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GoGo RunRun : l'UberPop des coursiers hors la loi ?

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GoGo RunRun : l'UberPop des coursiers hors la loi ?
© www.gogorunrun.fr

Le Syndicat national des transports légers (SNTL) a été débouté par le tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, de l'ensemble de ses demandes qui visaient à suspendre l'activité de GoGo RunRun. Pour autant, le syndicat poursuit l'affaire devant les juges du fond. Éclairage avec les interviews croisées des avocats du SNTL et de GoGo RunRun.

Par décision en date du 12 mai 2016, le président du tribunal de grande instance (TGI) de Paris statuant en référé a débouté le SNTL de l'ensemble de ses demandes qui visaient notamment à suspendre l'activité de la société GoGo RunRun sous astreinte de 50 000 euros par jour de retard.

Cependant, la question de savoir si l'activité de la start-up GoGo RunRun – définie comme une « plateforme de mise en relation entre coursiers et expéditeurs » par son avocat – est légale, reste en suspens. Le sort de la start-up sera bientôt fixé.

Dans cette affaire, la défense des intérêts de GoGo RunRun est menée par Raphaël Tawa, associé du cabinet Tawa Choisy, qui conseille la start-up depuis sa création et a réalisé la structuration juridique de son activité. Du côté du Syndicat national des transports légers, c'est maître Maxime de Guillenchmidt qui mène bataille.

Pour le moment, les éléments fournis par les parties n'ont pas permis au juge des référés de qualifier l'activité de GoGo RunRun, « qui ne s'insère de manière évidente dans aucune des catégories professionnelles proposées », ce qui laisse planer le doute sur la future décision au fond, qui sera probablement rendue dans un an.

La première vice-présidente du TGI de Paris, Nicole Cochet, précise toutefois dans l'ordonnance de référé « s'il n'y a pas lieu de s'en étonner, compte tenu de la nouveauté du processus que GoGo RunRun développe, cette impossibilité crée une contestation sérieuse sur le point de savoir si la défenderesse enfreint, ou non, les règles légales qui s'imposeraient à son exercice, dont l'issue excède les pouvoirs du juge des référés ». Une rédaction « tout à fait banale pour une décision de référé », tempère maître Tawa, la contestation sérieuse étant « le seul fondement » pour débouter le demandeur.

Un nouveau litige sur l'économie collaborative

Fondée en 2015 par trois jeunes entrepreneurs français, GoGo RunRun a développé une application destinée à faciliter les livraisons en milieu urbain qui s'inscrit dans le mouvement global de l'économie participative.

Cette appli consiste en une plateforme de mise en relation instantanée entre coursiers géolocalisés (les « runners ») et expéditeurs de plis ou de colis. Elle s'adresse tant aux entreprises qu'aux particuliers.

Le souci est que cette activité ne rentre pas vraiment dans le cadre juridique du secteur du transport routier de marchandises, et qu'elle s'affranchit donc de la réglementation en vigueur. On retrouve ainsi le cœur du litige opposant les taxis à Uber.

Le SNTL invoque le caractère illicite de l'activité de GoGo RunRun en raison de sa non-inscription au registre national des transporteurs et le caractère déloyal de la concurrence exercée par la start-up à l'encontre des entreprises de coursiers traditionnelles.

À la suite de la délivrance de l'assignation en référé, les parties ont eu des discussions qui les ont amenées à un accord partiel le 11 avril. « Le SNTL a signé une transaction où il s'engageait à retirer ses demandes sur le fondement de la qualification des coursiers et GoGo RunRun s'engageait à vérifier que tous ses coursiers motorisés étaient bien inscrits au registre », explique Maxime de Guillenchmidt.

Un fait important selon l'avocat pour comprendre le contexte. Car si le SNTL poursuit la start-up, ce n'est pas parce qu'il est fondamentalement contre l'innovation technologique et le collaboratif, mais pour éclaircir les règles du secteur.

L'ordonnance du TGI de Paris du 12 mai – qui constitue la première décision française en matière d'économie participative appliquée aux services de coursiers – a rejeté l'ensemble des demandes du SNTL en constatant « une impossibilité de qualifier l'activité de GoGo RunRun qui ne s'insère de manière évidente dans aucune des catégories professionnelles proposées » par le code des transports. Le débat se poursuit donc devant les juges du fond saisis par le SNTL.

Commissionnaire ou auxiliaire de transport ?

Le code des transports impose un cadre qui distingue les activités de commissionnaire et d'auxiliaire de transports dans l'article L. 1411-1. C'est sur ce point que se joueront les plaidoiries des avocats.

• Qu'est-ce qu'un commissionnaire de transport ?

Il s'agit selon l'article L. 1411-1 des « personnes qui organisent et font exécuter, sous leur responsabilité et en leur propre nom, un transport de marchandises selon les modes de leur choix pour le compte d'un commettant ».

L'article R. 1422-1 dispose que « Tout commissionnaire de transport doit être inscrit au registre des commissionnaires de transports ».

De plus, selon l'article R. 1411-1 « Les activités du commissionnaire de transport sont les suivantes : (…) 4° Les opérations d'organisation de transport par lesquelles le commissionnaire prend en charge des marchandises en provenance ou à destination du territoire national et en assure l'acheminement par les soins d'un ou plusieurs transporteurs publics par quelle que voie que ce soit ».

Le SNTL considère que l'activité de GoGo RunRun correspond à cette définition en ce que l'application est un « intermédiaire, une personne qui s'intercale entre le commettant, donneur d'ordre, et le transporteur, exécutant du déplacement », comme le précise Florent Petit dans le Fasc. 612 de Lexis Nexis.

En outre, l'avocat du SNTL s'appuie aussi sur la jurisprudence qui a dégagé les critères de l'activité de commissionnaire, au travers, notamment, de la définition de la relation contractuelle : liberté d'organisation dont le prestataire dispose ; rémunération forfaitaire ; si le commissionnaire agit en son nom et s'il figure sur les documents de transport comme expéditeur.

« Le SNTL a fait constater par huissier qu'en utilisant l'application GoGo RunRun, lorsqu'une personne demande une course, elle ne choisit pas le mode de transport ni le délai de prise en charge du pli. C'est GoGo RunRun et son application qui décident si la course se fera à pied, à vélo, en scooter ou en voiture. Lors du constat, le SNTL s'est aussi aperçu qu'entre le moment où l'on commande le coursier et la fin de la course, on ne sait pas qui est le coursier et la facturation est au nom de GoGo RunRun. On n'a jamais su quelle entité juridique avait réalisé le transport ce qui fait que la seule personne contre qui l'utilisateur peut se retourner en cas de problème, la seule personne dont il connaît l'identité est la société qui exploite l'application. »

La start-up se retranche derrière le fait que c'est l'appli qui attribue automatiquement par un algorithme le coursier le plus proche et qu'elle ne décide pas de toute la chaîne de transport. Cependant, pour le SNTL « le fait est que l'utilisateur n'intervient pas dans le choix du transporteur, son mode et sa date. C'est la plateforme GoGo RunRun qui le fait et qui répond donc aux critères du commissionnaire de transport selon la jurisprudence ».

• Qu'est-ce qu'un simple auxiliaire de transport ?

Il s'agit selon l'article L. 1411-1 des « personnes qui concourent à l'opération de transport sans toutefois l'exécuter, ni fournir les moyens d'exécution, les courtiers de transport mentionnés aux articles L. 131-1 et L. 131-3 du code de commerce, ainsi que les courtiers en affrètement aérien. » Contrairement à celle du commissionnaire, cette activité n'est pas réglementée, donc libre.

L'auxiliaire est « un courtier qui a pour rôle la mise en relation entre transporteurs – donc les coursiers- et les expéditeurs. Voilà pourquoi nous soutenons que l'activité de GoGo RunRun correspond à la définition d'auxiliaire de transport », explique quant à lui maître Raphaël Tawa.

C'est seulement si l'application GoGo RunRun précisait au client quand il commande une course ‘‘on peut vous envoyer une voiture de la société untel qui vous facturera'', qu'elle serait considérée comme un auxiliaire de transport pour le SNTL. Mais visiblement ce n'est pas comme ça que ça marche.

Etes-vous optimiste quant à la décision des juges du fond ?

Raphaël Tawa : Nous sommes confiants. Par ailleurs, nous considérons qu'il est particulièrement agressif d'engager une action visant à interdire purement et simplement l'activité d'une jeune start-up française qui s'est lancée à l'automne dernier. De notre côté, le droit positif nous semble pourtant tout à fait clair et nous souhaitons éviter une épopée judiciaire inutile. Il est important de préciser que les fondateurs de GoGo RunRun m'ont contacté avant de se lancer afin de structurer juridiquement leur activité, de façon à ce que cette dernière soit parfaitement légale, et c'est ce que nous avons fait. Aujourd'hui, l'ordonnance de référé ne vient que conforter la structuration juridique effectuée en amont. L'ordonnance a d'ailleurs jugé de façon particulièrement claire que l'on ne peut pas qualifier de manière manifeste l'activité de GoGo RunRun de commissionnaire de transport. GoGo RunRun n'a aucune intention d'encourager les braconniers de la course ni d'exercer une activité illégale, bien au contraire !

Maxime de Guillenchmidt : Nous sommes très confiants car il n'est pas concevable qu'un opérateur puisse s'affranchir de la réglementation alors que ses concurrents s'efforcent de la respecter. Et il n'est pas non plus concevable qu'un consommateur ou usager ne sache pas qui réalise la prestation qu'il commande sans pour autant pouvoir se retourner contre GoGo RunRun en cas de problème. Ce n'est pas parce que le service est commandé par l'intermédiaire d'une appli que cela change le rôle et la responsabilité de GoGo RunRun par rapport à une commande classique. L'excuse des nouvelles technologies n'est pas un blanc-seing pour s'affranchir de la loi.

Est-ce le pendant de l'affaire UberPop pour les coursiers ?

Maxime de Guillenchmidt : Au départ, GoGo RunRun mettait en relation des clients avec des coursiers motorisés qui n'étaient pas inscrits au registre, alors que c'est une activité réglementée. C'était donc exactement la même chose que dans le cas UberPop, en remplaçant les taxis ou VTC par les coursiers. Le litige est ainsi sorti de ce cadre après la transaction du mois d'avril.

Raphaël Tawa : Ce qui rapproche avec UberPop est le fait que ce soit une affaire qui tient de l'économie participative. En revanche, UberPop donnait la possibilité à des personnes ne justifiant d'aucune inscription, que ce soit en tant que taxi ou VTC, de pouvoir transporter des personnes. Ce n'est pas le cas de GoGo RunRun, car elle s'inscrit dans le cadre légal et ne permet d'effectuer des courses qu'aux seules personnes qui inscrites comme telles au registre des transporteurs, dès lors que la loi l'exige. Le point essentiel qui diffère avec le cas GoGo RunRun est que l'inscription au registre des transporteurs n'implique pas l'acquisition d'une licence onéreuse comme pour les taxis. Il n'y a pas de licence à titre onéreux en matière de transport de marchandises, ce qui convient de ne jamais perdre de vue.



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