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« Le numérique au service du droit, le droit au service du numérique »

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« Le numérique au service du droit, le droit au service du numérique »
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L'association Open Law et l'Association pour le développement de l'informatique juridique (L'Adij) ont présenté récemment leur nouveau programme d'innovation collaborative, l'économie numérique du droit, au Numa Café. Les participants au projet, les professionnels du droit et les legaltech (legal start-up),ont également exposé les quatre défis du projet. Le programme vise à accompagner la transformation numérique du monde du droit en collaboration avec les legaltech.

L’ambiance est plutôt détendue au Numa Café. Les gens commandent des bières. La réunion va bientôt commencer. Les avocats, et les legal start-up se regroupent au fond du café. Ils vont devoir travailler ensemble pendant 10 mois. L’association Open Law et l’Association pour le développement de l’informatique juridique (l’Adij) initient un nouveau programme : l'économie numérique du droit.

4 défis sont prévus avec 4 groupes de professionnels du numérique et du droit. 

Défi 1 - Déontologie des e-Juristes et des legaltech

« Il faut faire évoluer les règles de déontologie des avocats et des legaltech », déclare l’ancien bâtonnier, l’avocate Christiane Féral-Schuhl, leader du défi 1. L’objectif est de mettre en place une déontologie commune afin de faire travailler « deux mondes, les professions traditionnelles du droit et les legaltech, qui agissent dans même écosystème : le marché du droit », explique Alexis Deborde, fondateur de Leganov et animateur de ce même défi. 

Pour ce faire les participants au projet vont organiser un comité composé d’avocats, de notaires, d’huissiers et de legaltech chargé de proposer une charte déontologique de 10 à 12 articles à destination des legaltech.

Dans un second temps, ce premier document sera librement consultable via une plateforme et chacun pourra proposer des amendements afin de parvenir à une version définitive qui pourra servir de base commune aux professions réglementés souhaitant reconnaître l'activité des legaltech dans le domaine du droit via une labellisation par exemple.

Défi 2 - e-Justice, e-Avocat, e-Notaire, e-Huissier : quelle formation pour les e-Juristes et les legaltech de demain ?

Les juristes aussi ont besoin d’être reconnus dans le droit de demain : « Il y a un besoin d’apprentissage des juristes à l’innovation », estime Bruno Dondero, professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur du CAVEJ qui forme des étudiants et des professionnels du droit en ligne. 

« Les Mooc permettent de démocratiser et décomplexer le droit »

Néanmoins, « il y a des problèmes liés à l'intégration professionnel des juristes car il n’y a pas assez de contrats d’alternance proposé dans les masters », remarque Betrand Cassar, étudiant et acteur de ce défi. « On ne forme pas nos juristes aux métiers d’aujourd’hui en prenant en compte ce qu’attend le marché » et c'est pourquoi nous allons collecter toutes les offres d’emploi juridiques afin d'évaluer la demande du marché et d'adapter la formation à celle-ci.

Les membres du projet ont mis en place un MOOC pour former également les legaltech au droit. Beaucoup d’informaticiens n’ont aucune idée des données qu’ils manipulent et comment les utiliser. C’est pourquoi il existe un MOOC Droit des entreprises qui a connu un franc succès selon Jean Gasnault, le modérateur de la réunion et ancien responsable de la Documentation de Gide Loyrette Nouel. Une deuxième édition va être lancée, elle récolte déjà 6 000 inscrits.

« Les MOOC permettent de démocratiser et décomplexer le droit et les nouveaux usages des nouvelles technologies du droit, pour tous », conclut Bruno Dondero.

Défi 3 - Interprofessionnalité, partenariats et financements des activités legaltech

« Ce défi encourage l’incubation des avocats »

L’objectif du défi 3 est l’interprofessionnalité. Les professionnels du droit et les legaltech vont être initiés à la création de structures mixtes ou à l'entreprise numérique du droit. Pour se faire, il faut trouver de nouveaux marchés et des nouvelles sources de financement. « Les legaltech ne doivent plus être vues comme une menace pour les avocats mais comme des collaborateurs qui travaillent ensemble », estime Dan Kohn, responsable grands comptes et réseaux chez Secib .

« Ce défi encourage l’incubation des avocats pour qu’ils bénéficient des avantages financiers des legaltech et qu’ils aient un meilleur accès à la technologie », déclare Dan Kohn. Selon lui, les avocats pourraient également incuber des start-up du droit qui en termes de promesses de valeur pourraient fournir des services sur mesures à destination de leur clients. Ce procédé va créer « des start lawyer, des start notaire... », professionnels du droit entrepreneurs et associés à un designer, un ingénieur ou un développeur pour s’emparer de parts de marchés. Les participants au défi encouragent aussi l’ouverture du capital des legal start-up pour que les avocats incubés puissent investir dans les structures et prendre des parts de capital.

Défi 4 - Lab e-Justice : dématérialisation des procédures et tribunal du futur

La plateforme donne plus de droit au consommateur en cas de litige

Enfin le 4e défi, met en place la plateforme lab.openlaw.fr  pour faciliter l'ouverture des données de jurisprudence aux legaltech et aux professionnels du droit, pour qu’ils puissent travailler ensemble avec tous les outils nécessaires. Les données annuaires des professionnels du droit et les données des contrats seront présentes sur cette plateforme d’e-procédure et sur d'autres plateformes afin de dématérialiser les procédures et les rendre accessible à tous.

L’objectif est de favoriser le règlement des litiges en ligne par le client. Thomas Saint-Aubin, formateur juridique et expert en droit de l’internet donne quelques exemples concrets. Selon lui, pour accélérer les procédures de divorce, une plateforme peut être mise en place pour les régler à l’amiable. Cette plateforme pourra faire aussi le bonheur des start-up d’économie collaborative telle qu’Airbnb, en cas d’appartement ruiné après une location. Qui est responsable ? Le locataire, le loueur, l’assurance de l’un ou de l’autre ? La plateforme donnera des solutions en ligne pour régler les litiges.

 

 

 

Le programme prend fin le 25 novembre 2016

Ces quatre défis sont aussi ouverts aux partenaires qui doivent valider l’ensemble du programme, et intégrer l’organigramme d’organisation pour faire partie de l’aventure. Les bénévoles sont aussi les bienvenues notamment les étudiants en droit qui se sentent directement concernés par les problématiques soulevées par le Programme économie numérique du droit.

Le programme prend fin le 25 novembre 2016 lors de la 4e édition des Journées européennes d’informatique juridique. Il est donc temps de faire partie de l’aventure.

Renseignements et inscription sur openlaw.fr



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