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Ban-Ki-moon, Schwarzenegger et Macron pour une planète durable

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Ban-Ki-moon, Schwarzenegger et Macron pour une planète durable
© Eliana Bantchev - Laurent Fabius et Ban Ki-moon ont remis le projet du pacte mondial pour l'environnement au président de la République.

Le grand amphithéâtre de la Sorbonne a accueilli un moment historique pour l'environnement, à l'initiative du Club des Juristes et de Laurent Fabius, président du Conseil Constitutionnel, ancien président de la COP21. Malgré l'annonce par Donald Trump du retrait des Etats-Unis de l'accord de Paris sur le climat, la mobilisation pour lutter contre le dérèglement climatique se matérialise dans un avant-projet de pacte mondial pour l'environnement propulsé par des acteurs clés de la société civile.

Le projet est annoncé, à la suite de plusieurs interventions et tables rondes, et remis par Laurent Fabius au Président de la République, Emmanuel Macron, en fin de journée, en présence de Ban-Ki-moon, ancien secrétaire général des Nations Unies et d'Arnold Schwarzenegger, ancien gouverneur républicain de Californie et président fondateur du R20 (Regions for Climate Action), une ONG luttant contre le changement climatique au niveau des régions. Cette ONG travaille avec les gouvernements sub-nationaux pour créer des liens entre ces derniers, les détenteurs de technologies et différents investisseurs, afin de mettre en place des projets verts qui s'inscrivent dans une stratégie durable. L'acteur de Terminator était également à Paris en avril dernier pour signer un accord de coopération entre son ONG et le C40 (Cities Climate Leadership group) présidé par Anne Hidalgo. Ancienne envoyée spéciale des Nations unies pour les changements climatiques et présidente de la fondation, Mary Robinson, pour la justice climatique est également présente.

Philosopher en matière d'écologie est en vogue. Mais où en est-on concrètement sur la situation d'urgence qui voit les menaces pesant sur l'environnement s'aggraver ? Le droit international qui repose encore sur des concepts traditionnels issus du XIXe siècle, permet-il de mener la lutte la plus décisive pour le sort de l'humanité ? Les territoires écologiques étant différents de ceux du droit, la protection de l'environnement nécessite des normes accessibles à l'échelle internationale.

Malheureusement, les intérêts à court terme des États priment le plus souvent sur l'élaboration d'accords ambitieux. Même lorsqu'un traité est finalement adopté, son application se heurte à l'absence de contrôle et de sanctions suffisantes. La justice internationale reste donc, de fait, facultative.

Faut-il rappeler que l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'Homme aux Nations Unies en décembre 1948, dont la portée juridique est pourtant faible, a été précédée par la Shoah ? Faudrait-il devenir les témoins de nouvelles catastrophes pour enfin agir ?

Laurent Fabius inaugure cette journée de rassemblement pour l'environnement, journée guidée par la volonté d'agir pour la planète, par le droit. Anne Hidalgo, maire de Paris et présidente du C40, plus grand réseau mondial d'agglomérations visant une métamorphose écologique au niveau des villes, affirme ensuite que sans planète B, il ne peut y avoir de plan B. L'action se décline au présent. Le C40 rassemble bientôt 90 métropoles dont les élus réfléchissent ensemble aux solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et évoluer vers des villes durables. Le dérèglement climatique touchant la santé même de la population, il faut un plan d'action d'ici 2020 pour aller vers une sortie du diesel, entrer dans un monde plus vertueux et élaborer un droit au service de l'environnement. Nicolas Hulot, ministre d'État, à la tête du ministère devenu celui de la Transition écologique et solidaire, affirme aussi sa détermination à agir dans une situation critique, pour une transformation sociétale.

Un travail collectif d'experts internationaux

Le projet de pacte mondial pour l'environnement, initié par Laurent Fabius, est issu d'un travail collectif d'experts internationaux de 40 nationalités, dont l'Inde, la Chine, les États-Unis, la Russie et le Brésil, pour n'en citer que quelques-unes. Ce travail est coordonné par le Club des Juristes, dont la commission environnement, présidée par Yann Aguila, conseiller d'État et avocat au barreau de Paris, est à l'origine d'un rapport publié en 2015, pour un droit international de l'environnement renforcé.

De simples déclarations, comme celle de Rio, en 1992, n'ont pas de valeur juridique et ne sont donc pas opposables aux États. Le nouveau projet vise à inscrire des principes consensuels de la communauté juridique dans un traité à caractère obligatoire reconnaissant le droit à un environnement écologiquement sain pour chacun, ainsi que le devoir pour tout État, institution internationale, personne physique ou morale, publique ou privée, de préserver l'environnement.

Ce texte, conçu pour devenir la pierre angulaire du droit international de l'environnement et guider la jurisprudence consacre les engagements fondamentaux des États pour l'environnement, comme le devoir de protection et le principe de prévention, ainsi que les droits et devoirs des citoyens et des entreprises à l'égard de la planète, comme le principe de responsabilité et le droit à l'information. Actuellement composé de 26 articles précédés d'un préambule, le texte renforce le rôle de la société civile dans l'élaboration et l'application des traités en proposant notamment de conférer aux ONG un droit d'initiative et la possibilité de saisir les comités de suivi.

Une mobilisation inédite

Les acteurs non étatiques jouent déjà un rôle crucial dans la lutte contre le réchauffement climatique, notamment aux États-Unis où un certain nombre d'entre eux, villes et entreprises, ont annoncé qu'ils respecteraient l'accord de Paris, en dépit du renoncement de Washington. Cette mobilisation inédite montre que le droit international ne peut plus être un droit fait par les États, pour les États, tel qu'il a été conçu dans un passé lointain inadapté aux problématiques actuelles.

Le texte met aussi en lumière le principe de « pollueur-payeur », ainsi que celui de « non-régression », sur lequel Donald Trump pourrait réfléchir, lui qui s'attaque notamment au « Clean Power Plan » de son prédécesseur, vantant entre autres les mérites du « charbon propre ». Ce principe fondamental de « non-régression » doit empêcher l'adoption de nouvelles normes qui diminuent le niveau de protection de l'environnement garanti par le droit en vigueur.

Les tentatives de contourner les principes phares de ce texte seront inévitablement nombreuses, les modes de vie suivant une impulsion consumériste souvent totalement déconnectée des problèmes environnementaux. Il y a 16 ans, Georges W. Bush rejetait le protocole de Kyoto, plaçant le mode de vie américain au-dessus des réalités environnementales observées. Aujourd'hui, Washington récidive et se heurte aux résistances.

Emmanuel Macron en première ligne

Lors de son intervention, Emmanuel Macron cite Gaston Bachelard, philosophe des sciences et du temps, dont l'un des amphithéâtres de la Sorbonne porte le nom : « Ce qui coordonne le monde, ce ne sont pas les forces du passé, c'est l'harmonie tout en tension que le monde va réaliser. » Le Président de la République rappelle l'ambition de la France en matière d'environnement avec la charte de l'environnement à valeur constitutionnelle, la loi de la transition énergétique ou encore la loi sur la biodiversité. Il rappelle que les enjeux climatiques doivent être intégrés aussi bien dans les modes de production que dans le commerce international. Libérer le potentiel de la transition écologique et associer croissance et écologie est une nécessité. Tout comme la consolidation de l'accord de Paris dont les ratifications qui s'accélèrent témoignent d'une prise de conscience de la nécessité d'agir à l'échelle planétaire.

Emmanuel Macron s'engage donc à défendre ce projet, qui va plus loin que l'accord de Paris, et à aboutir à un texte qu'il soumettra, dès septembre prochain aux Nations Unies. Il pose les bases du futur pacte mondial pour l'environnement qui pourra y être adopté, tout comme l'ont été par le passé le pacte relatif aux droits civils et politiques, et celui relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le chemin, bien trop long et sinueux, finira-t-il par mener à un pacte plus contraignant, allant dans le sens du respect des droits de l'Humanité ?



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