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Bientôt un Parquet européen

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Bientôt un Parquet européen
© Twitter @La France dans l'EU - Jean-Jacques Urvoas a dialogué avec ses homologues européens pour les convaincre d'instaurer un Parquet européen.

Le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a participé au Conseil des ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l'Union européenne, en décembre dernier à Bruxelles. À l'issue de ce Conseil, une déclaration conjointe avec le ministre fédéral de la justice allemand a été adoptée appelant à la mise en place rapide du Parquet européen.

Ce Conseil des ministres de la Justice et des affaires intérieures de l'Union européenne a permis de franchir une étape décisive dans la mise en place du Parquet européen, compétent pour diriger des enquêtes et engager directement des poursuites pénales devant les juridictions nationales en matière de lutte contre la fraude.

La présidence slovaque a pu constater que les conditions étaient réunies en vue d'un accord entre le Conseil et le Parlement européen pour l'adoption de la directive relative à la protection des intérêts financiers de l'Union par le droit pénal. Cet accord prévoit que les fraudes à la TVA les plus graves seront couvertes par la directive, et entreront donc dans le champ de compétence du Parquet européen.

Si le projet de règlement instituant un Parquet européen n'a pas pu recueillir l'unanimité des ministres de la Justice, il est à ce jour soutenu par une majorité significative d'États membres.

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, et le ministre fédéral de la Justice d'Allemagne, Heiko Maas, ont, dans cette phase cruciale, adopté une déclaration conjointe appelant à sa mise en place rapide.

Comme l'a souligné Jean-Jacques Urvoas, le temps est désormais venu d'enclencher une phase de mise en place effective du Parquet européen et de saisir dès que possible les chefs d'État et de gouvernement réunis au sein du Conseil européen. Le garde des Sceaux se félicite qu'une impulsion politique ait ainsi pu être donnée pour améliorer la lutte contre les fraudes aux subventions européennes, les fraudes à la TVA relevant de la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment, qui portent directement atteinte aux intérêts des contribuables européens.



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