Fermer la publicité
Journal d'annonces légales et d'information juridique

Réforme du code du travail par ordonnances : l'Assemblée nationale vote "pour"

le - - Droit - Actualité du droit

Réforme du code du travail par ordonnances : l'Assemblée nationale vote "pour"
Ministère du travail/Dicom/Jacky FRENOY - La ministre du travail au centre de l'hémicycle.

L'Assemblée nationale vient de voter le projet de loi d'habilitation permettant au Gouvernement de prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Sur les 518 votants et les 495 suffrages exprimés, le « pour » l'a emporté avec 421 voix contre 74.

Cette victoire haut la main n'est pas une surprise au vu des débats qui ont animé l'hémicycle durant les deux heures précédant le scrutin.

La séance a débuté par un mot de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, porteuse du projet. « Le mot “dialogue” a été constant dans nos débats, même s'il diffère d'un groupe à un autre, c'est ça la démocratie ». Une introduction qui a déclenché les railleries et l'ironie de certains parlementaires, surtout à l'évocation de « notre maison commune : notre modèle français ». La ministre soutient pourtant que « nous pouvons être satisfaits des résultats des discussions » et que « la soumission du projet au Parlement a permis d'affiner les orientations du Gouvernement ».

Motion de rejet préalable

séance s'est poursuivie par une motion de rejet préalable présentée par le groupe parlementaire La France insoumise. Mathilde Panot, une députée jeune et vive, est montée à la tribune pour déplorer que, selon son groupe, le projet de loi de la ministre « ne répond pas aux urgences sociales du pays » mais participe plutôt à « étouffer les petites entreprises au profit des grandes » et à « corroborer une répartition inégale et absurde des richesses ». Selon Mathilde Panot, il n'y a aucune corrélation entre « la diminution des droits des salariés et la baisse du chômage ».

Interrogée par François de Rugy, le président de l'Assemblée nationale, la ministre du Travail n'a pas souhaité répondre aux questions soulevées par La France insoumise. La parole a ensuite été donnée à chaque groupe parlementaire afin qu'il déclare s'il allait voter pour ou contre la motion de rejet préalable. Fabien Di Filippo (Les Républicains) a expliqué qu'il voterait contre (donc pour le projet de loi du Gouvernement), tout en s'adressant frontalement à la ministre du Travail : « ce qui caractérise votre mandat, c'est l'écart entre les faits et vos grandes formules : on vous attend au tournant ». Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine), a déclaré voter pour la motion (donc contre le projet de loi du Gouvernement) et n'a pas tempéré son discours non plus envers la ministre : « tout le monde attend fin août avec crainte. Vous avez introduit un changement radical dans la philosophie française du droit du travail. Votre précipitation n'est pas en accord avec l'ampleur de la réforme, elle porte en germe la fracture du pays, dont vous serez les seuls responsables ». Aurélien Taché (La République en marche) a conclu les interventions en rappelant qu'il y a eu « 30 heures de débats au Sénat et 30 heures à l'Assemblée nationale » ainsi que « 48 rendez-vous avec les partenaires sociaux ».

Sur les 302 votants et les 292 suffrages exprimés, 256 députés ont voté contre la motion de rejet préalable.

Cinq minutes par groupe pour s'exprimer

La séance s'est poursuivie avec un nouveau tour de l'hémicycle. Chaque porte-parole avait un temps de cinq minutes pour présenter ses observations sur le projet de loi, ses questions, ses attentes. Gilles Lurton (Les Républicains) a ironisé à propos de « l'exploit » du Gouvernement : « vous avez réussi à tenir tout le monde dans l'ignorance pendant un mois. Nous n'avons obtenu aucune réponse à nos questions ! Nous restons très interrogatifs ». Agnès Firmin-Le Bodo (Les Constructifs) a, elle, salué le projet : « il est urgent de donner de l'oxygène aux entreprises, notre code du travail ne protège plus les salariés, il est un frein à l'embauche. Il y a des rigidités entre les salariés et le patronat. » Adrien Quatennens (La France insoumise) est monté à la tribune pour dénoncer « une réforme qui ne sert qu'une petite fraction du patronat […] une petite minorité et non pas l'intérêt général ».

"Vous avez réussi un exploit: vous avez tenu tout le monde dans l'ignorance pendant un mois. Nous n'avons obtenu aucune réponse à nos questions !" Gilles Lurton (LR)

Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) a déploré une « République abîmée par le pouvoir de l'argent. La richesse des personnes les plus fortunées de France a fait un bond de 35 % en un an. Vous ignorez la réalité sociale ». Alors que l'ambiance devenait de plus en plus électrique, Catherine Fabre (LREM), a pris la parole pour démontrer les « avancées » rendues possibles par le projet du Gouvernement et a rappelé les « 60 heures de débats parlementaires ». Elle a cité comme exemples les mêmes points que la ministre du Travail, lors de son audition du 31 juillet devant la commission des affaires sociales (voire article du 1er août).

Explication de vote

Enfin, un dernier tour de l'hémicycle a été lancé par François de Rugy afin que chaque groupe parlementaire explique son vote, pour ou contre, et en donne les raisons. Les députés ont exposé à nouveau leurs positions.

Thibault Bazin (Les Républicains) : « nous voterons « pour » mais nous resterons vigilants ». Nathalie Elmas (Modem) a déclaré que son groupe voterait « pour, sans réserves » et a évoqué un « soutien sans équivoque ». Agnès Firmin-Le Bodo (Les Constructifs) a annoncé voter « pour ce projet de loi », sans emphase. Joël Aviragnat (Nouvelle Gauche) a dit être contre le projet de loi et a d'ores et déjà averti que son groupe « s'opposerait aux propositions [lors du projet de loi de ratification de l'ordonnance en septembre] ». Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) est monté à la tribune pour défendre son opposition au projet : « c'est la planification et la sécurisation des relations de travail qui permettra un retour à la stabilité de notre modèle de production ». Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) a annoncé que son parti ne voterait pas pour le projet car « loin de relancer l'emploi, il précarisera le pays ». Aurélien Taché (LREM) a conclu les prises de paroles en défendant « un texte équilibré » et en assurant que la majorité est « vigilante » : « notre objectif commun, c'est de faire reculer le chômage ».

Le vote positif du projet de loi d'habilitation a déclenché un tonnerre d'applaudissements de la part des députés La République en marche. Muriel Pénicaud, restée silencieuse tout au long des débats, s'est tournée à ce moment-là vers la majorité victorieuse, souriante, pour se joindre à la ferveur parlementaire.

Le Sénat a adopté le lendemain, par 225 voix pour et 109 voix contre, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi. Il est donc définitivement adopté.




Marion MORET
Journaliste

Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Affiches Parisiennes Journal d'annonces légales et d'information juridique

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide