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La moralisation de la vie publique est en marche !

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La moralisation de la vie publique est en marche !
Romain Dupeyré

Avocat, animateur du comité Hommes & Femmes de Droit : En Marche ! (HFDEM), Romain Dupeyré continue son action de réflexion sur les questions de droit et de justice. Il organise le 22 mai prochain une réunion-débat autour de la loi de moralisation de la vie publique, la première grande réforme du nouveau quinquennat. Voici les grandes lignes de ce projet actuellement en gestation.

Affiches Parisiennes : Vous êtes aujourd'hui un avocat « en marche ». Pouvez-vous retracer les grandes étapes de votre action dans le cadre du comité Hommes & Femmes de Droit : En Marche ! que vous avez animé durant toute la campagne présidentielle ?

Romain Dupeyré : Ce comité a été créé fin 2016. A partir de janvier 2017 et tout au long de la campagne, nous avons organisé une douzaine de réunions publiques sur des sujets de droit et de justice, avec une fréquence d'une dizaine de jours, qui nous a permis d'accueillir de nombreux invités, prestigieux, connus et moins connus. Nous avons abordé de très nombreux sujets de droit, de l'évolution des professions juridiques à la défense du droit européen, en passant par les legaltech, le droit pénal et carcéral, etc. Nous avons pu débattre de façon très ouverte avec toutes les professions du droit réunies en un même lieu. La présence de magistrats, de notaires, de juristes d'entreprise, d'avocats, d'universitaires... a créé la dynamique de notre réflexion.

Nous avons en permanence interagi avec le groupe de réflexion du QG d'En Marche, en intervenant par exemple au moment de l'interpellation de l'USM –Union syndicale des magistrats, ndlr–, de l'AFJE –Association française des juristes d'entreprises, ndlr– à travers des projets de réponse. Nous avons également été très actifs sur les réseaux sociaux, ce qui nous a permis d'enregistrer les premiers ressentis sur le programme « Justice » d'Emmanuel Macron, que nous avons été amenés à expliquer et à défendre à de nombreuses reprises.

Cette action a suscité l'intérêt d'un nombre croissant de participants qui assistent à nos réunions régulièrement.

A.-P. : L'élection d'Emmanuel Macron va-t-elle faire évoluer votre think tank ?

R. D. : Oui, nous allons à présent structurer notre comité. Nous allons tout d'abord être amenés à changer de nom ; notre acronyme actuel n'étant pas d'une parfaite lisibilité. Nous allons passer de « HFDEM » à « JUREM » pour « Juristes En Marche ». Notre mouvement va organiser son premier congrès en juillet prochain. Il permettra de déterminer le statut et le rôle des groupes dits « affinitaires » dans la structure de la République En Marche.

A.-P. : Votre action ne s'arrête donc pas avec l'élection d'Emmanuel Macron...

R. D. : Non, ce serait déceptif. Nous avons eu toute une phase de réflexion. A présent, nous allons nous inscrire davantage dans l'action en faisant des propositions concrètes. Nous serons également des vecteurs de débat sur les mesures qui vont être adoptées, notamment sur la moralisation de la vie publique. Nous allons aussi avoir un rôle pédagogique – c'est l'un des problèmes qu'a dû affronter le quinquennat précédent avec des mesures relativement complexes et mal expliquées. Il y a beaucoup à faire sur de nombreux sujets.

Nous allons continuer à organiser nos réunions publiques, toujours ouvertes, sur un rythme mensuel en multipliant parallèlement les contributions écrites, comme des positions papers ou des notes qui nous permettront de faire remonter le ressenti des participants de notre groupe. Nous devrions également créer des sous-comités ; un sur les professions juridiques, incluant les legaltech, un sur le droit du travail, un sur le droit pénal, un sur le droit carcéral... Ils vont se structurer autour des compétences que nous avons rassemblées et de juristes qui souhaitent s'impliquer.

Le comité devrait par ailleurs désigner quatre responsables régions chargés de projeter notre action en dehors de Paris.

A.-P. : Vous organisez votre prochaine réunion le 22 mai prochain, quel en sera le thème ?

R. D. : Lors de cette première réunion du 22 mai, nous allons débattre de la moralisation de la vie publique, qui sera la première grande réforme du quinquennat. Parmi les intervenants, nous aurons notamment Noëlle Lenoir, avocate, Ministre des affaires européennes sous Jacques Chirac, qui a également été la deuxième déontologue de l'Assemblée nationale. Elle va nous faire partager cette expérience unique et nous dire comment il serait possible d'améliorer le rôle de ce déontologue qui est un peu un grain de sable dans la vie des députés, et qui dispose de responsabilités et de visibilité, mais pas de réels pouvoirs.

Nous aurons aussi pour invité William Bourdon, avocat de la Ligue des droits de l'Homme, et Philippe Portier, le président de l'Association des Avocats Lobbyistes. Une deuxième réunion sur ce thème de la moralisation de la vie politique sera organisée fin mai. Nous espérons pouvoir alors recevoir d'autres invités, notamment des représentants de l'association Anticor.

A.-P. : Les Français sont de plus en plus critiques vis-à-vis du monde politique...

R. D. : La campagne l'a montré. Nous sommes arrivés à un point d'exaspération fort entre les Français et une partie de leurs élus. Les manquements de certains affectent l'image de tous. A dire vrai, il y a quand même des avancées. Les scandales qui se sont succédé ont suscité une réaction législative, notamment la loi dire « Cahuzac » relative à la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013. Cette dernière a conduit à la création de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) et à l'instauration de règles encadrant l'exercice de l'activité de conseil des parlementaires et la publication d'un certain nombre d'informations les parlementaires (autres sources de revenus, identités de leurs collaborateurs…). Ces propositions sont cependant arrivées en réaction à un scandale et les parlementaires n'étaient pas prêts à aller au bout de la démarche.

La poursuite de la moralisation de la vie politique est un engagement que le Président de la République a pris pendant sa campagne.

Le moment est propice pour rétablir le lien de confiance entre les Français et leurs élus, sans pour autant brimer des parlementaires qui, pour la plupart, se consacrent corps et âme à leur mission pour une rémunération raisonnable. L'idée est aujourd'hui d'apporter davantage de transparence.

Cette démarche va notamment passer par l'obligation pour les parlementaires, les ministres et le président de la République d'avoir un casier B2 vierge ; une mesure qui n'est toujours pas inscrite dans le droit français. Un texte en ce sens a été soumis à l'Assemblée nationale en décembre dernier et voté en première lecture. L'ironie veut que cette proposition de loi ait été présentée par Bruno Le Roux, éphémère ministre de l'Intérieur, contraint à la démission. Cette proposition de loi oblige notamment à avoir un casier judiciaire vierge d'infractions portant atteinte à la personne humaine, de manquements au devoir de probité, de corruption et trafics d'influence, recel, blanchiment et infractions fiscales.

A.-P. : Et concernant les activités de conseil ?

R. D. : Un encadrement a déjà été mis en place. Les parlementaires ne peuvent pas créer une activité de conseil pendant leur mandat. Emmanuel Macron veut aller plus loin. Il veut que les parlementaires en activité ne puissent plus exercer d'activités de conseil sous quelque forme que ce soit.

A.-P. : Quid des activités de conseils de certaines professions comme les avocats ?

R. D. : Il va falloir trouver des critères juridiques pour définir ces activités de conseil. Nous travaillons actuellement pour déterminer quelles professions sont sujettes à une obligation de conseil renforcé. Par nature, la profession d'avocat semble relever de ce type d'activité et les risques de conflits d'intérêt créent de la suspicion. Jusqu'à présent, les avocats étaient réticents à l'idée d'une incompatibilité de leur profession avec un mandat parlementaire. Je crains qu'il s'agisse d'une incompatibilité à laquelle ils devront se soumettre et que les parlementaires ne puissent plus exercer en restant collaborateurs ou associés de leur cabinet.

Nous nous acheminons vers une situation plus claire où les avocats ne pourront sans doute plus exercer, le temps de leur mandat parlementaire car il paraît souhaitable de couper le lien financier entre le parlementaire et ses autres sources de revenu issues du conseil.

A.-P. : Le lobbying semble également sur la sellette ?

R. D. : Oui, c'est le troisième grand sujet. Le lobbying a fait l'objet d'une définition dans la loi Sapin II. Par ailleurs, de nouvelles règles sont en cours d'édiction. Un décret a été publié le 9 mai 2017 concernant le répertoire numérique des représentants d'intérêts. L'idée n'est pas d'interdire le lobbying, mais que chacun puisse savoir qui dit quoi à qui, afin de déterminer ce qui pèse sur la décision publique. Emmanuel Macron veut que l'on organise mieux le cadre des rencontres entre les parlementaires et ces lobbyistes, qui peuvent d'ailleurs être des avocats. La liste de ces intervenants sera tenue par la HATVP, consultable par tous.

A.-P : Y-a-t'il d'autres points dont vous souhaitez débattre lors de vos prochaines réunions ?

R. D. : Oui, nous allons également débattre de la rémunération des parlementaires et de leurs collaborateurs. Les collaborateurs familiaux devraient être interdits. Reste encore à définir ce que l'on entend par « famille ». Les conditions de recrutement et de rémunération devront également être clarifiées, par exemple avec l'introduction de barèmes liés à l'expérience.

Autre sujet, les indemnités représentatives de frais de mandat, les IRFM. Les parlementaires n'ont aucun compte à rendre concernant leurs frais dont le montant s'élève actuellement à 5 840 euros mensuels. Ils pourraient avoir à les justifier auprès du bureau de l'Assemblée, afin d'assurer une traçabilité de ces sommes. Les modalités de publication ne sont toutefois pas arrêtées.

Il y a par ailleurs d'autres sujets, mais qui ne relèvent pas directement de cette moralisation. Par exemple, Emmanuel Macron veut diminuer le nombre de parlementaires d'un tiers, mais sans pour autant baisser le budget global de l'Assemblée, avec l'idée de ne pas sevrer les parlementaires de moyens. La limitation des mandats dans le temps sera aussi examinée. La redéfinition de la réserve parlementaire est également évoquée. Laissée à l'appréciation des députés, réparties entre les groupes, elle s'élève annuellement à quelque 80 millions d'euros.

Les sommes distribuées s'échelonnent d'environ 100 000 euros par député, jusqu'à 520 000 pour le président de l'Assemblée et 260 000 pour ses vice-présidents, et leur usage est peu clair, même si, depuis quelques années, les parlementaires sont contraints d'indiquer l'usage et les destinataires de ces fonds.

Précisons que certains sujets abordés dans cette moralisation de la vie politique relèvent de la loi organique.

A.-P. : Sur le programme « justice » du président de la République, que peut-on dire d'autre ?

R. D. : C'est au garde des Sceaux, François Bayrou, que reviendra le choix de déterminer là où il faut aller le plus vite et le plus fort. Certains chantiers vont s'inscrire dans la durée, par exemple sur la numérisation de la Justice, la politique carcérale ou les professions du droit. Les réformes du CSM, très symbolique, et de l'aide juridictionnelle devront également sans doute être entamées rapidement. Tous ces sujets majeurs pourraient ainsi faire l'objet d'un rétro planning législatif.

Au sein du mouvement la République En Marche, 17 avocats – dont Laetitia Avia et Raphaël Gauvain – trois juges – dont Eric Alphen et Laurence Vichnievsky – un assistant de justice et un certain nombre de juristes, ont été investis pour les élections législatives des 11 et 18 juin prochains.



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