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Rencontre avec Bernard Fau

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Rencontre avec Bernard Fau
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Bernard Fau a été l'avocat du barreau de Paris dans la contestation à la dernière élection au bâtonnat. Il est, par ailleurs, en lice pour les prochaines élections au Conseil de l'Ordre du barreau, en binôme avec Pascale Lalère.

Affiches Parisiennes : Vous avez donc été l'avocat du barreau de Paris dans la contestation de l'élection au bâtonnat. Pouvez-vous faire un point sur cette affaire ?

Bernard Fau : Cette contestation à l'élection au bâtonnat est un événement de grande importance, dans la mesure où la personne du bâtonnier de Paris est un personnage très important au regard du nombre d'avocats inscrits et de la puissance que représente ce barreau dans l'ensemble du barreau français, voire européen. Je ne suis pas l'avocat d'un candidat qui défendait son élection, mais celui de l'institution. Dans ce contentieux, mon rôle a consisté à démontrer que tous les moyens ont été mis en œuvre par l'Ordre et par ses services pour assurer l'effectivité du respect de tous les principes essentiels du droit électoral, du secret à la sincérité du scrutin, en passant par l'égalité des candidats.

A.-P. : Dans cette affaire, quelle était la pomme de discorde ?

B. F. : Le débat s'est noué autour de plusieurs points saillants. Le vote électronique est l'une des spécificités du barreau de Paris. Nous savons que depuis de nombreuses années ce système a donné lieu à une série de contestations qui ont toutes été levées successivement. Ces contestations ont correspondu à un changement fondamental d'habitude dans le mode d'expression des suffrages dans nos barreaux. Dans celui de Paris, avec ses quelque 30 000 inscrits, il est impossible de maintenir un vote manuel.

Comme dans un certain nombre de professions libérales et d'élections professionnelles, on s'est orienté vers le tout électronique. Ce dernier, surtout adapté à une jeune génération, a généré des méconnaissances des systèmes mis en œuvre et la peur de la dématérialisation qui a ouvert la voie à différentes critiques qui tiennent à la fiabilité des modes de secret du scrutin et à celle du mode de transmission...

Des critiques ont donc été formulées essentiellement sur cet aspect du vote électronique, avec en corollaire des remarques qui tiennent à l'abandon des anciens modes de publicité. Par exemple, le Bulletin spécial du bâtonnier, qui existe toujours dans sa forme papier, est devenu un mode subsidiaire de publication des candidatures et des professions de foi. Ces nouvelles pratiques génèrent une certaine réticence de la part de ceux qui, pendant une grande partie de leur carrière, ont été habitué à ce mode d'information. La publicité dans le Palais de justice a également donné lieu à des contestations. On trouvait jadis dans certains couloirs des panneaux avec le nom des candidats...

Cette pratique a disparu. On publie toujours la liste des candidats sur les panneaux d'annonces légales, mais on ne trouve plus cette espèce de folklore de l'élection au sein du Palais. Même si le barreau de Paris pratique le vote électronique depuis 10 ans, tout cela provoque un profond changement des habitudes qui crée des inquiétudes dont on peut penser qu'elles sont légitimes. Il faut que l'Ordre puisse y répondre.

A.-P. : Cette réponse a constitué une partie de votre mission ?

B. F. : Mon rôle a été de montrer la mobilisation des services de l'Ordre, les compétences du prestataire informatique pour l'organisation de ces élections et en quoi les modalités techniques mises en œuvre ont été très fiables. Le volet technique a été le plus complexe à expliquer. L'audience, dans un procès électoral, se prête assez mal à la démonstration de ces éléments très techniques.

A.-P. : Pouvez-vous rappeler qui étaient les contestataires dans ce dossier ?

B. F. : Mon rôle n'est pas de jeter l'opprobre sur tel ou tel confrère. Les contestataires étaient deux avocates, membre et ancien membre du Conseil de l'Ordre, élues à ces fonctions par le système de votation électronique, Elizabeth Oster et Elisabeth Cauly, qui se sont présentées en binôme à l'élection au bâtonnat. Elles contestaient le résultat des élections et ses modalités, sans pour autant revendiquer, sauf à la marge, d'avoir été ostracisées.

Pour elles, les modalités de déroulement n'étaient pas assez fiables et elles ne donnaient pas à chacune et à chacun une chance égale. Dans ce type de contestation, on sent ce qu'on appelle ordinairement dans la vie publique “la fracture numérique”. Nous vivons un changement d'époque. Dans dix ans, on ne se posera même plus ces questions. Nous sommes encore dans la mémoire de ce qui se faisait et dans l'appréhension de ce qui se fait et va se faire.

L'idée est aujourd'hui d'apporter davantage de démocratie, en permettant à des candidats qui n'ont pas les moyens d'accéder à des modes de communication sophistiqués de bénéficier des outils accordés par l'Ordre à tout candidat.

Il y a par ailleurs au Palais, de manière récurrente, un courant de contestation de la place qui est faite à certains syndicats, notamment historiques, comme l'UJA, qui a été spécialement et injustement mis en cause. Le rôle de l'avocat de l'institution est, dans ce cas, de démontrer qu'aucun syndicat qui présentait des candidats n'a bénéficié d'un avantage direct ou indirect issu des décisions et des options de l'Ordre. Cette fronde était d'autant plus mal venue qu'aucun candidat en lice pour cette élection n'était présenté par un syndicat. Le président de l'UJA de Paris avait même précisé dans les colonnes de votre journal qu'il ne soutiendrait aucun candidat au bâtonnat. Nous avons donc eu des contestations techniques et d'autres plus idéologiques.

Je connais et respecte parfaitement ce mouvement d'opinion au Palais. Je n'ai certainement pas à contester sa réalité au sein du barreau. Néanmoins, dans les circonstances évoquées, la contestation n'était vraiment pas fondée. Il est normal par ailleurs que l'institution porte intérêt à l'action d'un syndicat auprès des jeunes, lorsqu'elle est évidente.

Les débats ont été assez âpres puisque nous naviguons aux frontières de la technique et de l'expression politique. L'enjeu était considérable. Il y a eu par le passé des élections qui ont ainsi été invalidées.
Dans cette affaire, après s'être exprimée très longuement, l'avocate générale Madame Trapero a conclu dans mon sens. De sa propre initiative, elle a même examiné des circonstances qui n'étaient pas évoquées comme, par exemple, les votes qui pouvaient s'effectuer sur ordinateur à partir de la bibliothèque de l'Ordre.

A.-P. : Lors de cette élection, malgré les efforts qui ont été faits, l'abstention a encore été très importante...

B. F. : J'avais fait le calcul pour le contentieux. Il y a 11 462 avocats qui ont participé au scrutin, ce qui représente 39,17 % des inscrits au premier tour et 37 % au second tour. Ce pourcentage est stable depuis que le vote est électronique. Le problème de mobiliser davantage le corps électoral reste entier. Cette abstention traduit également le ressenti de l'éloignement de l'institution ordinale des professionnels et des cabinets. Nous sommes également des professionnels libéraux, habitués à travailler seuls. La distance entre le barreau et les confrères n'est pas facile à réduite, toujours à cause du nombre. C'est aussi un état d'esprit général par rapport à la gouvernance qui dépasse notre profession.

Autrefois, nous fonctionnions avec des colonnes, des commissions ouvertes... A présent, il est très difficile d'organiser ces choses-là. Nous sommes ainsi arrivés à un point presque critique de défiance. Pour moi, le rétablissement d'une confiance viendra de l'utilisation des moyens modernes de communication qui peuvent recréer du lien entre les professionnels. Un barreau comme le nôtre ne peut s'affranchir de cette proximité entre les avocats et leur institution ordinale. C'est un chantier pour les dix ans à venir. Nous avons des champs de développement considérables. Mais pour être crédibles, nous avons besoin de donner à l'extérieur une image très unie. Le milieu économique concurrentiel qui nous entoure ne nous est pas favorable. Nous offrons un spectacle d'une grande vulnérabilité en n'étant pas rassemblés.

Plus de démocratie participative et une transparence mieux organisée sont plus que jamais nécessaires. Dans ce sens, il serait, par exemple, possible de mettre en ligne, une quinzaine de jour avant, les ordres du jour des réunions du Conseil de l'Ordre et les rapports des rapporteurs qui vont s'y exprimer. Nous pourrions également ouvrir un “livre vert”, accessible sur le site du barreau, qui regrouperait les observations de tous ceux qui le souhaitent et donnerait lieu à une synthèse à l'issue des débats.

A. P. : Vous êtes membre du Conseil des barreaux européens, représentant du barreau de Paris...

B. F. : Oui et je siège au CCBE comme expert à la commission lobbying. Je suis d'ailleurs je crois, le seul représentant français dans cette commission. A travers cette expérience, je crois qu'il faut qu'un Ordre aussi puissant que le nôtre dispose d'un groupe de lobbyistes choisi en son sein, qui parviendront à atteindre les grands décideurs pour instiller les idées de l'Ordre de Paris. On ne peut plus, aujourd'hui, faire l'économie de ce dispositif dont disposent toutes les grandes entreprises. La commission affaires publiques est un premier pas, mais il faut être plus offensif encore.

A.-P. : Vous êtes également candidat aux prochaines élections du Conseil de l'Ordre et vous vous présentez en binôme avec Pascale Lalère. Pourquoi ce binôme ?

B. F. : Nous avons été l'un et l'autre secrétaire de la Conférence. Nous sommes de la même génération et nous avons sensiblement la même vision de la place de l'Ordre, de son développement, de la manière de faire progresser les collaborateurs. Arrive un moment où l'on ressent le besoin de devenir soi-même l'instrument d'un mieux être de la collectivité professionnelle à laquelle on appartient. Dans notre cabinet, certains collaborateurs sont devenus associés. Je crois que ce que nous avons créé ici est reproductible au niveau du barreau. En privilégiant la formation en école, nous avons abandonné le système de mentorat qui m'a permis d'entrer dans la profession. Je trouve cela dommage.

A.-P. : Pouvez-vous nous dire quelques mots sur Pascale Lalère ?

B. F. : Son parcours est un peu différent du mien parce que je suis avocat de collectivités publiques. Pascale Lalère a développé un cabinet exclusivement axé sur le droit de la famille sur lequel elle a écrit des ouvrages et qu'elle enseigne. Elle a quatre enfants et je trouve remarquable qu'elle ait réussi à allier si magnifiquement vie personnelle et vie professionnelle. Beaucoup de femmes se reconnaîtront dans cette perspective. Elle s'est, par ailleurs, mise à l'œuvre très tôt dans le domaine du traitement alternatif des différends.
Aujourd'hui, comme moi, elle est arrivée à un moment de son parcours professionnel où elle connaît suffisamment les mécanismes de l'Ordre et où elle a assez d'expérience et de temps pour se consacrer pleinement au fonctionnement ordinal.

Nous sommes par ailleurs à un tournant où l'Ordre a besoin de gens expérimentés et disponibles. Avant d'être candidat au Conseil de l'Ordre, j'ai été délégué au Défenseur des droits au plan national pendant trois ans, recruté par Dominique Baudis puis confirmé par Jacques Toubon. Je peux à présent reprendre mon bâton de pèlerin et œuvrer sérieusement au Conseil de l'Ordre.

A.-P. : Vous souhaitez notamment orienter votre action ordinale vers les jeunes confrères ?

B. F. : Oui, les portes ne s'ouvrent pas automatiquement devant un jeune avocat. J'en sais quelque chose. Il faut qu'il montre ses compétences et, quand il crée son cabinet, il faut qu'il apprenne à trouver des clients. J'ai appris de mes patrons successifs la manière d'aller chercher des contrats et de les conserver. Faire du droit n'est presque qu'une partie de l'exercice professionnel.
J'ai, au sein de ce cabinet cinq collaborateurs directs qui ont tous été mes étudiants à l'université Paris II où j'enseigne le droit des libertés fondamentales. Ils m'ont fait confiance. L'un d'entre eux a eu son doctorat sur un dossier du cabinet en décembre dernier. Transmettre c'est le maître mot.




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