui protège et défend les populations victimes de crimes économiques) pour « réduire les impunités des grands criminels d'argent ». Au-delà des déclarations de bonnes intentions, « n'assistons-nous pas à une bataille d'influence mondiale pour faire prévaloir le droit mou sur le droit dur ? » interroge l'avocat. « On éloigne la menace du juge ce qui arrange les entreprises », dénonce-t-il.

Du côté des ONG et des Pouvoirs publics, la volonté est donc de rendre ce cadre juridique plus contraignant et de ne plus se contenter de « soft law ».

Maître Véronique Tuffal Nerson, membre de la commission des affaires européennes et internationales du CNB, (qui élabore un guide pratique RSE) rappelle que le droit du travail est né en France en 1841 quand on a découvert que des enfants travaillaient dans les Mines, grâce au rapport du docteur Guillermet. Après des retours d'expérience sur des scandales comme la pollution par la société Bopal en Inde, l'avocate met l'accent sur l'importance de l'indemnisation des victimes.

La présidente d'Amnesty International France, Camille Blanc, évoque ainsi l'affaire Shell qui a indemnisé, en septembre 2014, la communauté de Bodo au Nigéria de seulement 70 millions d'euros en réparation de la pollution qu'elle a causé, alors qu'aucun engagement n'a été pris pour nettoyer les sols.
« Une dizaine d'années de contentieux pour ça, sans engagement de dépollution du sol, dommage », déplore-t-elle. Les Etats doivent s'engager avec des politiques claires et des lois pour punir les auteurs de tels actes selon elle.

Le problème majeur, souligne William Bourdon, est que « les victimes se trouvent à 80 % dans des Etats où il n'y a pas d'accès au juge », ce pourquoi il a créé Sherpa. Dans ce cas-là, les lois ne servent à rien.
Souvent, la sphère d'influence d'une entreprise est tellement forte sur des Etats faibles que la corruption gagne. « On ne verra pas de si tôt de class action au Cameroun ou au Congo », explique-t-il. Il met ainsi en avant l'arbitrage qui permet de « faire payer les entreprises, de les responsabiliser, qu'elles dédommagent les victimes, comme Auchan pour le drame du Rana Plaza ».

Pour Stéphane Brabant, pionnier de l'arbitrage international, le cœur des droits de l'Homme « c'est les victimes » qui souhaitent « un dédommagement juste et rapide », ce qui ne rime pas forcément avec judiciarisation. La réparation des dommages est complexe, la société civile est souvent désarmée, les victimes ont des difficultés d'accès aux preuves, d'évaluation du préjudice, et font face à de fortes puissances d'intimidation.

Finalement, pour atteindre l'objectif il faudrait mettre en place une dynamique de groupe, entre victimes, Pouvoirs publics, ONG et entreprises.

La Grande Bibliothèque du Droit s'éveille

Devant un parterre de confrères venus fêter l'anniversaire de ce bel outil juridique participatif, le bâtonnier de Paris Frédéric Sicard s'est félicité de voir la Grande Bibliothèque du Droit « arriver à l'âge de l'éveil ».

Le projet est né d'un constat simple : quel juriste, de l'étudiant en premier année de droit au ténor du barreau, n'a jamais peiné pour trouver une information juridique, surfant fébrilement de Légifrance aux bases de données d'éditeurs juridiques ? Imaginez l'enfer que cela représente pour les néophytes !

C'est pour y répondre que l'Ordre des avocats de Paris, sous l'impulsion de Maître Emmanuel Pierrat (photo ci-contre à côté de la vice-bâtonnière Dominique Attias), a créé la Grande Bibliothèque du Droit (GBD). Cet outil juridique en ligne, libre d'accès et gratuit, a vu le jour en avril 2014.

Son but est simple et louable : faciliter l'accès au droit du plus grand nombre en simplifiant le chemin vers les réponses juridiques.

Les professionnels du droit comme le grand public peuvent ainsi retrouver sur la GBD des articles de doctrine, de la jurisprudence, des travaux universitaires, des modèles d'actes validés par les juridictions, les comptes rendus des réunions des commissions ouvertes du barreau de Paris, ou encore ceux des colloques de nombreuses associations de référence.

« Favoriser l'accès à l'information juridique tant aux professionnels du droit qu'aux citoyens, telle est la mission de cette grande bibliothèque juridique numérique. Je dis oui à l'open data juridique et oui au droit 2.0 », explique le bâtonnier.
Ce dernier souhaite d'ailleurs à cette bibliothèque 2.0 d'atteindre « le stade de l'adolescence » sans encombre.



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