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La Plateforme RSE pose son diagnostic

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La Plateforme RSE pose son diagnostic
© France Stratégie

Point d'orgue des réflexions menées par la Plateforme RSE depuis deux ans afin d'élaborer un plan national d'actions prioritaires pour le développement de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), un colloque s'est tenu récemment au Conseil économique social et environnemental (CESE). Hélène Valade, présidente de la Plateforme RSE, y a lancé un appel solennel pour que le Gouvernement adopte ce plan national impulsé par l'Europe.

La plateforme RSE est née en 2013 d'une volonté gouvernementale, sous l'impulsion européenne. Composée de cinq collèges, elle a été chargée par le Premier ministre, Manuel Valls, de contribuer à la formulation d'un programme d'actions en faveur de la RSE.

Cette contribution, qui vient d'être achevée par un groupe de travail multi-acteurs réuni depuis mars 2015, devrait permettre au gouvernement d'élaborer une véritable stratégie nationale pour la RSE, en réponse à l'invitation formulée par la Commission européenne. En effet, cette dernière enjoignait les États membres « à établir ou mettre à jour, avec le concours des entreprises et autres parties prenantes, leurs plans ou leurs listes nationales d'actions prioritaires visant à promouvoir la RSE » dans une communication du 25 octobre 2011.

Fruit d'une riche collaboration

Lors de ce colloque, la présidente de la plateforme, Hélène Valade, a pu présenter l'important travail réalisé et lancer un appel aux représentants de plusieurs ministères présents, afin que le Gouvernement adopte le plan national d'actions prioritaires pour le développement de la RSE, ainsi que celui sur les entreprises et les droits de l'Homme, aussi demandé par la Commission européenne (lire encadrés).

© France Stratégie

« Le CESE et France Stratégie ont de nombreuses actions à mener de concert, comme la RSE », s'est exclamé Patrick Bernasconi, président du CESE, en ouvrant ce colloque.

D'ailleurs, son conseil incarne parfaitement la RSE en France, selon lui, puisque 80 % des organisations membres de la Plateforme RSE sont membres du CESE.

"des avancées significatives ont eu lieu dans le domaine de la RSE"
Patrick Bernasconi, président du CESE

Réunies par la plateforme, toutes les parties prenantes de la RSE avaient lancé, en novembre 2014, au palais d'Iéna, leurs travaux pour un plan national d'actions. Après deux ans de concertation entre réseaux d'entreprises, partenaires sociaux, ONG, chercheurs et institutions publiques, les conclusions de ces travaux viennent d'être remises au gouvernement.

Pour l'occasion, le CESE a rouvert ses portes afin que tous ces acteurs puissent débattre de l'état actuel des mesures prises en matière de RSE et s'interroger sur les engagements à prendre pour que se déploie en France un modèle d'entreprise responsable.

Patrick Bernasconi estime ainsi que des « avancées significatives » ont eu lieu dans le domaine de la RSE en France et en Europe (guide, mesures spécifiques, reporting intégré…). Dans cette vaine, le CESE a voté un avis en 2013, intitulé « la RSE, une voie pour la transition économique, sociale et environnementale », qui a permis de donner une réalité à ce que le conseil faisait auparavant.

Stratégie nationale pour la RSE

Après des mois de réflexion et d'échanges sur la méthode et les moyens de développer la connaissance et la mise en œuvre de démarches de RSE en France, le groupe de travail « Plan national RSE » a dressé une liste de dix thématiques phares. Il s'agit d'atteindre « un développement économique à la fois plus humain, plus environnemental, donc meilleur pour l'homme et la planète », explique Hélène Valade, présidente de la plateforme (photo ci-contre).

1. Faire de la RSE un levier de transformation sociale et sociétale

2. Renforcer la contribution de la RSE à la transition énergétique et écologique

3. Renforcer la transparence du comportement social, environnemental et de gouvernance des entreprises (ESG)

4. Développer la finance responsable

5. Promouvoir la responsabilité des entreprises dans les chaînes de valeur et d'approvisionnement

6. Favoriser et reconnaître l'engagement des TPE-PME dans la RSE et les accompagner dans leurs démarches

7. Valoriser la performance sociale et environnementale des entreprises

8. Renforcer la formation et la recherche comme levier pour le développement de la RSE

9. Soutenir l'affirmation d'un modèle européen de l'entreprise responsable et affirmer à l'international l'approche française de la RSE

10. Promouvoir des règles du jeu équitables à l'international

Après avoir dressé une synthèse du travail de la plateforme et partagé le diagnostic français, « afin de savoir d'où l'on part et où l'on souhaite aller », Gilles Bon-Maury, membre de France Stratégies secrétaire permanent de la plateforme, explique que les Pouvoirs publics ont fait avancer la RSE de plusieurs manières, notamment avec l'obligation de reporting intégré depuis 2001 pour les entreprises cotées, la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la directive RSE de 2014, la loi Sapin II, et la récente loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères.

En outre, l'État a aussi créé des labels (tech transition énergétique, label RSE - Hélene Valade réfléchi à la création d'un label RSE PME-PMI) et a lancé la concertation avec la Plateforme RSE et le Grenelle de l'environnement. C'est grâce à cela que la dynamique de nos entreprises est bonne et qu'elles « progressent plus vite que les autres », selon lui.

Pierre-Yves Chanu, membre de la CGT, vice-président de la plateforme, met en exergue le fait que « les thèmes de la négociation collective ont beaucoup à voir avec la RSE ». Pourtant, le syndicaliste s'interroge sur le paradoxe voulant que les outils de représentation du personnel ne soient que très peu utilisés en la matière.

Sylvain Boucherand, membre de l'association Humanité et biodiversité, vice-président de la plateforme, présente, quant à lui, les travaux réalisés sur les enjeux environnementaux. Il propose ainsi d'encadrer strictement les éco-labels ; de faire un bilan des dispositifs en cours sur l'affichage environnemental ; de réfléchir à l'extension de ce dispositif pour les produits BtoB et à une approche sur l'innovation et les nouveaux modèles économiques (l'économie circulaire par exemple) avec un axe sur l'éco-conception.

Un melting-pot d'autres propositions est discuté.

Des engagements pour des entreprises plus responsables ?

« L'entreprise est certes sur des marchés, mais elle est aussi en société et contribue à son bon fonctionnement, cela veut dire qu'elle lui est redevable », explique Hélène Valade.

C'est pourquoi les membres de la Plateforme RSE ont débattu longuement et fini par formuler 250 propositions au total, grâce à une « mécanique de démocratie délibérative capitale », afin d'inscrire les entreprises dans le développement durable. Reste désormais au Gouvernement d'en faire quelque chose.

« Globalement, la RSE est une question politique », démontre la chercheuse à l'université Paris Dauphine, Françoise Quairel-Lanoizelée, à travers une étude linguistique poussée des plans d'action.

L'intervention de Pedro Ortún Silvan, conseiller spécial pour la RSE à la Commission européenne, le confirme. Il s'agit selon lui d'une « politique mondiale stratégique à long terme », transparente et multi-facettes, mêlant le social, l'environnemental, l'éthique, les droits de l'Homme et le développement durable. Un « smart mix » entre les lois et la soft law a été mis en place.

Toutefois, « ce n'est pas normal qu'il n'y ait que 2 000 entreprises européennes que l'on peut considérer comme responsables », et que « neuf États membres n'aient pas encore transposé la directive sur la transparence extrafinancière », déplore-t-il. Il critique aussi vivement l'absence du terme RSE dans les programmes des candidats à la Présidentielle.

Il prône ainsi la mise en place de mesures incitatives pour reconnaître et récompenser les entreprises qui font des efforts en la matière.

Respect des droits de l'Homme en entreprise

L'effondrement du Rana Plaza, qui abritait des ateliers de confection travaillant pour diverses marques internationales, a fait plus d'un millier de morts au Bengladesh en avril 2013, alors que des consignes d'évacuation avaient été ignorées par la direction.© Wikimedia commons

Le groupe de travail « Entreprises et droits de l'Homme », lancé en novembre 2015, a rendu un avis sur le Plan national pour l'application des principes des Nations unies pour les droits de l'Homme et les entreprises.
Ce dernier dresse un diagnostic partagé entre les parties prenantes et formule une série de recommandations sur les trois axes définis par les Nations unies :

1. L'obligation de protéger les droits de l'Homme incombant à l'État ;

2. La responsabilité incombant aux entreprises de respecter les droits de l'Homme ;

3. L'accès à des voies de recours.

Brigitte Dumont, rapporteure de l'avis membre de l'association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), a décrypté les conclusions des travaux menés lors du colloque au CESE.

Sabine Gagnier, rapporteure du GT « Relations responsables » membre d'Amnesty International France, a développé le thème de l'accès aux voies de recours pour atteinte aux droits de l'Homme et regrette que le groupe de travail n'ait pas réussi à trouver de consensus sur la question.

Cependant, les leviers ne sont pas que politiques. Ils sont aussi financiers et surtout citoyens, car les consommateurs ont un énorme rôle à jouer.

Présenté par Olivier Chabrol, son coprésident, le forum citoyen pour la RSE est composé de nombreux experts, associations et syndicats qui travaillent sur l'amélioration de la transparence des entreprises et leur responsabilité juridique vis-à-vis de leur chaîne d'activité et de leur filière d'approvisionnement.

Ce dernier dénonce la déconnexion des objectifs des entreprises - essentiellement portés sur le profit des investisseurs - et de ceux des citoyens, plutôt basés sur le développement durable. « L'entreprise idéale se préoccuperait de respecter la planète et les écosystèmes et produirait des produits et services utiles », explique Olivier Chabrol.

"ce n'est pas normal qu'il n'y ait que 2 000 entreprises européennes que l'on peut considérer comme responsables "
Pedro Ortún Silvan, conseiller spécial pour la RSE à la Commission européenne

En revanche, pour François Asselin, président de la CPME et conseiller au CESE, il ne peut pas y avoir d'entreprise idéale sans un environnement qui lui permet de le devenir.

L'émergence de la RSE est due au fait que l'action sociale et éthique des États s'est très fortement affaiblie, selon Nicolas Postel, président du conseil d'orientation du RIODD. Pour lui, l'entreprise idéale à un horizon de 10 ans serait celle « qui participe au bien commun avec un ensemble d'acteurs ».

Pour Catherine Tissot-Colle, présidente de la commission RSE du Medef et conseillère au CESE, « une entreprise est une initiative humaine qui produit des biens et desservices qui répondent à des besoins en faisant des profits et en contribuant à la collectivité dans laquelle elle est insérée ». Elle déplore ainsi l'absence de mots sur la rentabilité et le profit dans les plans, « volonté des ONG alors que les représentants des entreprises étaient pour ».

Finalement, ce qui est certain est que la démarche RSE doit être interprofessionnelle et s'intégrer dans un mouvement de société.



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