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Justice prédictive : réalité et prospectives

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Justice prédictive : réalité et prospectives
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À l'heure où la justice prédictive fait débat, le cabinet de contentieux Chatain & Associés, dans le cadre de son partenariat avec la start-up Predictice, revient sur ses enjeux, son apport en matière de stratégie contentieuse et son impact sur la gestion des litiges tant pour les professionnels du droit, avocats et magistrats, que pour les entreprises.

Représentant 24 milliards d'euros, en 2015, et plus de 243 000 emplois, le marché du droit en France aiguise les appétits. A fortiori lorsqu'émerge une gamme de nouveaux services avec le développement du numérique, du Big data et de l'Intelligence artificielle. Outil de données statistiques au service du contentieux, la justice prédictive donne une cartographie du contentieux en visant à évaluer les risques et définir une stratégie judiciaire.

La plateforme française Predictice définit la justice prédictive comme la projection dans le futur d'une relation observée entre des éléments de fait ou de droit présents dans les décisions de justice passées, dans le but d'évaluer et d'optimiser les aspects quantitatifs et qualitatifs des avenirs judiciaires possibles. Son fonctionnement est fondé sur des algorithmes de calcul et d'analyse du langage juridique, développés sur la base d'algorithmes d'analyse du langage naturel et accessibles en open source. Il s'agit d'un calcul de probabilité à partir de décisions de justice extraites des bases de données existantes.

Ce processus soulève plusieurs enjeux éthiques tels que la désymbolisation de l'activité juridictionnelle, à laquelle on substitue la certitude du chiffre, entraînant ainsi une crainte de déshumanisation et de "justice au rabais" doublée de la crainte de la manipulation des bases de données. Aussi, les algorithmes reproduisent les biais (erreur de conception) des données qu'ils traitent, en particulier toutes les discriminations connues dans nos sociétés.

Quels impacts sur la justice ?

« Une des aspirations de la justice prédictive est de favoriser le développement des modes alterna tifs de règlements des conflits », explique Solën Guezille, avocate au cabinet Chatain & Associés. En réduisant les disparités de traitement et en neutralisant les biais cognitifs, elle tend à promouvoir des démarches intellectuelles plus collectives.

Toutefois, la justice prédictive fait débat dès lors qu'elle pose le risque de tomber dans un effet de performativité, c'est-à-dire la standardisation des décisions juridictionnelles avec l'utilisation à l'infini de la même motivation dans des cas similaires (justice "figée") et peut être perçue comme un instrument d'auto- censure de magistrats.

Pour garantir l'égalité d'accès aux instruments de traitement, l'Institut Montaigne propose dans son rapport de novembre 2017 :
- Dans le cadre du procès, obliger les parties à produire les éléments techniques relatifs à l'analyse des données juridiques par des systèmes d'intelligence artificielle qu'elles ont utilisés.
- Doter les juridictions d'un accès à ces mêmes instruments et former les juristes et avocats à leur utilisation.
- Instaurer un dispositif de régulation des systèmes d'analyse des données juridiques de masse par l'Intelligence artificielle, permettant de vérifier la neutralité des traitements effectués par les algorithmes.

L'exemple américain et les acteurs français

En avance sur l'Hexagone, le modèle américain a déjà plutôt bien intégré dans son droit la transparence et l'accès aux décisions juridictionnelles, ce sur quoi se base la common law. « Le poids du droit aux Etats-Unis est colossal, et le rapport à la vérité et à la transparence est différent à celui que nous avons en France. Il n'y a aucune difficulté à avoir des outils de traçabilité de jurisprudence dans le common law », précise Solën Guezille.

Les sociétés américaines Ravel law (plateforme d'analyse juridique) et Lex Machina (spécialisée dans l'analyse prédictive des dossiers relatifs à la propriété intellectuelle et aux brevets) sont deux outils accessibles et intéressants pour les praticiens du droit.

En France, deux start-up françaises ont également lancé des offres aux professionnels du droit et aux entreprises : Case Law Analytics et Predictice. La première propose à ses clients de développer un modèle schématique dans tous les domaines du droit sous réserve de l'existence d'une jurisprudence fournie par d'importants éléments quantifiables, et de rendre, sur abonnement, un accès à des quantifications du risque juridique et judiciaires sur plusieurs types de contentieux.

La deuxième est une plateforme de recherche et d'analyse juridique à destination des professionnels du droit qui scanne, grâce à un algorithme de reconnaissance du langage juridique un ensemble de décisions émanant pour la plupart de Cours d'appel ou de la Cour de cassation ou de juridictions administratives, aux fin de connaître la probabilité de succès d'une affaire et le montant des indemnités, et d'identifier les moyens les plus systématiques retenus dans les décisions.

L'enjeu de l'open data

La France accuse un certain retard en matière d'open data ; en 2015 elle se classait 10e au plan international sur la question de l'ouverture des données publiques. Pour autant, c'est la justice elle-même qui peut être tenue pour responsable de la très lente avancée française. En effet, la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoyait que "les décisions rendues par les juridictions judiciaires sont mises à la disposition du public à titre gratuit, dans le respect de la vie privée des personnes concernées. La mise à disposition du public est précédée d'une analyse de ré-identification des personnes".

Dans ce même article, un décret en Conseil d'Etat fixe, pour les décisions de premier ressort, d'appel ou de cassation, les décisions d'application du présent article. La publication de ce décret, initialement prévue au mois de janvier 2017 est toujours attendue.

Aujourd'hui, il existe des bases pour les magistrats qui sont Jurica, base non anonymisée de la cour de Cassation à laquelle ont également accès, de façon payante, les éditeurs juridiques, et la base constituée des informations publiées sur le site de la Cour de cassation, mais dont seules 500 000 décisions judiciaires anonymisées sont accessibles au justiciable sur Légifrance et JuriNet. « Avec l'Open data, 3 millions de décisions rendues chaque année pourraient être accessibles, voire 4,5 millions, en prenant en compte les décisions de mise en état », indique Louis Larret-Chahine cofondateur de Predictice.

Si les capacités d'analyse proposées par ce genre d'outil offrent un renforcement de la transparence et de la confiance dans la justice, la mesure fait débat dans un souci de respect de la vie privée et du droit à l'oubli. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose de fortes exigences et la question de caviarder le nom des professionnels du droit se pose.

La justice prédictive, outil de déjudiciarisation pour les assureurs

Les assureurs sont sans doute les acteurs les plus concernés par la justice ; « un "gros" assureur passe en moyenne 100 fois par jour devant un juge », affirme Louis Larret-Chahine. Ainsi, la négociation amiable s'impose comme un choix souvent plus judicieux pour les deux parties. Predictice apporte alors des outils concrets et chiffrés pour se mettre d'accord sur le montant des indemnités à verser en cas de litige.

Alors qu'on note 20 à 25 % de résiliation de contrat entre un assuré et son assurance suite à un sinistre, le règlement amiable tend à améliorer les relations clients. Ce modèle permet d'accélérer le traitement des dossiers (un contentieux peut durer de deux à quatre ans, voire plus encore s'il passe en appel puis en cassation), tandis qu'un accord amiable peut être réalisé en deux à trois mois. Il permet également de réduire les frais de procédure, en n'ayant pas à engager d'experts.

Par ailleurs, ce mode de règlement des conflits est source d'économies pour les assureurs : sur 20 000 litiges déclarés par an, 6 000 aboutissent à une procédure judiciaire (soit 30 %) dont le coût moyen est de 1 300 euros. Une amélioration du taux par règlement amiable de +5 % impliquerait des économies d'1,3 million d'euros par an. À noter aussi qu'il y a énormément d'affaires “en stock” dans les tribunaux. « Si la technologie peut donner un coup de main, ce n'est pas plus mal », a conclu Louis Larret-Chahine.




Clémence MART
Journaliste

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