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Lanceurs d'alerte : le Défenseur des droits publie un guide

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Lanceurs d'alerte : le Défenseur des droits publie un guide
© Défenseur des droits

Cet été, pour réagir à l'entrée en vigueur de la loi Sapin II, le Défenseur des droits publie un guide intitulé « Orientation et protection des lanceurs d'alerte » ayant pour objectif de renseigner ceux qui souhaitent effectuer un signalement pour des faits délictueux dont ils ont été témoins.

Le mois de juin a marqué le coup d'envoi d'un nouveau monde des affaires. Avec l'entrée en vigueur de la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II », les entreprises doivent impérativement se mettre en conformité et montrer leur bonne volonté dans la mise en application de mesures de vigilance comme les dispositifs d'alerte interne.

Lancer une alerte n'est pas un acte anodin. En témoignent les nombreux scandales qui en découlent. C'est pourquoi le législateur a confié à Jacques Toubon, le Défenseur des droits, et son équipe, le rôle d'aider l'ensemble des lanceurs d'alerte à s'orienter et de veiller au respect de leurs droits et libertés.

Ils ont ainsi élaboré un guide qui s'adresse aux personnes souhaitant effectuer un signalement pour des faits dont elles ont eu personnellement connaissance.

Ces faits peuvent relever :

• soit du régime général des lanceurs d'alerte prévu par les articles 6 à 15 de la loi Sapin II et précisé par le décret du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'État ;

• soit d'autres régimes de lanceur d'alerte recensés dans la fiche 8 du guide.

Le guide d'orientation et de protection des lanceurs d'alerte est organisé en 9 fiches dont l'objectif est d'assurer le renseignement et l'accompagnement des lanceurs d'alerte afin que leurs signalements puissent être lancés dans de bonnes conditions et traitée dans les meilleurs délais.

Les différentes fiches expliquent et détaillent le suivi de la procédure à suivre afin de pouvoir bénéficier du régime protecteur des lanceurs d'alerte.

© Défenseur des droits

De nombreuses alertes lancées

A l'instar des célèbres Edward Snowden (surveillance de la NSA), Julian Assange (WikiLeaks) et Erin Brockovich (eau contaminée au chrome), les lanceurs d'alerte se multiplient dans le monde entier.

La France n'est pas en reste avec Irène Frachon (Médiator), Antoine Deltour (LuxLeaks) Hervé Falciani (HSBC), Henri Pézerat (Amiante)…

Cet été encore des alertes ont défrayé la chronique, à l'instar du scandale ArcelorMittal, accusé par un de ses salariés, preuve à l'appui, d'avoir pollué à l'acide un crassier près de Florange. Le 25 juillet, la société a affirmé que l'enquête menée en interne conclut à l'absence de fraude et de pollution : « Ce que l'on voit dans la vidéo publiée il y a quelques semaines est un mélange de boues d'hydroxyde de fer qui contient du chlorure et qui est légèrement acide par nature », mais pas illégal précise le sidérurgiste, contredit par la suite par le lanceur d'alerte.

D'une certaine façon, on peut aussi considérer que le chef d'Etat-major des armées, Pierre de Villiers, qui vient de remettre sa démission au président de la République, est un lanceur d'alerte. Ce dernier a quitté son poste sous une haie d'honneur et d'applaudissements pour dénoncer les coupes drastiques du budget de l'Armée.

Efficacité prouvée !

Le récent « scandale Uber » témoigne de l'importance du dispositif d'alerte interne, et surtout de son efficacité.

En effet, le patron fondateur de la célèbre plateforme de chauffeurs, Travis Kalanick, a dû démissionner à la suite de nombreuses alertes lancées à son encontre.

Après avoir reçu 215 alertes internes ayant pour objet le harcèlement ou l'intimidation, la société Uber avait saisi le cabinet d'avocat américain Covington & Burling LLP pour mener une enquête interne. Cette dernière, qui a été suivie, faisait état d'un management très critiquable et d'une culture sexiste et agressive installée dans l'entreprise. Elle établissait ainsi 47 recommandations dont en filigrane le départ du PDG.



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