Fermer la publicité
Journal d'annonces légales et d'information juridique

Droit

Il y a 1418 articles dans cette catégorie

Tension  entre magistrats et avocats

Tension entre magistrats et avocats

Depuis quelques mois, plusieurs décisions de justice ont été mises en cause par des avocats, provoquant une vive réaction de l'Union syndicale des magistrats (USM).


Améliorer l'accueil des étrangers en préfecture

Améliorer l'accueil des étrangers en préfecture

Files d'attente nocturnes, longues heures perdues: Manuel Vals s'attaque aux conditions d'accueil des étrangers en préfecture, un chantier qui s'annonce difficile dans un contexte de contraintes financières.


Construction de trois nouvelles prisons

Construction de trois nouvelles prisons

Trois nouvelles prisons devraient être construites à Riom (Puy-de-Dôme), Valence (Drôme) et Beauvais (Oise), de manière à en fermer d'urgence sept vétustes : deux situés à Riom, une à Clermont-Ferrand, une à Valence, une à Beauvais, une à Compiègne...


Baumettes : la justice ordonne une remise en état

Baumettes : la justice ordonne une remise en état

Le tribunal administratif de Marseille a ordonné le 14 décembre à l'administration pénitentiaire de contrôler que chaque cellule de la prison marseillaise des Baumettes "dispose d'un éclairage artificiel et d'une fenêtre en état de fonctionnement",...