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Les actions de préférence, un vecteur de croissance pour les PME / ETI

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Les actions de préférence, un vecteur de croissance pour les PME / ETI
© DR - Didier Kling, président de la CCI, a confié à Laurent Pfeiffer la rédaction d'un rapport sur les actions de préférence.

Dans le cadre de son action en faveur des entreprises, la CCI Paris - Île-de-France a constaté que les actions de préférence, souvent méconnues ou perçues comme trop complexes, pouvaient être particulièrement utiles à de nombreux projets. Or, malgré les réformes déjà engagées en 2008, puis en 2014, de nombreux verrous techniques continuent de brider le mécanisme, ce qui le rend largement perfectible.

Les actions de préférence sont parfois excessivement encadrées, ce qui n'encourage pas les investisseurs internationaux. Il est, par exemple, impossible de garantir la rémunération des actions de préférence à l'instar d'autres droits étrangers », souligne Didier Kling (photo), président de la CCI Paris - Île-de-France.

Les actions de préférence offrent pourtant de multiples opportunités pour les entreprises : repenser la logique des fonds propres ; atténuer les craintes de dilution en dissociant la détention du capital et du pouvoir ; s'adapter aux enjeux de la transmission de l'entreprise et offrir les clés d'une culture d'entreprise innovante. Par ailleurs, cet outil juridique pourrait trouver une place de choix comme vecteur de croissance des start-up, pour lesquelles la place de Paris souhaite s'imposer en tant que leader européen.

Un instrument souple, ouvert et contractuel

« Les actions de préférence ne sont pas réservées aux seuls montages juridiques complexes pour grandes sociétés mais trouvent tout leur intérêt auprès d'entreprises de taille plus modestes (PME, ETI notamment). C'est un outil extrêmement pratique et si facile d'utilisation », souligne le rapporteur, Laurent Pfeiffer, élu de la CCI Paris - Île-de-France.

La CCI Paris - Île-de-France souhaite attirer l'attention des dirigeants d'entreprise sur les leviers de croissance offerts par les actions de préférence. Elle formule plusieurs propositions techniques et appelle le Gouvernement à prêter une attention particulière à ce sujet afin de faire des actions de préférence un instrument souple, ouvert et contractuel.

« Une telle réforme s'inscrit dans l'objectif du président de la République de soutien de la création et de la croissance des entreprises au travers du développement de leurs fonds propres. Elle constitue un enjeu contemporain de compétitivité pour notre pays en lui permettant de rapprocher son droit des standards internationaux, connus et appréciés des investisseurs », ajoute le président.

Qu'est-ce que les actions de préférence ?

Introduites en droit français en 2004, les actions de préférence sont des instruments financiers permettant la dissociation entre le pouvoir et le capital au sein des sociétés par actions, ainsi que l'attribution de droits particuliers de toute nature, à titre temporaire ou permanent.

Consulter l'intégralité du rapport



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