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Marc Mossé : «Il faut jeter les bases d'une grande profession du droit »

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Marc Mossé : «Il faut jeter les bases d'une grande profession du droit »
© DR - Marc Mossé, vice-président de l'AFJE.

Directeur affaires publiques et juridiques, Microsoft Fr. Innovation, mais aussi vice-président de l'AFJE, responsable de la communication et des affaires publiques, Marc Mossé est en première ligne du Grenelle du droit qui se prépare.

Affiches Parisiennes : Comment abordez-vous le Grenelle du droit ?

Marc Mossé : En redisant d'abord que le Grenelle du droit n'est pas un colloque de plus. C'est un moment d'action pour générer une plateforme de propositions concrètes destinée à alimenter les décisions des Pouvoirs publics, du Gouvernement et du Parlement.

Nous voulons que ce rendez-vous, en lien avec le Cercle Montesquieu, réunisse tous les professionnels, juristes d'entreprises, avocats, universitaires, chercheurs, consultants, mais également les étudiants en droit, soit un moment d'échanges constructifs, porteurs d'une ambition commune.

"De quelle façon souhaitons-nous concevoir et faire vivre le droit
dans un moment de profondes transformations ?"

Ce Grenelle du droit, nous l'avions annoncé avec Stéphanie Fougou lors de la campagne présidentielle dans le questionnaire que nous avions proposé aux différents candidats. Nous l'avons promis, nous le faisons. Nous considérons qu'il y a urgence à travailler sur le futur de la fabrique du droit en France et en Europe, sur la compétitivité et l'attractivité de notre système juridique et sur la construction d'une filière réunie des professionnels des métiers juridiques, ceux d'aujourd'hui et encore plus de demain.

A.-P. : Comment devrions-nous envisager la compétitivité du droit français ?

M. M. : Nos sociétés sont en profonde transformation et le droit peut jouer là un rôle clé. Pour cela, il faut être résolument offensif. à travers les questions posées et les sujets abordés, nous voulons déterminer la manière de penser la fabrique du droit afin qu'il corresponde le mieux possible aux attentes des citoyens et aux besoins des acteurs que sont les entreprises, les associations, les ONG.

Le droit doit être en prise avec les réalités du monde. La place du droit ira croissante au travers d'une pluralité d'outils, qu'il s'agisse des lois, des contrats, de la soft law, de la médiation… Il sera plus que jamais l'un des instruments essentiels pour appréhender les mutations de notre société et pour apporter des réponses innovantes et pérennes.

Penser le rôle du droit, penser le rôle de la Justice aujourd'hui, c'est penser les nouveaux équilibres nécessaires au bénéfice de tous. De quelle façon souhaitons-nous concevoir et faire vivre le droit dans un moment de profondes transformations avec, à la fois, le besoin de favoriser les innovations et d'inventer les protections et sécurités indispensables.

Quelles régulations intelligentes sans ivresse réglementaire ? Le défi est de trouver le bon équilibre pour répondre à ces enjeux en impliquant l'ensemble des acteurs. Nous devons construire un droit qui soit à la hauteur des enjeux et qui permette à la France et à l'Europe d'assurer la compétitivité et l'attractivité de nos économies tout en donnant du sens. Certains semblent croire que la bataille serait perdue au regard de la place de la Common law. Ils ont torts.

La 4e Révolution industrielle rend possible l'invention d'un droit aux multiples influences, dont résolument celle du droit continental, pour appréhender la globalisation et les questions transnationales. Pour y parvenir, il faut changer de braquet et bâtir une communauté des juristes la plus unifiée possible.

A.-P. : La seconde plénière sera consacrée à la grande filière unie du droit. Qu'entendez-vous par “filière juridique” ?

M. M. : Les grandes transformations que j'évoque nous conduisent inévitablement à réfléchir sur nos professions de juriste d'entreprise et d'avocat, voire même d'expert-comptable et de notaire – même si ces deux dernières sont plus difficiles à confondre avec les nôtres.

L'un des défis est de savoir comment il est possible de former les juristes à l'expertise des matières juridiques et, au-delà, aux compétences nouvelles dont nous avons besoin dans l'exercice de nos professions : compréhension et maîtrise du numérique, compétences liées au management, à la communication interne et externe, à la finance et, bien entendu, aux langues étrangères.

Comment former les étudiants ? Comment former les juristes tout au long de leur vie professionnelle ? Quels sont les impératifs de cette formation initiale et continue ? Comment doper le recours à l'apprentissage dès l'université ? Tout cela aboutit logiquement et inévitablement à la création d'une grande profession du droit comprenant les avocats et les juristes d'entreprise. Il n'est un secret pour personne que l'AFJE milite pour la confidentialité des avis du juriste d'entreprise – tous et pas seulement les directeurs juridiques.

Notre sentiment est qu'au-delà de quelques postures, les réticences vis-à-vis de l'ambition d'une grande profession se dissipent de plus en plus. Pourquoi cette évolution positive ? Parce que les avocats voient bien qu'une grande profession du droit sera plus puissante dans ses aspirations et réalisations, et qu'elle dynamisera le marché du droit.

Cette grande profession est indispensable pour fluidifier les relations entre les avocats et les juristes, rapprocher leurs activités, tout en tenant compte des spécificités d'exercice des cadres différents. Elle pourra également faciliter la mobilité, y compris géographique, des uns et des autres ; un point sur lequel les jeunes générations sont très attentives.

Evidemment, nous devons jeter les bases de cette grande profession du droit en tenant compte des questions et des inquiétudes qui peuvent parfois exister, avec le devoir d'apporter des réponses précises. Quelle belle ambition que de créer ensemble la grande communauté des juristes français. La France rejoindra ainsi le concert de la plupart des pays européens et des grandes nations occidentales.

A.-P. : Comment imaginer la filière juridique à moyen et long termes ?

M. M. : Le juriste 4.0 ? Il est difficile de se lancer dans un exercice de prospective, mais on peut tout de même avancer que dans 10 ans, sans doute moins en réalité, le juriste augmenté sera celui de la grande profession. Il sera de plus en plus un stratège, un business partner, de plus en plus quelqu'un qui travaillera en équipe, en mode collaboratif et projet, dans un environnement pluridisciplinaire.

Le juriste 4.0 sera un innovateur, un protecteur, un entrepreneur. Il renforcera la valeur ajoutée de son conseil, en s'appuyant sur les potentialités de l'intelligence artificielle et des legaltech, pas pour s'y soumettre mais pour en faire un levier de son pouvoir d'agir et de communiquer. Regardez à cet égard le foisonnement autour des incubateurs des barreaux, Paris, Marseille… et les partenariats qui peuvent se nouer avec les juristes d'entreprise. Son champ d'action sera de plus en plus large. Il fera toujours du droit des contrats, du droit de la concurrence, du contentieux… mais aussi de plus en plus de droit des données personnelles, de droit de la cybersécurité, de plus en plus de compliance. Il travaillera de plus en plus sur les droits de l'Homme pour satisfaire le devoir de vigilance.

Le droit aura pris une place prépondérante dans un monde en grande transformation et d'une complexité grandissante. Le juriste de demain sera l'un des principaux acteurs de l'entreprise et de la vie économique. Dans un tel environnement, il devra être un passeur de droit.

Le grand enjeu auquel nous souhaitons répondre avec le Grenelle du droit, est de préparer nos métiers à cette transformation profonde de nos sociétés et écrire un nouveau récit de nos métiers. Nous voulons placer le juriste au cœur de ces mutations.

A propos de l'AFJE
Créée en 1969, l'AFJE est la première organisation professionnelle de juristes d'entreprise avec plus de 4 300 adhérents, juristes et directeurs juridiques. L'association accompagne et promeut le juriste d'entreprise et les directions juridiques au bénéfice de la compétitivité.




Anne MOREAUX
Journaliste

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