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Cop21 : un accord historique, mais peu contraignant

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Cop21 : un accord historique, mais peu contraignant
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Le 12 décembre dernier, Laurent Fabius, président de la Cop21, annonçait au monde entier l'accord des 195 pays présents sur un traité visant à limiter le réchauffement climatique. D'ores et déjà annoncé comme « historique », l'accord a été salué par nombre de chefs d'État. Mais est-il réellement contraignant ? Yann Aguila, avocat et président de la commission environnement du Club des Juristes, tient à nuancer le résultat de la Cop21.

«Il s’agit du meilleur accord possible, compte tenu du nombre de pays, et du mode de décision. » Yann Aguila est heureux du résultat d’une conférence que beaucoup voyaient déjà accoucher d’une souris. « C’est un immense succès diplomatique, mais un échec climatique », tempère-t-il. D’après lui, l’accord n’est pas à la hauteur d’un point de vue scientifique. « Les ambitions en matière de réductions des émissions de gaz à effet de serre sont loin des recommandations du monde scientifique », explique Yann Aguila. « Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain non plus. Cet accord a le mérite d’être tourné vers l’avenir, avec un mécanisme de révision périodique. Les états ont posé les bases dune véritable prise de conscience à l’échelle planétaire. »

En termes juridiques, l’aspect contraignant n’est que partiel, estime l’avocat. « Un accord est dit contraignant s’il répond à trois critères : la forme juridique d’un traité, la rédaction précise des objectifs et des obligations, et l’établissement d’un mécanisme de sanction. » Sur les trois critères, l’accord actuel n’en recouvre qu’un seul, celui de la forme juridique. « C’est un trait une fois ratifié il peut être invoqué devant les juridictions nationales, sous certaines conditions. » Théoriquement, les citoyens pourront saisir la justice s’ils estiment que l’État ne respecte pas ses engagements. C’est alors le juge qui pourra éventuellement contraindre l’État à remplir ses obligations prévues par le traité. « La société civile doit se mobiliser autour de cet enjeu. Il ne faut pas attendre que tout vienne d’en haut. » En revanche, Yann Aguila déplore des objectifs imprécis et la possibilité pour les États de se retirer du traité à tout moment.

« Il n’y a pas de secret, on n’obtient pas un accord à l’unanimité avec un traité très ambitieux. » Exit alors tout mécanisme de sanction. « C’était joué dès le dé part, les états ont retenu l’épisode protocole de Kyoto avec le Canada. » Menacé de sanctions pour le non-respect du protocole, le Canada s’était purement et simplement désengagé en 2011 pour échapper aux sanctions.

D’après Yann Aguila, tant que le mode de décision n’évolue pas, il y a peu d’espoir de réaliser de grandes avancées. « L’unanimité est trop contraignante, le scrutin majoritaire doit s’imposer sinon Les choix décisifs ne seront pas effectués. » L’avocat plaide pour l’établissement d’une gouvernance mondiale de l’environnement, dotée de pouvoirs normatifs. « On en est encore très loin », concède-t-il. « Des changements majeurs ne se feront, malheureusement, qu’à la faveur de catastrophes naturelles d’envergure. » Il y a un mois, le Club des Juristes publiait son rapport divisé en 21 propositions. « Elles sont sur la table, si certains souhaitent les reprendre ou s’en inspirer, ils sont les bienvenus. »



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