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La compliance, un défi pour les entreprises européennes

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La compliance, un défi pour les entreprises européennes
© Affiches parisiennes - Daniel Tricot, président du Cercle de la compliance et Antoine Gaudemet

L'École de droit et de management de Paris (EMDP) de l'université Paris II Panthéon-Assas et ses partenaires (le Cercle de la Compliance, Kroll Ontrack, les éditions LexisNexis, l'AFJE, l'Adage) ont organisé récemment un colloque sur le thème « Entreprises européennes : le défi américain de la compliance ».

L’Ecole de Droit et de Management de Paris (EDMP) de l’Université Panthéon-Assas est surtout connue des étudiants pour délivrer deux diplômes réputés de Droit des affaires et de Management : l’un en formation initiale, l’autre en formation continue. Mais elle pour ambition, plus vaste, d’être présente dans les débats de son temps qui se situent à la croisée du droit des affaires et du management. Cette ambition est, en quelque sorte, inscrite dans ses gênes, puisque l’EDMP a été portée sur les fonds baptismaux, il y a huit ans déjà, par des universitaires et des praticiens soucieux de remédier à la séparation entre le monde de l’Université et celui de l’entreprise. Il était donc logique que l’EDMP s’intéresse au thème de la compliance à l’occasion de son colloque annuel parce que ce thème bouscule les conceptions ordinaires du droit des affaires et du management, jusques et y compris dans le vocabulaire qui est incapable de rendre en français le sens du terme compliance.

Les débats étaient animés par Antoine Gaudemet, professeur de droit des affaires à l’Université Panthéon-Assas et co-directeur des M2/MBA de Droit des affaires et Management-Gestion, avec le concours de Daniel Tricot dont la présence était particulièrement nécessaire puisqu’il est, parmi de nombreuses qualités connues de tous, Président honoraire de la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation, Président du Cercle de la compliance et l’un des fondateurs de l’EDMP. Ils rassemblaient plus de 120 personnes, universitaires, praticiens et étudiants, dans la Salle des conseils et la Salle des fêtes du Panthéon.

Lorsque l’on propose à son ordinateur le mot compliance, il retourne le mot « complainte ». Le professeur Antoine Gaudemet soulevait en introduction que ce hasard informatique n’en est peut-être pas un si l’on se place dans la perspective, retenue par le colloque, des entreprises européennes : complainte des entreprises européennes contraintes de se soumettre à l’application du droit américain et de payer des sommes très importantes au Trésor américain, sans jamais être convaincues de leur culpabilité devant un juge ; complainte des entreprises européennes contraintes de s’accuser à leurs frais - à grands frais -, de conclure un accord avec une autorité de poursuite étrangère et de se soumettre parfois à la surveillance d’un monitor ; complainte des entreprises européennes contraintes de développer des politiques de compliance et de communication adaptées et même sommées d’adopter la culture de compliance ; complainte, enfin, du droit français soupçonné de largesse à l’égard de la délinquance économique mondialisée, en partie dépossédé de son imperium par le droit américain et sommé de s’adapter à des instruments répressifs si profondément étrangers à sa tradition juridique.

De cette complainte, les organisateurs du colloque avaient imaginé de tirer quatre ateliers :

- un premier atelier avait pour objet de « Comprendre » l’application extra-territoriale du droit américain et l’instrument répressif, profondément déroutant en même temps que terriblement efficace, imposés aux entreprises européennes : il était animé par Daniel Tricot en présence d’Olivier Boulon, avocat chez Skadden et maître de conférences à Sciences-Po, d’Astrid Mignon-Colombet, docteur en droit et associée chez Soulez Larivière & Associés, et de Régis Bismuth, professeur à l’Université de Poitiers et spécialiste de droit public international ;

- un second atelier exposait les moyens de « Gérer » l’enquête interne et l’exécution de l’accord, imposés aux entreprises européennes : il était animé par Antoine Gaudemet en présence d’Emmanuel Breen, maître de conférences à Paris IV et avocat chez Laurent Cohen-Tanugi Avocats, d’Antoinette Gutierrez-Crespin, associée du cabinet EY au sein du département Fraud Investigation & Dispute Services, de Thomas Sely, directeur du développement et des preuves électroniques chez Kroll Ontrack, de Dominique Mondolini, associé du cabinet Wilkie Farr & Gallagher au sein du département Contentieux & Arbitrage ; 

- un troisième atelier présentait les moyens d’ « Anticiper » l’intervention du procureur américain, en développant une politique de compliance et en prévoyant une communication de crise adaptées : il était animé par Daniel Tricot en présence de Blandine Cordier-Palasse, docteur en droit et vice-présidente du Cercle de la compliance, de Christian Dargham, associé du cabinet Norton Rose, et de Jacques Sivignon, associé du cabinet Dechert au sein du département Contentieux & Arbitrage ;

- un quatrième atelier, enfin, explorait les possibilités de « Réagir » aux enjeux de la compliance et au débordement de la puissance judiciaire américaine aux niveaux national, régional et mondial : il était animé par Antoine Gaudemet en présence de François Badie, avocat général à la Cour de cassation et chef du Service central de prévention de la corruption, de Pascal Beauvais, professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre et spécialiste de droit pénal international, et de Catherine MarTy, analyste juridique au sein du département anti-corruption de l’OCDE.

Les débats seront publiés dans le numéro d’octobre de la Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires.



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