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Election présidentielle : la fin de l'ère glaciaire pour la Justice ?

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Election présidentielle : la fin de l'ère glaciaire pour la Justice ?
©Barreau de Paris

A une semaine des élections présidentielles, le barreau de Paris publie les réponses des principaux candidats à sa plateforme de propositions pour le Pacte de Justice.

Bien que la Justice n'ait pas été réellement au cœur de la campagne, ses acteurs continuent d'alerter régulièrement les candidats, afin qu'ils prennent position sur les trop nombreux dysfonctionnements actuels. Après la plateforme du Conseil national des barreaux, c'est au tour du barreau de Paris de publier les différentes positions des candidats sur la question directrice : « Quelle Justice voulons-nous pour quelle société ? »

Articulée autour de six thèmes - les moyens, l'aide juridictionnelle, l'accès à la Justice, la constitutionnalisation du droit, la qualité des procédures françaises et le rôle des Ordres -, la plateforme a obtenu les réponses des cinq principaux candidats : Emmanuel Macron, François Fillon, Benoît Hamon, Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen.

Avant toute analyse, il est intéressant de noter la variabilité du nombre de réponses données par candidat. Ainsi, sur les six thèmes, Jean-Luc Mélenchon et Emmanuel Macron font figures de meilleures élèves en en abordant quatre. François Fillon a lui répondu à trois thèmes, Benoît Hamon, deux, et Marine Le Pen, seulement un.

Les moyens accordés à la Justice font consensus

Sur la question des moyens de la Justice, tous ont tenu à prendre position. L'ensemble des candidats s'accordent sur une augmentation des moyens de la Justice, mais pas nécessairement sur les mêmes secteurs. Le candidat socialiste insiste, par exemple, sur le financement des personnels pénitentiaires d'insertion et de probation. François Fillon reste plus général mais avance le chiffre de 1,5 Mds d'euros d'augmentation du budget d'ici la fin du quinquennat, tandis que Jean-Luc Mélenchon propose une augmentation de 2,5 Mds d'euros, « afin de parvenir aux niveaux des principaux pays de l'UE ».

Le recrutement de magistrats constitue aussi un enjeu partagé par la plupart des candidats. La candidate du Front National et celui des Républicains prônent, par exemple, une augmentation du nombre de magistrats en favorisant le recrutement extérieur, sans pour autant en préciser le nombre. Le candidat de la France insoumise avance lui le chiffre de 18 000 recrutements, chez les magistrats, les greffiers et les personnels administratifs.

L'amélioration du maillage territorial soulève, cependant, différentes positions. Jean-Luc Mélenchon concentre son propos sur les juridictions prud'homales, dont le maillage et la saisine doivent être améliorés et facilités, mais n'aborde pas la question des tribunaux d'instance. Sur cette question, François Fillon et Emmanuel Macron se rejoignent sur l'établissement d'un tribunal d'instance départemental, issu de la fusion des tribunaux locaux, ainsi que sur la création de « guichets uniques », pour pallier la disparition des tribunaux locaux et améliorer l'accès au droit.

Autre point de désaccord, le recours aux modes alternatifs de règlement. Si le candidat des Républicains soutient le recours à la conciliation en matière civile, celui de la France insoumise milite à l'inverse pour une limitation de ces modes alternatifs, sur certaines matières, afin d'éviter « la privatisation du service public de la Justice ». Sans aborder directement la question, le candidat d'En Marche souhaite ramener le nombre de modes de saisines de quinze à deux : celui pour les contentieux complexe, nécessitant la présence obligatoire d'un avocat, et, celui pour les contentieux du quotidien, sans conseil obligatoire.

Aides juridictionnelles et constitutionnalisation du droit : des candidats peu inspirés

La question de l'aide juridictionnelle semble avoir posé plus de problèmes aux candidats. Si les candidats socialiste et frontiste se sont abstenus de répondre, ceux des Républicains et de la France insoumise limitent leurs propos à une « réorganisation » pour le premier, et une « revalorisation immédiate » pour le second. Seul Emmanuel Macron développe quelque peu, en prônant, d'une part, l'accès à l'aide juridictionnelle en ligne, et d'autre part, la généralisation d'une assurance assistance juridique, afin d'assurer la rémunération

Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon appellent à la suppression de la Cour de Justice de la République, mais le candidat de la France insoumise étend son grand ménage au Conseil supérieur de la magistrature, devant être remplacé par un Conseil supérieur de la Justice. Emmanuel Macron modère cette position, en appelant à une « rénovation » du CSM, par l'intégration d'éléments autres que des magistrats.

L'accès au droit en grand absent

Deux enjeux majeurs brillent cependant par l'absence de réponse d'une majorité des candidats. Sur la question procédurale, seul Emmanuel Macron aborde la numérisation du Droit, en voulant généraliser les outils de saisie automatique, ainsi que les outils d'aides à la décision pour les juges. Plus grave peut être, le thème « garantir l'accès à la Justice pour le plus grand nombre » n'a reçu qu'une seule réponse, celle de Jean Luc Mélenchon. Deux originalités à noter sur son programme, la revalorisation du budget accordé aux Conseils départementaux pour améliorer l'accès au droit, ainsi que la gratuité des médiations familiales.

Il est vrai que la création de « guichets uniques » ou tout au moins la refonte du maillage territorial, voulue par François Fillon et Emmanuel Macron, cherche aussi à améliorer l'accès au droit, bien qu'intégrée au thème « moyens de la Justice ». Néanmoins, l'absence pure et simple de réponse pour quatre des candidats sur ce thème surprend fortement à un moment où les justiciables dénoncent surtout le difficile accès au droit, un enjeu bien plus majeur pour eux que sa constitutionnalisation (trois réponses) ou la qualité des procédures françaises (deux réponses).

Absente du débat présidentiel, instrumentalisée à des fins sécuritaires, entachée par les scandales politiques, la Justice, en tant qu'institution et de service public, parvient à survivre dans cette campagne confuse grâce à l'initiative de ses représentants, telle celle du barreau de Paris. Si, à cet égard, la démarche doit être louée, son auteur n'en demeure pas moins que le seul barreau de Paris. En affirmant que « le Pacte de Justice du barreau de Paris marquait l'engagement de toute une profession en faveur de la Justice », le barreau s'accorde un mérite sans doute optimiste. Alors que le Conseil national des barreaux entreprenait récemment l'identique démarche (sans la participation du barreau de Paris d'ailleurs), les huissiers ont, eux aussi, proposés leur propre plateforme aux candidats. Bien que chaque profession puisse avoir ses propres problématiques, le manque de complémentarité des démarches les affaiblissent mutuellement. L'absence de la Justice dans les débats, tant décriées par les professionnels du Droit, serait-elle la conséquence de la division des acteurs juridiques ? A eux d'y apporter une réponse, peut être unanime cette fois-ci.



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