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AFJE : La compliance trace sa route au sein de l'entreprise

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AFJE : La compliance trace sa route au sein de l'entreprise
© A.P. - Stéphanie Fougou, présidente de l'association, a inauguré cette journée par un discours.

Dans le cadre de sa journée annuelle, l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) a organisé récemment un important colloque sur le thème du Doing good is good Business. Derrière cet intitulé, elle a développé de multiples thèmes autour des bonnes pratiques contemporaines à adopter en entreprise.

Compliance, éthique, devoir de vigilance, transition énergétique, sont aujourd'hui autant d'enjeux qui sont au cœur des directions d'entreprise de demain. Le directeur juridique devient le maillon essentiel, l'interlocuteur privilégié, veillant à la mise en place de ces nouvelles initiatives « exemplaires ».

Hébergée au sein du prestigieux Automobile Club de France, cette journée annuelle de l'AFJE s'est caractérisée par la volonté générale d'innover et de réinventer les pratiques en entreprise, sous le thème de l'intégrité. « Le lien devra être fait entre la création de valeurs responsables et celle de valeurs économiques » a averti Stéphanie Fougou, présidente de l'association, en ouverture du colloque. « Aujourd'hui, les investisseurs ne valorisent plus seulement la création de profits », a-t-elle ajouté.

Au sein de l'entreprise, la création de valeur ajoutée doit être perçue comme un ensemble homogène, non exclusivement focalisée sur la performance, mais ouverte à la réflexion sur les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. La vieille maxime de Machiavel « La fin justifie les moyens » semble aujourd'hui révolue dans le monde de l'entreprise, tant le besoin d'exemplarité se fait ressentir. De toute évidence, cette transparence conditionne aujourd'hui la qualité de l'image de l'entreprise, fondamentale à l'ère du numérique, mais aussi optimise les performances financières, de création de valeurs réelles et plus seulement virtuelles, dans un nouveau système économique avide de transparence et d'éthique. Les discours exemplaires apparaissent progressivement comme une réalité pour les acteurs économiques. Reste à déterminer les modalités d'une conciliation durable entre commerce et intégrité.

Les directions d'entreprise ont évolué

Empreint d'une sagesse naturelle, Daniel Lebègue, actuel président de Transparency France et de l'ORSE (Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises), est venu éclairer cette réflexion à la lumière de sa longue expérience au sein des plus hautes sphères financières françaises. Le constat de l'ancien directeur du Trésor, vice-président de la BNP et directeur général de la Caisse des Dépôts, est sans appel : la pratique au sein des directions d'entreprise n'a plus rien à avoir avec celle d'il y a dix ans. À la suite d'une « révolution silencieuse des comportements et des pratiques », engagée selon lui après la crise des dettes souveraines en Europe (2010-2011), ces directions valorisent aujourd'hui le recours à la compliance.

À travers la mise en place de la RSE, de dispositifs de prévention des risques de corruption ou d'initiatives en matière de transition énergétique, la volonté de mise en conformité aux enjeux sociaux contemporains semble aujourd'hui une réalité. La compliance demeure le résultat d'une prise en compte lucide de ces mises en conformité, qui constituent de réels avantages comparatifs sur différents secteurs, si ce n'est sur l'ensemble du marché.

Tout élément renforçant l'exemplarité de l'entreprise constitue aujourd'hui une valorisation potentielle de l'image et de la stratégie. Devenant ainsi vecteur de performance, cette exemplarité intègre aujourd'hui le calcul économique global. Ces éléments ne correspondent bien évidemment pas à une réalité absolue, mais illustrent néanmoins une dynamique nouvelle de la part des acteurs économiques privés. « Nous sommes en première ligne » souligne l'intervenant, insistant sur « le rôle marginal » qu'ont joué les Pouvoirs publics dans cette dynamique « d'autorégulation ». Au-delà de la Loi Sapin II, les directives de compliances semblent effectivement le fruit d'initiatives privées.

« Business Integrity »

Le constat est élogieux, mais la route semble encore longue. Si la dynamique est lancée, son implication durable au sein des entreprises doit s'imposer. L'exemple de la compliance est révélateur en la matière. Née d'une dynamique engagée récemment, sa pratique reste problématique au sein de certaines directions. Au cœur d'une première table ronde, intitulée « Business Integrity », la mise en place de ces pratiques exemplaires, « intègres », nécessite un réel débat de fond. Il s'agit d'abord de délimiter le périmètre d'action de la compliance, afin de distinguer ce qui relève de la légalité et ce qui relève de l'éthique. La distinction n'est pas anodine car, comme le précise Pierre-Henri Ricaud, administrateur chez Manitou, « la compliance relève principalement de la légalité, autrement dit, si les textes énoncent une pratique, il faut s'y conformer, mais, si ladite pratique en demeure absente, elle ne fait donc l'objet d'aucun besoin de conformité. À l'inverse, l'éthique amène à nous interroger, non plus sur la possibilité de faire ou de ne pas faire, mais bien sur l'aspect moral induit par la pratique, au-delà du critère légal. » Si la compliance tend vers l'application d'une certaine éthique au sein de l'entreprise, elle n'a donc pas vocation à faire primer l'exigence morale sur les intérêts stratégiques.

Des outils spécifiques

Une fois le champ d'action délimité, se pose la question des moyens techniques. Cyril Godet, compliance counsel chez Equity, présente les principaux outils à disposition des entreprises en matière de compliance. Le Big data permet aujourd'hui un stockage de données conséquent permettant une meilleure remontée d'information aux différentes strates de la hiérarchie. Mieux renseignée sur ses pratiques, l'entreprise peut affiner sa démarche en conséquence. Ces évolutions technologiques s'accompagnent de nouveaux outils de mesure, notamment de scoring, annexés sur certains critères institutionnels (Equity fonde par exemple son outil de mesure selon les standards de l'AMF), afin de jauger concrètement le degré d'efficacité des politiques de compliance.

La meilleure fluidité du dialogue au sein de l'entreprise, permise par une diversité inédite des moyens de communication, constitue un préalable non négligeable dans la mise en pratique de la compliance. Grâce à ces outils, la nouvelle dynamique responsable a maintenant les moyens techniques pour s'enraciner durablement dans le fonctionnement de l'entreprise. Mais l'effort reste encore conséquent, et seule une corrélation durable entre évolution des technologies et développement des politiques de compliance permettra la concrétisation du discours « intègre » aujourd'hui affiché.

La mise en œuvre de la compliance

Au-delà des outils, l'essentiel du débat s'est orienté sur l'identité du collaborateur en charge de la compliance. Selon les cas d'entreprises, la compliance est du ressort du chief compliance officer ou du directeur juridique. Les dénominations ne sont évidemment pas exclusives, un cadre pouvant cumuler ces fonctions, mais la place dans l'organigramme détermine, toute l'efficacité de l'agent de la compliance.

Deux conditions intrinsèques s'imposent au « gardien de l'éthique ». Être au plus près de la direction de l'entreprise semble indispensable à la réussite d'une politique efficace. Sans cette proximité, il sera difficile pour la direction de se saisir pleinement des enjeux, mais aussi des risques encourus par l'entreprise. Agissant comme un régulateur, le chargé de la compliance doit aussi jouir d'une pleine indépendance, aussi bien dans ses investigations, induisant un accès élargi aux données de l'entreprise, que dans ses préconisations. La prise de position, en faveur ou à l'encontre des directives de l'entreprise, constitue une condition fondamentale de la compliance effective, car sans un dialogue franc avec la direction, le régulateur se retrouverait dépossédé de sa fonction.

Schizophrénie et confidentialité

Deux observations s'imposent cependant. D'une part, le risque d'une « schizophrénie » chez les directeurs juridiques demeure bien réel. À l'origine protectrice des intérêts de l'entreprise, cette nouvelle fonction de compliance officer risque de mettre en porte à faux le directeur juridique dans sa mission, notamment si ces intérêts entrent en conflit avec les nouvelles valeurs défendues par l'entreprise. Il serait difficile de demander aux directeurs juridiques de se positionner à l'encontre de leur propre employeur, tout en les désignant responsables de « l'éthique » de l'entreprise. Pour éviter ces dilemmes, il apparaît donc nécessaire que les chefs d'entreprise adhèrent à la dynamique de compliance, ou que cette dernière soit envisagée de manière collégiale au sein de l'ensemble des cadres dirigeants, afin de décharger le directeur juridique d'une mission trop lourde pour sa seule fonction.

La question de la confidentialité reste une inconnue de taille. Devant disposer du plus large accès aux données de l'entreprise, cette indépendance octroyée au directeur juridique risque d'effrayer plus d'un chef d'entreprise, réticent à l'idée de mettre l'ensemble des informations sensibles de son entreprise entre les mains d'un seul individu. Ces deux observations ont été soulevées par différents participants à la conférence et illustrent le chemin qui reste à parcourir avant l'établissement d'une compliance effective et durable.

D'un grand optimisme, la table ronde « business integrity » de l'AFJE a cependant témoigné d'une réelle dynamique « responsable » chez les entreprises françaises. La notion de compliance continue à tracer son chemin, embrassant des problématiques toujours plus nombreuses, de la transparence à la lutte contre la corruption, en passant par la parité et la diversité au sein des différents cercles de direction.

La perception d'une certaine intégrité comme vecteur de performance ouvre une nouvelle vision de la gouvernance d'entreprise, dépassant les discours illusoires des communicants. Malgré cela, il serait réducteur de limiter la compliance à un simple outil de performance commerciale. Selon Daniel Lebègue, cette dynamique doit participer à l'avènement « d'entreprises citoyennes », révélateur d'un rôle civique au sein de la société. En s'emparant de problématiques comme la corruption ou la transition énergétique, ce rôle citoyen se concrétise progressivement. Il apparaît cependant important de souligner un nouvel enjeu soulevé par l'ancien directeur du Trésor, rarement rattaché à cette dynamique « responsable » du secteur privé, celui de l'accroissement des inégalités. À la source « des populismes, du repli et de l'autoritarisme, venus des profondeurs de notre société », selon la formule de l'intervenant, Daniel Lebegue appelle les directions d'entreprises à se saisir de ce nouvel enjeu, notamment par la réduction volontaire du recours à l'optimisation, voire à l'évasion fiscale. « Cela ne pourra pas durer » prévient-il, insistant sur l'instabilité croissante qu'induisent ces écarts de richesses.

L'évocation de ce point fiscal prouve une nouvelle fois l'importance d'élargir l'éventail des sujets pratiquant la compliance. Jean-Yves Trochon, administrateur de l'AFJE, rappelle que l'intégrité est avant tout un « vecteur de confiance ». Confiance dans l'entreprise, confiance entre partenaires de l'entreprise, mais aussi confiance au sein du tissu social. En prônant une exemplarité effective dans ses pratiques, le milieu d'affaires dispose ici d'un puissant vecteur pour revaloriser sa place sociétale, depuis longtemps occultée par le seul intérêt économique.​



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