Transfert de siège hors ressort


La société :
Forme :
Au capital de : euros
Siège social :
(adresse complète)
RCS :
Suivant assemblée générale :
En date du :
Les :
ont décidé de transférer le siège social au :
(adresse complète)
Gérant :
(nom et prénom)
Demeurant :
(adresse complète)
La société sera désormais immatriculée au RCS de :
 




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