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La preuve dans tous ses états

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La preuve dans tous ses états
© A.P. - Le « droit à la preuve » a été étudié sous toutes les coutures lors du colloque du CRJ et d'Eurojuris.

Vif succès du colloque sur la preuve organisé conjointement par Eurojuris et le CRJ le 10 novembre dernier à l'université Paris 2, placé sous la direction de Lucie Mayer, professeure de droit privé à l'Université de Sceaux.

Cette universitaire membre associé du CRJ a « planté le cadre magnifiquement avec une mise en perspective du droit à la preuve », dixit sa collègue Cécile Chainais, directrice du CRJ, permettant aux nombreuses interventions de praticiens qui ont suivi de gagner en profondeur.

« Un bon dossier est celui dans lequel on se prémunit avec des preuves », a rappelé Manuel Bosqué, directeur scientifique d'Eurojuris France. Parfois, la preuve est un aspect un peu négligé et le conseil se contente de reprendre les éléments remis par son client qui sont pourtant « souvent médiocres » et tantôt irrecevables. D'où la nécessité d'échanger entre praticiens et universitaires pour améliorer cet état de fait.

Au fil des interventions, des différences majeures se sont fait jour. D'abord entre les différents domaines du droit, notamment le droit des personnes, le droit des affaires et le droit du travail, et ensuite, beaucoup plus inquiétant, entre la province et la région parisienne.

Maître Guillaume Boulan, avocat spécialiste en droit du travail, a détaillé les spécificités du droit de la preuve en matière prud'homale, plutôt permissif, tandis que Paul-Louis Netter, vice-président du tribunal de commerce de Paris, et Olivier Flament, huissier de justice, ont montré à quel point ce droit à la preuve est contraint en matière commerciale.

En effet, le retour d'expérience sur l'application de l'article 145 du code de procédure civile, « extrêmement violente et efficace », selon Manuel Bosqué, démontre bien que le droit à la preuve peut se heurter au secret des affaires. Plus étonnant, cela a aussi montré les différences flagrantes de traitement des dossiers selon le lieu. Autant le juge que l'huissier ont remarqué que la mise en œuvre de l'article 145 n'est pas uniforme selon les tribunaux. Le point le plus discordant à cet égard est la pratique du séquestre « typiquement parisienne ». « Les coutumes locales sont diverses et variées et il n'existe donc aucune unité en la matière », regrette Olivier Flament.

Ce recours est d'une redoutable efficacité selon les intervenants car il n'est pas contradictoire et prend la forme d'une « sorte de perquisition civile ». Il y a 25 ans, seulement 10 % des ordonnances rendues au visa de l'article 145 faisaient l'objet d'une assignation en référé rétractation, alors qu'aujourd'hui on est à près de 90 % !
« Il faudrait sortir de ce cercle qui n'est pas du tout vertueux, peut-être par le biais de tiers de confiance, ce qui se fait au Québec », estime le magistrat Paul-Louis Netter. Le point essentiel étant d'arriver à un équilibre entre le respect du secret des affaires et la recherche de la preuve.

Guillaume Boulan, Corinne Pillet, Manuel Bosqué, Cécile Chainais, Olivier Flament et Paul-Louis Netter à la chaire ©A.P.

Pour exercer le "droit à la preuve", il faut que l'atteinte aux libertés soit proportionnée à l'objectif poursuivi et que la preuve illicite produite soit indispensable au dossier. « Tous les droits à la preuve ne se valent pas et c'est bien naturel car ils varient selon les droits qu'ils visent à protéger », a expliqué Lucie Mayer.

La loyauté et les secrets protégés par la loi (dont ne fait pas partie le secret des affaires) n'ont encore jamais cédé face au droit à la preuve. Si certains juges restent sur cette position, une partie de la doctrine plaide pour un infléchissement de la jurisprudence et souhaite que les juges puissent parfois admettre une preuve déloyale.

Apparu de façon prétorienne avant d'être consacré pour la première fois par la CEDH le 10 décembre 2006, le "droit à la preuve" semble donc avoir de beaux jours devant lui.




Anne MOREAUX
Journaliste

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