Fermer la publicité
Journal d'annonces légales et d'information juridique

La loi Macron: une véritable « révolution professionnelle » pour les avocats

le - - Droit - Actualité du droit

La loi Macron: une véritable « révolution professionnelle » pour les avocats
@AP - De gauche à droite: Me Hervé Chemouli, Me Jack Demaison

La loi Macron du 6 août 2015 est en passe de bouleverser l'activité des professions réglementées. Me Jack Demaison et Me Hervé Chemouli ont lors du Campus 2016 livré leur sentiment sur ces évolutions touchant les structures d'exercice professionnel.

«Une révolution professionnelle est en marche, et personne n'en parle ! », s'exclame Me Hervé Chemouli, invité à animer la conférence « créer des structures solides et modernes » lors du Campus 2016. En effet, la loi dite « Macron » du 6 août 2015 est venue modifier certaines règles applicables aux structures d'exercice des professions réglementées, avec notamment l'accès de la profession d'avocat aux sociétés commerciales de droit commun. « Une loi qui nous a effrayés mais qui nous a aussi séduits », explique Me Jack Demaison à ses confrères venus nombreux à l'espace aventures forestières du jardin d'acclimatation.

Les avocats ont donc la possibilité d'ouvrir des SARL, SA, SAS, à l'exception des SA en commandite simple et des SNC. Plus largement, les professions réglementées (avocats, huissiers, notaires, commissaires-priseurs judiciaires, administrateurs et mandataires judiciaires) sont désormais autorisées à ouvrir des structures d'exercice sous la forme d'une société commerciale, sauf si celle-ci confère la qualité de commerçant. Dans cette même logique, ladite loi s'est donnée pour objectif de mettre en avant l'interprofessionnalité d'exercice, promue dans l'optique de concurrencer les grands groupes anglais ou allemands.

Ces changements représentent un « bouleversement identique à celui que les cabinets d'étrangers ont provoqué en arrivant en France », estime Hervé Chemouli. Pour l'intervenant, l'intérêt de ces nouvelles règles réside dans l'harmonisation, le législateur visant à travers cette loi les activités internationales. En effet, les sociétés commerciales de droit commun français sont désormais identiques aux sociétés de droit commercial européennes, la modification des statuts n'est donc plus nécessaire avant d'intégrer un étranger au capital.

En outre, il est à noter que sous ces structures nouvellement accessibles, il n'y a pas de conditions de détention de capital par les avocats exerçants. Me Chemouli précise qu'un cabinet d'avocats peut donc être détenu à 99 % par une profession réglementée, et inversement. Il suffit pour cela qu'il y ait une personne au capital qui exerce la fonction d'avocat. Cette dernière possibilité résulte de la loi du 28 mars 2011 relative à la modernisation des professions judiciaires, une loi « que personne n'a vu passer », alerte le juriste.

Mais les avocats devaient être majoritaires dans la holding, et ce dernier point a été écarté par le ministre de l'Économie. Ainsi, « des grosses structures qui vont se créer bientôt risquent de tout aspirer, certains vont rester sur le pavé, et ça va faire mal », avertit Me Hervé Chemouli. Il s'agira par exemple de « grandes maisons de l'exécution » regroupant avocats, notaires, huissiers. L'avocat parisien attire également l'attention de ses confrères exerçant en individuel, lesquels risquent gros en n'exerçant pas sous la forme d'une structure d'exercice ou d'une société commerciale.

« Tous ceux qui exercent en SCP doivent se transformer, et vite », alerte-t-il, afin d'éviter d'être liés par une forme sociale qui les empêcherait de s'adapter aux évolutions actuelles. Cependant, cette synergie entre les professions réglementées ne se fera pas sans les experts-comptables, pour Hervé Chemouli, car ces professionnels du chiffre drainent facilement de l'activité.

Mais les changements ne s'arrêtent pas là. Une autre modification que « personne n'a vu venir » va rebattre les cartes. En effet, le principe d'unicité d'exercice peut être écarté dès lors que tous les associés donnent unanimement leur accord. Un principe qui allait de pair avec l'interprofessionnalité pour Me Jack Demaison. « Nous ne pouvons pas rester dans des situations figées, tout bouge, nos structures également », renchérit son confrère.

Enfin, il faut ajouter que les cabinets pourront offrir des formations, une prestation de service ou encore accueillir une agence de voyages ironise Me Chemouli, qui conclut avec humour « on vous a donné les moyens de courir, à vous de savoir si vous avez les bonnes chaussures ».




Quentin CLAUZON
Journaliste

Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Affiches Parisiennes Journal d'annonces légales et d'information juridique

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide