Constitution d'une SOCIETE CIVILE


Par acte sous seing privé en date du , il a été constitué une SOCIETE CIVILE présentant les caractéristiques suivantes :
 
Dénomination sociale :
Siège social :
Objet social :
Durée de la société : années
à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce.
Capital social : euros , apporté en numéraire,
Divisé en : parts
de euros chacune.
entièrement souscrites et libérées et attribuées aux associés suivant leurs apports respectifs.
 
Gérant :
Demeurant :
2ème gérant (le cas échéant):
Demeurant :
La société sera immatriculée au RCS de :


Aide à la rédaction