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L'Agence française anticorruption met à disposition un questionnaire d'autoévaluation

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L'Agence française anticorruption met à disposition un questionnaire d'autoévaluation
© Twitter@justice_gouv - Charles Duchaine, président de l'Agence française anticorruption, au côté de l'ex garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas.

L'Agence française anticorruption (AFA) vient de mettre à disposition sur son site internet un questionnaire d'autoévaluation en matière de prévention de la corruption et des atteintes à la probité destiné aux entreprises. Une initiative pédagogique importante dans la droite lignée de la loi Sapin II.

Avec la nouvelle législation anticorruption, il est désormais inévitable de rentrer dans une démarche de compliance afin d'évaluer les risques pratiques de sa structure.

Personnel et anonyme, ce questionnaire n'est pas destiné à être retourné à l'Agence. Il vise à permettre aux directeurs d'entreprises, de collectivités ou d'associations d'apprécier le degré de prise en compte du risque de corruption dans leur structure.

Créée par la loi Sapin II, l'Agence française anticorruption remplace le service central de prévention de la corruption (SCPC) placé auprès du garde des Sceaux, qui avait été créé en 1993. Placée auprès des ministres de la Justice et des Finances, l'agence à compétence nationale est chargée de la détection et de la prévention des atteintes à la probité. Elle est présidée par Charles Duchaine, ancien magistrat spécialiste des investigations financières, nommé le 17 mars 2017.

Cette instance récente élabore des recommandations relatives à la prévention et à l'aide à la détection de la corruption à destination des acteurs publics et économiques, ainsi qu'un plan national de prévention de la corruption.

Si elle contrôle le respect de l'obligation de vigilance par les grandes entreprises et a un pouvoir de sanction, son président a toutefois annoncé publiquement qu'elle commencerait par émettre des guidelines et aurait, dans un premier temps, un rôle de prévention et de pédagogie. Ce questionnaire en ligne rentre donc dans cette démarche pédagogique.

Télécharger le questionnaire d'autoévaluation de l'AFA




Anne MOREAUX
Journaliste

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