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Droit

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Une action en justice pour délit de blasphème est possible en Alsace-Moselle, sur la base du droit local.


Refus de marier une femme voilée

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Le TGI de Toulon a donné raison le 21 septembre à l'adjointe au maire de la Seyne-sur-Mer (Var) qui avait refusé de marier un couple dont la fiancée portait un voile.