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Pour Michel Cadot, la procédure d'agrément tempère les logiques de marché

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Pour Michel Cadot, la procédure d'agrément tempère les logiques de marché
© Préfecture de Paris - Michel Cadot, préfet de la région d'Île-de-France, décrypte le rôle de la préfecture en matière d'immobilier.

En matière d'immobilier d'entreprise, Michel Cadot, préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, entend veiller à ce que les logiques de marché ne viennent pas aggraver les déséquilibres régionaux et annuler les efforts de rééquilibrage au nord et à l'est de la métropole parisienne.

Affiches Parisiennes : Paris va donc accueillir les Jeux Olympiques. Quelles seront les conséquences directes concernant le chantier du Grand Paris ?

Michel Cadot : Paris va accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) en 2024 et je m'en félicite, c'est une bonne nouvelle, mais c'est une bonne nouvelle qui nous oblige en termes de résultats, car nous devons être à la hauteur de l'enjeu. Cependant, nous n'avons pas attendu cette décision pour lancer et développer les chantiers du Grand Paris. S'agissant des transports, le réseau du Grand Paris Express (GPE) a été pensé indépendamment de la candidature de Paris. Pour mémoire, le projet a été lancé en 2010, avec un double débat public sur le métro automatique du Grand Paris et ArcExpress, pour aboutir ensuite au Grand Paris Express suite à un accord entre l'État et la Région en 2011, puis au nouveau Grand Paris des transports présenté par le Premier ministre, le 6 mars 2013.

La candidature de la France et de Paris pour les JOP a été déclarée le 23 juin 2015, confirmée par le CIO le 16 septembre de la même année. Le Grand Paris Express n'a donc pas été conçu pour répondre spécifiquement aux besoins des JO. Cela étant, il est clair qu'une partie du réseau GPE est absolument indispensable pour les JOP 2024. Il s'agit notamment des prolongements de la ligne 14 au nord et au sud et du tronc commun des lignes 16 et 17. Il est impératif que ces tronçons, en plus de la ligne 15 sud déjà en travaux, soient livrés avant les jeux.

D'autres lignes seraient utiles, notamment la ligne 17 vers Roissy, notamment pour desservir le village des médias et le centre des médias, mais des mises en service qui interviendraient après l'échéance des Jeux Olympiques ne pénaliseraient nullement la qualité de la desserte des sites en transport en commun, eu égard à la densité de transport public déjà existante, et dans la perspective de la liaison Charles de Gaulle Express (CDG X)
mise en service fin 2023.

S'agissant plus particulièrement de l'aménagement des sites olympiques, il y a une obligation de résultats pour livrer les installations. Une société publique, la Société de livraison des Jeux Olympiques (Solideo) sera constituée à compter du 1er janvier 2018. C'est elle qui aura la charge de la maîtrise d'ouvrage du village olympique, du village des médias et du centre des médias, ainsi que de la piscine olympique, en lien avec les collectivités locales concernées.

A.-P. : Quel est le rôle de la préfecture pour coordonner les activités des promoteurs dans le secteur de l'immobilier et notamment concernant l'immobilier d'entreprise dans la région ?

M. C. : La préfecture de région coordonne directement les activités des promoteurs dans le domaine de l'immobilier d'entreprise par le biais de la procédure d'agrément (articles L.510-1 et suivants du code de l'urbanisme). L'agrément est une autorisation préalable au permis de construire, qui concerne les opérations de construction, extension, reconstruction ou de restructuration avec extension des immeubles de bureaux de plus de 1 000 m² de surface de plancher et des entrepôts et locaux industriels de plus de 5 000 m². Les critères d'appréciation portent sur la nature de l'opération et le territoire d'implantation, en accord avec les orientations du Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF).

Les équilibres en matière de construction de logements et d'activités vont être analysés, de même que le respect des objectifs de production de logements, notamment de logements sociaux. Sur cette base, avec les éléments fournis par mes services, j'agrée, éventuellement sous conditions, ou pas le projet. Le refus entraîne l'impossibilité d'obtenir un permis de construire.

Au vu des nombreuses demandes d'agrément sur des territoires déjà fortement dotés en locaux d'activités et qui, par ailleurs, ne respectent pas les objectifs de production de logements, je vais être extrêmement vigilant et veiller à ce que la vigilance de mes services, qui s'est renforcée depuis fin 2016, soit encore davantage marquée à l'avenir afin d'éviter que les logiques de marché, dont les signaux passent progressivement au vert, ne viennent aggraver les déséquilibres régionaux et annulent les efforts de rééquilibrage au nord et à l'est de la métropole parisienne. L'Etat sera donc particulièrement vigilant à l'équilibre habitats/emplois dont cette procédure d'agrément est l'un des leviers.

A.-P. : Quels sont les priorités aujourd'hui pour le développement des infrastructures dans la région ?

M. C. : Il existe deux priorités qui sont les deux pieds permettant d'avancer vers une métropole et une région plus accessibles et plus agréables pour tous. D'abord, le Grand Paris Express, d'une part, et puis les projets de développement et de modernisation des réseaux existants, appuyés notamment sur le contrat de plan Etat-Région 2015-2020, d'autre part.

Le Grand Paris Express est un gigantesque chantier en cours, c'est à la fois la clé de voûte et la condition préalable à la réussite de la métropole du Grand Paris du XXIe siècle. L'ambition doit être réaffirmée, par-delà les clivages politiques et les évolutions éventuelles de coût et de calendrier, inéluctables eu égard à la taille et à la complexité du projet.

Le corollaire de la réaffirmation de cette ambition réside dans un pilotage irréprochable. Les projets de développement des réseaux existants, ce sont par exemple le chantier Eole, qui permettra de prolonger le RER E jusqu'à Mantes-la-Jolie en passant par La Défense, le prolongement des lignes de métro et de tramways, les aménagements routiers comme les voies réservées aux bus sur certaines portions d'autoroute (prochainement sera mise en service une voie de ce type d'environ 3km sur l'A10 pour desservir la gare de Massy).

Il convient enfin de ne pas négliger l'effort considérable de SNCF Réseau pour la maintenance et la modernisation du réseau ferroviaire, aujourd'hui vieillissant : en 2017, ce sont 1,8Md d'euros de travaux sur l'année qui auront été engagés par la SNCF.

Premier atelier territorial de l'habitat et de l'hébergement

© Préfecture de Paris - Ile-de-France

Michel Cadot, préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, vient de réunir le premier atelier territorial de l'habitat et de l'hébergement.

Cette nouvelle instance de dialogue et de concertation s'inscrit dans l'ambition de la politique du logement et de l'hébergement menée par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires.
Comme le souligne le préfet, « il s'agit avant tout de construire une relation de confiance avec les territoires et leurs élus, afin de discuter et d'étudier en profondeur les projets d'habitat et de logement de notre région. Cela s'inscrit dans le cadre de la poursuite du dialogue engagé avec les collectivités locales autour du Schéma régional de l'habitat et de l'hébergement ».



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