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Droit

Il y a 1541 articles dans cette catégorie

Colloque : « Le coût de l'expertise, l'utile et le vrai »

Colloque : « Le coût de l'expertise, l'utile et le vrai »

Le Conseil national des Barreaux et le Conseil national des Compagnies d'Experts de Justice organisent conjointement leur troisième colloque issu du partenariat noué entre les deux institutions à la suite de la signature de la charte de bonnes...


Plus d'utilisation des frais de mandat pour faire campagne

Plus d'utilisation des frais de mandat pour faire campagne

Les députés ne peuvent pas utiliser leurs indemnités de frais de mandat pour faire campagne en vue de leur réélection : c'est la conséquence de décisions sur des contentieux législatifs, annoncées le 1er mars par le Conseil constitutionnel.


Une future peine de probation en projet

Une future peine de probation en projet

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a récemment précisé que le projet de loi pénale en préparation contiendrait une nouvelle peine de probation.


Des forums Internet assignés en diffamation

Des forums Internet assignés en diffamation

Un groupement d'installateurs de panneaux solaires destinés aux habitations, va poursuivre en justice plusieurs forums Internet, leur reprochant des "propos diffamatoires" à l'encontre de leur profession.


Des avocates qui font bouger le monde

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A l'occasion de la journée de la femme, Christiane Féral-Schuhl a convié, à la maison du Barreau, des avocates venues du monde entier pour une rencontre exceptionnelle. Chacune d'elle marque actuellement de son empreinte la justice de son pays :...