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Le bâtonnier de Paris défend l'accès au droit

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Le bâtonnier de Paris défend l'accès au droit
© O.Chatelain/DICOM/MJ - Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, entourée de Frédéric Sicard, Marie-Aimée Peyron et Pierre Hoffman.

C'est avec le souci de l'accès au droit et de la garantie d'une défense pour tous que Frédéric Sicard vient de se présenter à Nicole Belloubet, la ministre de la Justice. Accompagné du bâtonnier élu, Marie-Aimée Peyron, et de Pierre Hoffman, délégué du bâtonnier aux affaires publiques, il a rappelé « combien la Justice avait besoin de moyens pour répondre aux attentes de nos concitoyens ».

Cette première entrevue aura permis un tour d'horizon des questions chères aux deux bâtonniers, notamment l'accès au droit et la révolution numérique pour offrir une justice de qualité dans des délais raisonnables.

Selon Frédéric Sicard, « la garde des Sceaux s'est montrée particulièrement attentive aux expérimentations menées en la matière par le barreau de Paris, comme la justice prédictive annoncée comme l'un des bouleversements majeurs pour le service public de la justice et pour l'ensemble des professionnels du droit, la clinique du droit pour répondre à un besoin grandissant d'information juridique, ou le bus de la solidarité qui facilite la rencontre entre avocats et justiciables ».

Autant de dispositifs originaux dont la ministre de la Justice a souhaité connaître les détails et qui participent à l'attractivité de la place de Paris, en France et à l'international, au même titre que son expertise en matière d'arbitrages commerciaux, les coûts raisonnables de ses juridictions ou l'internationalité de son barreau. « Dans la perspective du Grand Paris, le barreau aura un rôle essentiel à jouer » a rappelé le bâtonnier.

Les droits de la défense

La question des droits de la défense, toujours absents de la Constitution, est l'autre moment fort de cet entretien.

Alors que toutes les grandes démocraties garantissent le droit à l'assistance d'un avocat, le pays des droits de l'Homme reste toujours muet sur la question. L'un des chevaux de bataille de Frédéric Sicard qui défend depuis son entrée en fonction, une constitutionnalisation du droit à un avocat. Un projet qui a connu une certaine avancée, puisque la garde des Sceaux a précisé que la question du statut du Parquet serait l'objet d'un débat constitutionnel à venir.

En revanche, au moment où le Gouvernement annonce des coupes budgétaires qui ne peuvent qu'aggraver le sort d'une Justice déjà exsangue et que le Sénat défend le vote d'une loi de programmation pour le redressement de la Justice, la ministre s'est montrée peu loquace sur les moyens dont son ministère disposera réellement dans les prochains mois.

« Une politique qui se contenterait de restreindre encore plus les budgets alors même que le service public de la Justice est à bout de souffle, sans solution alternative, est vouée à l'échec, et pourrait même conduire à la déstructuration pérenne d'une activité régalienne aussi essentielle. Nous espérons, madame le bâtonnier élu et moi-même, que notre rencontre avec madame Nicole Belloubet, ministre de la Justice et garde des Sceaux, pourra permettre la reprise d'un dialogue utile et constructif pour éviter la crise annoncée », rappelle Frédéric Sicard.



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