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Les legaltechs en plein essor

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Les legaltechs en plein essor
© Twitter@Villagejustice - Le professeur Pierre Berlioz est venu présenter la seconde mouture de la charte éthique des legaltechs.

De braconniers à partenaires, les legal start-up se sont fait une place digne de ce nom sur le marché du droit. Robotisation des contrats, intelligence artificielle juridique, justice prédictive… La révolution numérique a modifié la pratique professionnelle des juristes et des avocats et a ouvert une brèche dans laquelle se sont engouffrés les legaltechs. Preuve en est le succès de la deuxième édition du Village de la LegalTech qui s'est tenu récemment dans le cadre du Paris Open Source Summit.

Organisé par l'association Open Law*, Le Droit Ouvert et Le Village de la Justice, la deuxième édition du Village de la Legaltech est devenu le rendez-vous officiel des acteurs de la legaltech, professionnels du droit et du chiffre, avocats, étudiants mais aussi entrepreneurs.

Désormais, tous ces partenaires se réunissent en fin d'année aux Docks de Paris, un lieu unique de rencontres, d'information et de formation, organisé autour d'un espace d'exposition, de conférences et d'ateliers.

Un monde juridique en ébullition

Un rendez-vous incontournable pour un monde professionnel en pleine mutation. De fait, « 50 % des métiers du droit de demain n'existent pas encore », selon Jean Gasnault, porteur du programme "former le juriste de demain" au sein de l'association Open Law.

Cet événement a réuni les professionnels qui développent des technologies appliquées au droit tout en restant très opérationnel sur les solutions du moment et celles à venir.

Ce petit monde des legaltechs est en pleine ébullition. En 2017, 16,5 % des legaltechs françaises ont levé des fonds, pour un montant total de 12,8 millions d'euros.

Pour cette deuxième édition, 38 exposants réunissant les nouveaux acteurs de la legaltech et les acteurs traditionnels innovants se sont réunis devant près de 2 000 visiteurs pour 2 jours de conférences et d'ateliers, au sein du Paris Open Source Summit les 6 et 7 décembre.

L'objectif était de créer un espace de rencontre qui mette en avant start-up et acteurs plus traditionnels impliqués dans des démarches d'innovation ouvertes et collaboratives, à l'image de la Charte éthique pour un marché du droit, présentée lors de la première édition.

Olivier Cousi, avocat au barreau de Paris et président du conseil scientifique pour la charte éthique, expliquait alors que ce projet de charte rédigé par les associations Open Law*, Le Droit Ouvert et Adij (Association pour le développement de l'informatique juridique) propose un ensemble de règles visant à donner à tous les usagers du droit des garanties de compétence, de confidentialité et de responsabilité afin de stimuler l'innovation de la legaltech dans un cadre harmonieux et respectueux de la diversité des acteurs.

L'uberisation du droit est « un mouvement qu'on n'arrêtera pas », selon Olivier Cousi.

En témoigne l'essor incontestable de la legal start-up américaine Rocket Lawyer. Cette licorne qui compte plus de 14 millions de clients a fait une arrivée remarquée en France cet été.

Cependant, les legaltechs françaises sont prêtes à rivaliser. Elles sont de plus en plus nombreuses à faire des levées de fonds d'ampleur, comme Captain Contrat qui vient de lever 4 millions d'euros pour se développer à l'international.

Autour de différentes conférences et hackathon, les idées ont fusé. A l'instar du pitch réalisé par les étudiants du M2 Droit des TNSI de Nanterre devant le député Cédric Villani, médaillé Fields, sur le thème "Améliorer la phase rédactionnelle des décisions de justice".

Fort de son succès, la troisième édition du Village de la LegalTech est déjà prévue pour novembre 2018.

Une seconde mouture pour la charte éthique

Cette deuxième édition du Village de la Legaltech a été l'occasion de présenter l'évolution des travaux et la seconde version de la Charte éthique pour un marché du droit en ligne et de ses acteurs.

L'année 2017 aura marqué un véritable tournant : les acteurs du droit sont passés de la défiance à la collaboration.

Les travaux coordonnés par Alexis Deborde, administrateur de l'association Open Law*, Le Droit Ouvert depuis près de deux ans sur cette charte éthique des legaltechs illustrent cette tendance. Sans avoir de valeur normative, ce texte marque une véritable volonté de rassembler tous les acteurs du droit qui souhaitent travailler ensemble, dans le respect de leurs déontologies respectives et afin de protéger les intérêts essentiels et supérieurs du justiciable.

Les maîtres-mots de la charte sont : intérêt du justiciable, sécurité et confidentialité, lutte contre les conflits d'intérêts, information loyale, claire et transparente, responsabilité.

Sur le fond, Bertrand Warusfel, professeur à l'Université Paris 8 et avocat inscrit au barreau de Paris, et Célia Zolynski, professeur à l'Université de Versailles et vice-présidente du CNUMM ont été rejoints par Pierre Berlioz (photo ci-contre), professeur à l'Université Paris-Descartes et ancien conseiller du garde des Sceaux, afin d'assurer la rédaction et la cohérence scientifique du texte.

Ce dernier est composé d'un préambule suivi de 10 articles succincts, auxquels s'ajoutent une annexe sur la relation client ainsi qu'une autre sur la sécurité.

«Outil open source de régulation du marché du droit en ligne par ses acteurs, sur le fondement de valeurs partagées, la charte constitue, par les lignes directrices qu'elle énonce, le cadre propice au développement de l'innovation dans le domaine du droit et de la justice, en toute sécurité et transparence», explique le professeur Pierre Berlioz.

Rejoints lors de cette présentation par de nouveaux acteurs (notamment AXA Protection Juridique, JUREM - les Juristes en Marche, Avotech, Association des avocats du numérique, ...), c'est aujourd'hui près de 150 signataires qui s'inscrivent dans ce mouvement et qui ont décidé de partager leurs pratiques et d'engager une réflexion permanente sur l'impact de la transformation numérique du droit sur les intérêts du justiciable.

Présente dans l'auditoire, Axelle Lemaire, ancienne secrétaire d'Etat chargée du Numérique, a salué cette « démarche exemplaire d'apporter une réponse définie en commun qui vient des professions et de la société civile plutôt que de rester dans la confrontation ».

Cette charte a ensuite été présentée à la Chancellerie dans le cadre des premiers VendomeTech. Un exemplaire a été remis à la garde des Sceaux Nicole Belloubet.

Une charte éthique qui trace son chemin

Signature de la charte lors du congrès Eurojuris en janvier 2017. © A.P.

Ce texte est le résultat de la recherche d'un ADN juridique commun à tous les acteurs du marché du droit.

Fruit de 9 mois de travaux et de débats intenses avec une cinquantaine d'acteurs et institutions au sein des associations Open Law*, Le Droit Ouvert et Adij (Association pour le développement de l'informatique juridique), la charte éthique pour un marché du droit en ligne avait été présentée en novembre 2016 lors du premier Salon de la LegalTech.

L'ébauche mise en ligne en juin 2016 avait reçu de nombreuses contributions et été consultée des milliers de fois.

Aujourd'hui, elle représente une communauté de plus de 150 signataires qui souhaitent œuvrer pour une transformation numérique du marché du droit soucieuse des intérêts du justiciable.

Des acteurs de la genèse de la charte éthique et des nouveaux signataires sont venus témoigner au Village de la LegalTech.




Anne MOREAUX
Journaliste

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