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Elections syndicales dans les TPE

le - - Entreprise - Vie des entreprises

Elections syndicales dans les TPE

Près d'un million de Franciliens salariés d'entreprises de moins de 11 salariés ou employés à domicile sont appelés à voter jusqu'au 13 janvier pour élire les syndicats qui les représenteront.

Comme le souligne Jean-François Carenco, préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, « c'est l'occasion de faire entendre votre voix, il vous appartient de faire vivre ce moment de démocratie professionnelle ».

Le vote est ouvert à tous les salariés de TPE en poste en décembre 2015, quels que soient leur secteur d'activité, leur nationalité et leur statut. Les apprentis peuvent également voter, dès 16 ans.

Le scrutin TPE est une élection nationale qui a lieu tous les quatre ans. Il permet de désigner :

- les conseillers prud'hommes du collège salarié, qui règlent les litiges individuels liés à un contrat de travail ;

- les syndicats représentatifs pour les négociations de branche (conventions collectives) au niveau national et régional ;

- les représentants de salariés dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), instances de conseil en matière de droit du travail et de proposition en matière d'activités sociales et culturelles.

Pour plus de faciliter le vote par internet est possible sur le site election-tpe.travail.gouv.fr. Les résultats seront proclamés le 3 février.



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