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Première conférence nationale des territoires

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Première conférence nationale des territoires
AP - Le Palais du Luxembourg, siège du Sénat.

Le 17 juillet dernier s'est tenue la première réunion de la conférence nationale des territoires, au Sénat, en présence d'Emmanuel Macron, Edouard Philippe, François de Rugy et dix députés représentant tous les groupes parlementaires.

Emmanuel Macron, le président de la République, s'est rendu au Sénat pour annoncer son projet de « refonder le rôle de l'État et des collectivités territoriales dans la vie quotidienne des Françaises et des Français, et adapter ce rôle aux transitions que notre pays doit affronter ».

Il a, à cette occasion, présenté les grandes réformes qu'il souhaite engager à l'automne.

  • Nouveautés en fiscalité

Le chef de l'État a annoncé les futures réformes sur le plan fiscal : « dès la rentrée prochaine, il y aura, en tranches successives, une suppression pour 80 % de la taxe d'habitation pour nos concitoyens sur trois ans ». Par ailleurs, il a assuré le maintien de « l'autonomie fiscale des communes ». Il souhaite également ouvrir une « réflexion profonde » en matière de fiscalité locale afin de trouver une bonne substitution à la taxe d'habitation.

  • Recentralisation du financement du RSA par l'Etat

Emmanuel Macron s'est prononcé sur l'avenir du financement du revenu de solidarité active (RSA). Il souhaite que l'État le « reprenne en main » car cette mesure figure parmi « les points importants et structurants de la dépense publique qui sont aujourd'hui devenus insoutenables et créent des déséquilibres profonds ». Selon lui, son financement atteint « aujourd'hui des limites ».

  • Délégation des compétences aux collectivités

Emmanuel Macron souhaite « accompagner, encourager les initiatives, supprimer les verrous encore trop nombreux qui contraignent les territoires dans leur souhait de s'organiser mieux en vue d'une action publique plus efficace afin de déléguer davantage de compétences aux collectivités ». Il s'est dit prêt à engager de nouveaux transferts de structures aux régions qui le souhaitent.

  • Déploiement de la couverture haut et très haut débit sur l'ensemble du territoire

La couverture de l'ensemble du territoire en haut et très haut débits devrait être réalisée dès la fin 2020 et non en 2022, comme l'avait promis le chef de l'État jusqu'à présent. Il a déclaré qu'une part du plan d'investissement de 50 milliards d'euros sera allouée à ce déploiement.

  • Réduction du nombre d'élus locaux

Il a affirmé qu'une réduction du nombre des élus locaux était nécessaire. Mais également celle des parlementaires. Le 3 juillet dernier, devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, il avait promis une réduction de leur nombre d'un tiers dans chacune des deux chambres.

  • Économie de 13 milliards d'euros sur cinq ans

Le nouveau président de la République souhaite que les collectivités locales fassent 13 milliards d'économies d'ici à 2022, soit 3 milliards de plus que ce qui était prévu dans son programme. Une annonce qui a mécontenté nombre de parlementaires. « C'est plus que quelque chose dont nous ne voulons déjà pas », a notamment évoqué François Baroin, président de l'Association des maires de France. « Je n'ai aucun doute sur le fait que ce sera dur et aucun doute sur le fait que ce sera long », a reconnu le Premier ministre.

(avec AFP)



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