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Prix du budget participatif du barreau de Paris : le recouvrement sans souci

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Prix du budget participatif du barreau de Paris : le recouvrement sans souci
© A.P. - Martine Leboucq Bernard recevant le prix du budget participatif des mains de Frédéric Sicard, Bâtonnier.

Martine Leboucq Bernard vient de recevoir le prix du budget participatif pour son service de recouvrement d'honoraires des avocats du barreau de Paris. Elle présente cette externalisation du recouvrement qui décharge les confrères de cette tâche chronophage qui, de surcroît, les place en position délicate vis-à-vis de leurs clients.

Affiches Parisiennes : Quelle a été la genèse de ce projet ?

Martine Leboucq Bernard : C'est une longue histoire. Dans le cadre du mandat au commerce, notre cabinet intervient en sous-traitance pour de nombreux confrères, à la différence de beaucoup d'avocats dont les clients sont des particuliers et/ou des sociétés. Au cours de nos échanges, ils nous font fréquemment part des problèmes récurrents qu'ils affrontent pour recouvrer leurs honoraires. Dès mon installation, j'ai été sensibilisée à ce problème. Je prenais en charge le recouvrement d'un client important. Pour lui comme pour les avocats, nous avons tous conscience que la trésorerie est le nerf de la guerre.

J'ai donc eu cette idée de mettre au point une formule de recouvrement pour les confrères, sachant que les sociétés de recouvrement existantes ne sont pas du tout adaptées à notre profession. Elles n'ont ni notre déontologie ni notre façon de fonctionner.

En 2015, J'ai présenté mon projet à Frédéric Sicard qui était alors en campagne pour le bâtonnat. Il a inscrit cette idée d'assistance aux avocats à son programme, trouvant qu'il était nécessaire de donner aux confrères les moyens de recouvrer leur dû. En 2016, une fois élus, Frédéric Sicard et Dominique Attias, la vice-bâtonnière, ont lancé le budget participatif. J'ai alors trouvé l'élan nécessaire pour concrétiser mon projet.

L'objet de ce budget participatif est justement d'émanciper des services répondant aux besoins des confrères. Pour moi, le recouvrement des honoraires était le sujet par excellence puisque beaucoup d'avocats le réclamaient. Après avoir été examiné et accepté par le Conseil de l'Ordre, mon projet a été soumis au vote durant les élections ordinales. Il est arrivé en tête des suffrages des confrères parisiens. J'en suis très heureuse et je pense que c'est vraiment important pour nous tous.

A.-P. : Pouvez-vous nous décrire ce projet de recouvrement des créances ?

M. L.-B. : C'est un service sous l'égide de l'Ordre mais indépendant qui propose, à moindre coût, le recouvrement amiable des honoraires des avocats du barreau de Paris. Les confrères peuvent ainsi nous transmettre leurs factures émises, échues ou à échoir. Pour la plupart en petites structures, ils n'ont ni les moyens ni le temps de relancer efficacement. Nous allons donc nous en charger pour eux, naturellement en préservant la confidentialité. C'est très important, car même les factures des confrères sont soumises au secret professionnel.

« Le service de recouvrement va permettre un suivi plus systématique de la facturation des avocats. »

A.-P. : Concrètement, comment les avocats peuvent-ils bénéficier de ce service ?

M. L.-B. : Dès qu'ils nous transmettent leurs factures. À l'échéance, nous mettons en place une première relance épistolaire, puis une seconde. Deux cas de figure se présentent alors. Soit les clients des confrères sont des particuliers et/ou des entreprises, soit ce sont d'autres avocats. Le service organise ainsi les relances dans le respect de notre déontologie. Nous insistons surtout sur la confidentialité. Nos confrères acceptent de nous confier leur recouvrement, mais il peut être délicat pour eux de révéler les factures impayées… En essayant de recouvrer ces sommes, nous devons donc être extrêmement discrets.

Au terme du processus de recouvrement amiable, le règlement devrait intervenir. À défaut, nous redirigerons le confrère vers les services de la taxation ou de la contestation d'honoraires. Il faut être vigilant car la prescription est souvent courte. Ces services existent déjà au sein de l'Ordre, assortis d'une déontologie qui nous est propre.

A.-P. : Pourquoi cet attachement à la déontologie ?

M. L.-B. : Parce que nous devons garder à l'esprit que si l'avocat n'effectue pas lui-même les démarches, c'est qu'il est parfois gêné de le faire. Externaliser les relances facilite donc les choses, mais il ne faut pas non plus que l'avocat ait le sentiment que l'opération lui échappe. Il doit garder le sentiment de maîtriser le recouvrement, même si nous nous substituons à lui. C'est à ce stade que le dosage peut être délicat. Le débiteur est d'abord un client.

« Notre intervention est proposée avec un coût fixe ou un abonnement, sans surprise financière. »

A.-P. : Comment allez-vous organiser le recouvrement ? Allez-vous recevoir une aide du barreau ?

M. L.-B. : Cela a été concrètement évoqué avec le bâtonnier. Le projet devait impérativement être peu coûteux. C'est ce que j'ai essayé de mettre en place. Le budget établi par mes soins pour la première année d'exercice est de 63 500 euros. Cette somme va permettre au service de recouvrement d'exister et de fonctionner, avec tous les moyens humains et matériels nécessaires. À l'issue de cette première année d'exercice, il devra s'autofinancer.

En premier lieu, nous avons dû trouver des locaux. Malgré le déménagement du tribunal de grande instance aux Batignolles, Frédéric Sicard souhaite garder l'essence de notre profession au cœur de l'Île de la Cité. Fréquentant quotidiennement le tribunal de commerce, j'ai essayé d'y trouver un local peu onéreux. Au sein de ce tribunal, il y a des locaux dont l'Ordre dispose, dont un bureau occupé par l'association des avocats habituellement présents au tribunal de commerce (AVCO). Ces derniers ont accepté de nous héberger gratuitement.

A.-P. : Un confrère vous rémunère-t-il si le recouvrement a lieu ?

M. L.-B. : Je ne le voulais pas et le bâtonnier ne le souhaitait pas non plus. Nous voulions que ce service soit peu onéreux pour le confrère et que son coût soit fixé en amont afin qu'il n'y ait pas de surprises. Donc, pas de rémunération au résultat, mais un coût modique forfaitaire, pour chaque facture confiée. Plus le volume de lignes à relancer sera conséquent, plus le prix baissera.

Nous avons fixé le coût d'une facture à recouvrer à vingt euros. Nous proposerons par ailleurs des “paquets” de 20 factures, 50, 100, et même 500 factures assortis de prix dégressifs. Cette transparence permet au confrère de s'engager en toute connaissance de cause. Que le recouvrement soit ou non effectif, le prix reste le même.

Les modèles de courriers seront adressés sous l'égide du barreau de Paris. Il y aura ainsi les relances épistolaires et, éventuellement, un contact téléphonique si le confrère l'autorise. En cas de difficulté, les protagonistes peuvent souhaiter une conciliation et il est prévu que des avocats honoraires interviennent bénévolement. En revanche, au stade de la taxation ou de la contestation d'honoraires, nous passerons le relais à l'Ordre.

Les courriers de relance seront signés par mes soins afin de préserver le caractère amiable et d'améliorer le suivi de la facturation. Un site spécifique sera également ouvert, validé par le bâtonnier. Les avocats intéressés pourront ainsi découvrir en ligne le détail des services que nous proposons, l'essentiel de la procédure et son coût.

Martine LeboucqBernard et la SCP Huvelin & Associés

Martine LeboucBernard a prêté serment en 1983. Elle est titulaire d'une maîtrise en droit judiciaire privé, d'un DEA en droit des affaires et des diplômes de l'IEJ de Paris II et de Sciences Po. Formée à la procédure civile par le professeur Roger Perrot de l'Université Paris II Panthéon Assas, elle débuta le mandat d'audience très jeune, et créa son propre cabinet spécialisé en droit commercial, notamment en location financière.

En 2009, Martine LeboucqBernard se rapprocha du cabinet de Gilles Huvelin, aujourd'hui avocat honoraire, spécialisé en droit commercial et mandataire d'audience au tribunal de commerce. C'est en 2012 que la SCP Huvelin & Associés fut créée, avec Sandrine Rousseau et Jacques Montacié, ce dernier ayant aujourd'hui rejoint la magistrature. L'équipe est ensuite renforcée par Charlotte Hildebrand, nouvellement associée, Michel Tubiana, célèbre défenseur des droits de l'Homme et Pierre Saurel, spécialisé en droit des nouvelles technologies.




Quentin CLAUZON
Journaliste

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